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tiers payant infirmier

 Avant tout, pour pouvoir pratiquer le Tiers Payant (ou T.P.), chaque infirmière libérale et infirmier libéral devra prendre soin, de se faire référencer, non seulement auprès de la C.P.A.M, mais aussi auprès des différentes mutuelles de ses patients. Il faudra aussi s'assurer de la mise à jour de leur carte Sésam - Vitale.

 

Votre logiciel de facturation, dûment homologué par le G.I.E. Sésam - Vitale et agréé C.N.D.A. (voir notre article sur la télétransmission) fera le reste, pour concrétiser le processus.

 

Certains de vos patients ont droit au T.P. En clair, ils ne vous règlent plus directement les soins que vous avez effectués, puisque vous serez réglé par la C.P.A.M. (régime obligatoire à hauteur de 60% du total) et la mutuelle du patient (régime complémentaire pour les 40% restant), ou seulement sur la part des 60% de la C.P.A.M.

 

 

Pour l'IDEL, le patient ayant-droit (sous réserve que les démarches administratives soient effectuées) au T.P. est :

 

- soit victime d'un Accident du Travail (ou A.T.),

- ou victime d'une Maladie Professionnelle (ou M.P.),

- soit bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle (ou CMU) complémentaire (voir notre article sur la CMU)

- ou bénéficiaire de l'Aide Médicale de l'état (ou A.M.E.).

 

  

Attention à la paperasse, que la France aime tant :

  

- Pour les A.T./M.P., le patient doit vous présenter une feuille spécifique à remplir.

- Pour les CMU C/A.M.E., le patient doit vous présenter l'attestation correspondante.

- Pour le patient en Affection de Longue Durée (ou A.L.D.), sous réserve qu'il n'est pas droit au T.P., vous pouvez vous faire régler directement.

 

 

 

En cas de demande spécifique de la part de votre patient, vous pouvez pratiquer un dépassement de vos honoraires d'IDEL :

  

- une exigence particulière sur le lieu de soin (déplacement non-prescrit par le médecin),

- une exigence spécifique sur un horaire inhabituel (par exemple un soin de nuit ou un dimanche ou un jour férié sans prescription médicale).

 

 

Cette sera systématiquement à la charge du patient et ne sera jamais remboursée par la C.P.A.M. Il convient donc, d'en informer votre patient au préalable, car celui-ci peut refuser de payer. A vous de démontrer vos talents d'habile négociatrice ou négociateur.

A lire notre article sur les tarifs à pratiquer, lors de vos visites au domicile du patient.

 

 

A savoir : vous êtes en droit de pratiquer le T.P. à titre exceptionnel pour des soins effectués auprès d'un patient dans une situation très difficile (misère, précarité ...).

 

 

Pour conclure et bien remplir vos documents et vos feuilles de soins électroniques (ou F.S.E.) pour le T.P., n'hésitez pas à vous rendre sur ameli.fr

 

Attention la Loi Santé de la ministre concernée (Mme Marisol Touraine), généralise entre autre le T.P., comme c'est déjà le cas dans presque toute la Communauté Economique Européenne.

A lire notre article sur le TP généralisé. Cette généralisation a été progressivement étalée de 2015 à 2017, pour être applicable en finalité, à tous les assurés sociaux. 

 

 

Olivier Luck