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Les actes de soins d'infirmiers libéraux doivent être effectués au domicile d'un patient (sur prescription médicale uniquement), vos frais de déplacements sont remboursés, et se cumulent avec la valeur de l'acte principal effectué (voir aussi avec d'éventuelles majorations en tarif de nuit, jour férié ou week-end). Si un second acte doit être accompli, son coefficient doit être réduit de 50 %. 

 

L'indemnité forfaitaire de déplacement de l'infirmier(e) libéral(e) ou IFD

 

Elle peut s'ajouter au montant des honoraires perçus pour tous les actes effectués au domicile du patient. Son montant est actuellement de 2,50 €. Ce tarif est applicable depuis l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers.

 

Il peut également y avoir cumul avec la majoration de nuit, et ou de dimanche ou de jour férié et ou avec les indemnités horokilométriques (IK), en fonction de la  facturation autorisée par la nomenclature générale des actes professionnels.

 

- Pour un accès direct à notre article cliquez ici, voir la N.G.A.P des infirmiers en libéral.

- Pour tout savoir sur la défiscalisation de vos kilomètres professionnels, vous pouvez consulter notre article sur le barème kilométrique des impôts.

 

 

 

Les indemnités horokilométriques de l'infirmier(e) libéral(e) ou IK

 

Elles peuvent être facturées si les deux conditions suivantes sont réunies : le domicile du patient et votre lieu d'exercice professionnel ne sont pas situés à proximité immédiate (voir la C.P.A.M. locale concernée) et, la distance qui sépare le domicile de votre patient et votre lieu d'exercice professionnel est supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.

Pour la cotation, indiquez les kilomètres parcourus aller et retour, diminué de l'abattement forfaitaire décrit précédemment, en prenant garde à multiplier ces kilomètres par 2 puisqu'il s'agit d'un aller-retour.

 

France Métropolitaine:

Plaine = 0,35 € - Montagne = 0,50 € - à Pied ou à Ski = 3,40 €

 

Départements Outre-Mer:

Plaine = 0,35 € - Montagne = 0,50 € - à Pied ou à Ski = 3,66 €


Attention depuis le 13 juin 2019: avec l'avenant n°6 à la Convention Nationale des infirmiers, la quantité des Indémnités Kilométriques à facturer est limitée.

En effet de 1 à 299 km journaliers, les conditions sont identiques, de 300 à 399 km journaliers, les IDEL doivent sont dans l'obligation de diviser par 2 leur facturation et à compter de 400 km journaliers, il n'y a plus rien du tout à facturer.

Avec l'apparition du Bilan de Soins Infirmiers, certains actes peuvent maintenant se cumuler.

Pour tous les infirmiers libéraux qui exercent sur un large secteur en zone rurale, il faudra dorénavant limiter les déplacements, à défaut de perdre de l'argent.

 

Consultez notre article pour en connaitre davantage sur le véhicule de l'infirmier(e) libéral(e).

 

 

 

Les dépassements d'honoraires de l'IDEL pour déplacements

 

Si votre déplacement au domicile d'un patient n'était pas sur prescription médicale, vous êtes autorisé à effectuer un dépassement d'honoraires, mais celui-ci reste à la charge exclusive du patient (nécessité de prévenir ce dernier au préalable, car il peut l'accepter ou le refuser).

Pour la facturation, indiquez la cotation DD ou une croix dans la colonne prévue de la zone « Frais de déplacements ».

Idem pour une demande spécifique du patient, pour un autre lieu que le domicile ou pour un horaire en dehors de la tranche de 8H00 à 20H00. C'est à sa charge et il faut indiquer la cotation DE pour facturer.

 

 

 

Les majorations forfaitaires des infirmiers en libéral

 

La valeur des majorations forfaitaires pour les actes effectués la nuit (entre 20H00 et 23H00 et entre 5H00 et 8H00), le milieu de la nuit (entre 23H00 et 5H00) le dimanche ou un jour férié légal est déterminée dans la convention nationale des infirmiers et son avenant n° 1.

 

France Métropolitaine et Départements Outre-Mer : Nuit 20H00 à 23H00 et 5H00 à 8H00 = 9,15 € - Nuit 23H00 à 5H00 = 18,30 € - Dimanche = 8,50 € (depuis le 1 août 2018).

 

Pour les actes infirmiers répétés, les majorations de nuit ne peuvent être perçues que si la prescription médicale indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne pour le dimanche. Sur la feuille de soins ou sur votre logiciel, indiquez la lettre N à la suite de l'acte dans la colonne « Montant des honoraires ». Idem, vous notez F à la suite de l'acte si le déplacement a lieu un jour férié. 

 

 

 

Visite unique de l'infirmier(e) libéral(e) pour plusieurs patients

 

Si vous visitez à domicile plusieurs patients d'une même famille habitant ensemble ou plusieurs patients dans un même établissement de personnes âgées, seul le premier acte donne lieu à l'indemnisation du déplacement à domicile (IFD et éventuellement IK).

 

 

 source : ameli.fr

Olivier Luck

Informations

Nom : Olivier LUCK
Entreprise : Contact Libéral Evolution
Siège social : 5 rue Victor Hugo 06500 MENTON
Coordonnées : 07 82 98 20 58 - 09 67 20 45 37
contact@remplacement-ide-liberal.fr

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