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Voici la nouvelle nomenclature des perfusions à domicile pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, applicable depuis le 01/05/2016. Perfadom est l'abréviation de la perfusion à domicile dans ce nouveau texte.

 

Pour rappel : la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des infirmiers libéraux a été adoptée sur parution dans le Journal Officiel du 27/03/1992. Sa dernière modification majeure est parue au Journal Officiel du 30/03/2005. (lien vers un article sur la NGAP des IDEL.)

 

Les nouvelles cotations pour les perfusions à domicile sont seulement apparues dans le Journal Officiel n° 226 du 30/03/2014. (lien vers l'article des cotations des perfusions de l'IDEL).

 

Depuis l'arrêté du 12/04/2016, paru au Journal Officiel du 16/06/2016, modifiant les modalités de prise en charge des dispositifs médicaux  de perfusion à domicile et des prestations associées prévu par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, lui même modifié par l'arrêté du 28/04/16, paru au JO du 29/04/2016, la sécurité sociale a adopté le remboursement des perfusions par voie veineuse centrale ou périphérique, péri-nerveuse et sous-cutanée.

 

C'est un changement radical qui est intervenu, car la prise en charge n'est plus basée sur une approche pathologique, mais plutôt en fonction des indications des produits injectés et des prestations qui en découlent, sur une perspective quasi exclusivement hebdomadaire.

Juste un rappel au passage pour la gestion de vos déchets professionnels infectieux.

 

Les modifications des perfusions à domicile concernent les dispositifs et nomenclature suivants :

 

1) Les dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion (hors insulinothérapie).

2) Les dispositifs médicaux de l'insulinothérapie (d'une part la pompe à insuline externe, portable et programmable et d'autre part la pompe à insuline externe sans tubulure dite "pompe patch").

3) La nomenclature des codes de la nutrition parentérale à domicile.

4) La définition des PLV (ou Prix Limites de Ventes) des dispositifs médicaux et des prestations.

 

La facturation des perfusions à domicile dans la pratique comprend :

 

3 modes d'administration :

- Gravité (codification "GRAV").

- Diffuseur (codification "DIFF") avec une durée de perfusion supérieure ou égale à 30 minutes.

- Système Actif Electrique (codifications "SA" et "ELEC") avec une durée de soin supérieure ou égale à 60 minutes.

 

5 types de forfaits de prestations presque tous hebdomadaires :

- Installation de la perfusion (codification "I").

- Suivi de la cure (codification "S").

- Consommables et accessoires (codification "C") incluant également la facturation des pansements du site d'application.

- Entretien inter-cure (forfaits d'entretien de la voie veineuse centrale).

- Consommables et accessoires pour transfusion de produits sanguins labiles en EFS (Etablissement Français du Sang).

 

Les principes de base de la facturation de la perfusion à domicile :

 

Une perfusion à domicile comprend :

- La première semaine : au minimum 3 forfaits (1 installation, 1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires). 

- La seconde semaine et + : au minimum 2 forfaits (1 suivi, 1 ou + consommables et accessoires).

 

La prise en charge par la sécurité sociale :

Elle est établie en fonction de la durée prescrite par le médecin, à raison d'une perfusion hebdomadaire au minimum.

 

Ne compte que pour 1 seule perfusion :

- Le changement de consommables et accessoires.

- Plusieurs produits dans le même site d'injection.

- Plusieurs produits dans une solution unique sur plusieurs sites d'injection.

 

Le premier jour de traitement ou de cure correspond :

- A la pose de la première perfusion.

- Au premier jour de facturation.

- En cas de suite, si le premier jour = J : J+6 (sera la deuxième semaine de perfusion), J+13 (sera la troisième semaine de perfusion) ...

 

En cas de décès du patient :

L'intégralité des perfusions prescrites est facturable, pendant la semaine où intervient le décès, y compris celles non-effectuées.

 

En cas d'hospitalisation du patient :

Si le patient est hospitalisé en pleine semaine de perfusion, l'IDEL doit suspendre la facturation à date et ne la reprendre que si le traitement reprend au retour du patient au domicile.

 

 

Le calcul de la facturation de la perfusion pour l'IDEL :

 

Il est établi par le cumul des modes d'administration et des forfaits de prestations.

Sauf cas particuliers, l'unité de base de facturation est de 7 jours, à terme échu et sans possibilité de prorata temporis.

 

A rajouter :

- L'occurrence pour le forfait Installation (1 ou 2).

- La fréquence du nombre de perfusion par jour (codification "J") ou par semaine (codification "S").

 

L'infirmière et l'infirmier en libéral se retrouvent à composer avec une multitude de combinaisons possibles ou pas de plus d'une vingtaine de forfaits différents : 

 

 

- dont 6 d'Installation PERFADOM de 1 à 6 :

 

 PERFADOM

 CODE CORRESPONDANT  LIBELLE   TARIF en € 
 1  1176882  perf à dom, forf instal 1, syst actif électrique, PERFADOM1-I1-SA-ELEC  390
 2  1159062  perf à dom, forf instal 2, syst actif électrique, PERFADOM2-I2-SA-ELEC  180
 3  1183570  perf à dom, forf ins rempli par ES, syst actif élec, PERFADOM3-I-REMPLI-ES-SA-ELEC  180
 4  1164778  perf à dom, forf instal 1, diffuseur, PERFADOM4-I1-DIFF  250
 5  1191108  perf à dom, forf instal 2, diffuseur, PERFADOM5-I2-DIFF  115
 6  1172619  perf à dom, forf instal et suivi, gravité, PEFADOM6-I5-GRAV  50

 

Attention, dans le PERFADOM6, le forfait d'installation inclus le forfait de suivi, donc pas de cumul possible à la facturation.

En cas de premières installations simultanées à domicile, (sur une période de 4 jours consécutifs), avec des modes d'administration similaires, ou différents ou de nutrition parentérale, vous ne pourrez facturer qu'un seul forfait d'installation avec le tarif le plus élevé.

 

A compter du 5ième jour, les IDEL pourront facturer les PERFADOM2, 3 et 5. Ainsi que la nutrition parentérale à domicile (code 1120522). 

Si vous devez facturer un 2ième forfait de première Installation, PERFADOM1 et 4, il faut une carence de 26 jours consécutifs sans cure ni perfusion.

 

 

 - dont 2 de Suivi PERFADOM de 7 à 8 :

 

 PERFADOM  CODE CORRESPONDANT  LIBELLE   TARIF en € 
 7  1178556  perf à dom, forf hebdo suivi, syst actif, PERFADOM7E-S-SA-ELEC  110
 8  1179165  perf à dom, forf hebdo suivi, diffuseur, PERFADOM8-S-DIFF  50

 

En cas de cures simultanées, les infirmiers libéraux ne pourront là aussi, ne facturer qu'un seul et unique forfait de Suivi, soit le plus cher.

Vous remarquerez au passage que PERFADOM9 n'existe pas, du moins à ce jour.

 - dont 11 de Consommables et d'accessoires PERFADOM DE 10 à 20 : 

 

 PERFADOM  CODE CORRESPONDANT  LIBELLE   TARIF en € 
 10  1116934  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/s, PERFADOM10-C-SADIFF=1/S  39
 11  1140068  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 à 3perf/s, PERFADOM11-C-SADIFF=2à3/S  78
 12  1166808  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 4 à 6perf/s PERFADOM12-C-SADIFF=4à6/S  175,50
 13  1104629  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 1 perf/j, PERFADOM13-C-SADIFF=1/J  269
 14  1140690  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 2 perf/j, PERFADOM14-C-SADIFF=2/J  511
 15  1177893  perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, 3 perf/j, PEFADOM15-C-SADIFF=3/J  726
 16  1114881 perf à dom, forf hebdo consom-access, SA/DIFF, >3 perf/j, PERFADOM16-C-SADIFF>3/J  915
 17  1185160 perf à dom, forf/perf cosom-access, Gravité, <15 perf, PERFADOM17-C-GRAV<15/28J  11,80
 18  1121326 perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 1 perf/j, PERFADOM18-C-GRAV=1/J  83
 19  1143279  perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, 2 perf/j, PERFADOM19-C-GRAV=2/J  157
 20  1153616 perf à dom, forf hebdo consom-access, Gravité, >2 perf/j, PERFADOM20-C-GRAV>2/J   223 

 

Attention PERFADOM 17 est le seul forfait qui se facture à la perfusion et pas au forfait à la semaine, et sans dépasser 6 sur une période de 7 jours. Ce forfait peut s'additionner avec PERFADOM 18 et 19, afin d'adapter la facturation et la prescription médicale.

Les forfaits de perfusion journaliers par Gravité, sont au nombre de 3 au maximum.

 

Il est possible de rajouter au mode d'administration Gravité, un autre mode (Système Actif ou Diffuseur), mais uniquement justifié par une prescription médicale. Avec le cumul des forfaits de Consommables et d'accessoires, vous ne devez pas facturer journalièrement plus de 5 perfusions.

Si les perfusions sont prescrites par Diffuseur ou Système Actif seulement, le seuil maximal journalier est de 4.

- dont 2 d'Entretien de la voie veineuse centrale  PERFADOM de 21 à 22 :

 

 PERFADOM  CODE CORRESPONDANT  LIBELLE   TARIF en € 
 21  1103392  perf à dom, forf d'entretien voie centrale, PERFADOM21-ENTRETIEN-VC-SF-PICC  10
 22  1170419  perf à dom, forf d'entretien voie centrale, PERFADOM22-ENTRETIEN-VC-PICC-LINE  19,50

 

Ces forfaits ne sont pas cumulables avec des forfaits Consommables et accessoires.

- dont 1 de Consommables et d'accessoires pour transfusion de produits sanguins labiles en Etablissement Français du Sang PERFADOM 23 :

 

 PERFADOM  CODE CORRESPONDANT  LIBELLE   TARIF en € 
 23  1137095  perf à dom, forf transfusion, PERFADOM23-TRANSFUSION-de-PSL-en EFS  20

 

A noter que ce forfait n'est pas cumulable avec d'autres.

 

 

- Pour conclure le plus simplement possible cette "usine à gaz", je vous propose un dernier tableau de compatibilité des forfaits PERFADOM, ce qui vous sera d'une grande utilité pour votre facturation :

Vous trouverez ci-dessous, tous les cumuls possibles des forfaits d'Installation, soit PERFADOM1 à 6, avec les autres forfaits au sein d'une même facturation, ce qui représentent la première étape de la cotation de vos actes.

 

PERFADOM 1 2 3 4 5 6
1            
2 ok   ok ok   ok
3 ok     ok   ok
4            
5 ok   ok     ok
6           ok
7 ok ok ok ok ok  
8       ok ok  
9            
10 ok ok ok ok ok ok
11 ok ok ok ok ok ok
12 ok ok ok ok ok ok
13 ok ok ok ok ok ok
14 ok ok ok ok ok ok
15 ok ok ok ok ok ok
16 ok ok ok ok ok ok
17 ok ok ok ok ok ok
18 ok ok ok ok ok ok
19 ok ok ok ok ok ok
20 ok ok ok ok ok ok

 

 

- Voici un lien  vers un PDF de la CNAMTS concernant les bonnes pratiques de ces nouvelles cotations :

 http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2016/CIR-12-2016.PDF

Je vous souhaite plein de courage.

 

Olivier Luck.