Fil de navigation

nomenclature des actes infirmiers

Consultez la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P) restant en vigueur depuis la décision U.N.C.A.M du 11 mars 2005. Cette présentation est basée sur la législation en cours, parue au Journal Officiel de la République Française depuis le 27/03/1992, date de la création de la N.G.A.P (toutes les futures modifications décidées par l' U.N.C.A.M seront publiées sur le J.O.).

 

La nomenclature des actes infirmiers comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l'Assurance Maladie, (art L162-1-7 du code de la sécurité sociale).

 

 

La décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (U.N.C.A.M) du 11 mars 2005 (Journal officiel du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la Classification Commune des Actes Médicaux (C.C.A.M), a distingué deux parties dans cette liste :

 

- La C.C.A.M regroupe les actes techniques réalisés par les médecins décrits au Livre II, et les dispositions générales et diverses s'y rapportant qui figurent aux Livres I et III aux articles 1, 2 et 3.

 

- La N.G.A.P reste en vigueur entre autre pour les sages-femmes et des auxiliaires médicaux. Les évolutions concernant la N.G.A.P sont signalées à l'article III-4 du Livre III de la Liste. Voici les tarifs applicables selon votre lieu d'exercice en France :

 

 

Les tarifs principaux de base pour les soins infirmiers sont les suivants :

 

a) France Métropolitaine : AMI (acte médical infirmier) à 3,15 € - AIS (acte infirmier de soins) à 2,65 € - DI (démarche de soins infirmiers) à 10 €

b) Dom et Mayotte : AMI à 3,30 € - AIS à 2,70 € - DI à 10 €

c) Important : la majoration pour les actes effectués le dimanche s'applique à compter du samedi dès 8h00 uniquement pour les appels d'urgence.

 

A quand la prochaine revalorisation des actes infirmiers à domicile ? Il convient de rappeler systématiquement que ces actes coûteront toujours bien moins cher à l'assurance maladie, que s'ils sont effectués dans une structure avec des intervenants salariés.

"Ou sont logique et bon sens ?"

 

 

Vous pouvez télécharger la N.G.A.P. en cliquant ici

A noter que la partie concernant les infirmières et infirmiers qui exercent en libéral commence à la page 77 et se termine à la page 88, dans sa dernière version datée du 20 juillet 2016.

 

TRES IMPORTANT : Pour connaître également ce qui constitue l'autre partie de la composition de vos honoraires, cliquez ici sur les divers tarifs de cotations des visites et déplacements des IDEL.

 

Voici les dernières modifications de la Nomenclature Générale des Actes Prodessionnels des infirmiers libéraux :

Les cotations des actes de perfusions sont modifiées par la décision de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie du 21 juillet 2014, et validées par le J.O.R.F n° 0226 du 30 septembre 2014. La mise en application démarre à compter du 1 octobre 2014.

Voici un lien vers le texte officiel des cotations de perfusions.

 

Les cotations des perfusions à domicile sont modifiées depuis les arrêtés du 12 et 28 avril 2016.

Voici un lien vers les dernières cotations des perfusions à domicile.

 

 

- Pour rappel, dans les dispositions générales de la présente nomenclature, qu'au cours d'une même séance de soins infirmiers, si plusieurs actes sont effectués sur un patient par le même IDEL, l'acte du coefficient le plus important, est le seul inscrit avec son coefficient propre. S'il y a un second acte, il doit être inscrit à la moitié de son coefficient.

Lors de la facturation, l'infirmier(e) libéral(e) ne doit jamais inscrire un coefficient "global", mais chaque coefficient correspondant à chacun des actes effectué. 

 

 

sources : ameli.fr et legifrance.gouv.fr

Olivier Luck