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Exit la CMU de Base depuis le 1 janvier 2016.

Avec l'article 59 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 sur le financement de la sécurité sociale en 2016, elle est remplacée par la Protection Universelle Maladie.

 

Les décrets n° 2015-1865 et 2015-1882 parus dans le Journal Officiel de la République Française du 31 décembre 2015, précisent les modalités d'applications de cette nouvelle loi.

 

 

Le bénéfice de cette nouvelle mesure qu'est la PUMA est seulement lié au fait de pouvoir justifier son domicile :

  

- une adresse stable sur le territoire français, depuis au moins 3 mois avant de faire la demande d'ouverture des droits, via le formulaire n° 736.cnamts.

 

- il faut habiter à cette adresse au moins 6 mois par an.

 

 

Sans aucune autre condition, n'importe quelle personne, quels que soit sa nationalité ou son statut social ou famillial, (sans la moindre restriction et même facultatif sur demande à partir de l'âge de 16 ans), verra tous ses frais de santé, maladie et de maternité systématiquement pris en charge, sous réserve qu'ils relèvent de l'assurance maladie et de son régime obligatoire.

 

 

Attention, si la CMU de base disparait, la CMU C ou complémentaire (voir notre article) reste toujours en vigueur dans les mêmes principes qu'auparavant. Elle est encore soumise à la double condition d'une résidence stable en France, mais aussi à un plafond de ressources.

 

 

 

D'un point de vue social et humain, cette loi est présentée comme une avancée majeure :

 

- une aide précieuse pour les personnes les plus défavorisées,

 

- une simplification fondamentale de la procédure et des démarches administratives,

 

- une reconnaissance sociale (mais aussi un fichage informatique supplémentaire) de chaque individu présent sur le territoire national,

 

- une continuité des droits (même en cas de changement de situation personnelle, matrimoniale ou professionnelle)...

 

 

 

Hélas dans la pratique, cela risque d'être "la porte grande ouverte" à encore plus d'abus et de dérives qu'avant, avec la CMU de base.

  

Dans la lignée du Tiers-payant généralisé (voir notre article), ne risquons nous pas de tomber davantage dans le piège d'une institutionnalisation d'un assistanat social outrancier ?

Sachant que la sécurité sociale est en déficit abyssal récurrent, qui va financer l'impact assurément prohibitif à court, moyen et long terme d'une telle démarche ?

D'après la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale, le déficit de la seule branche maladie, devrait se situer autour de 4,8 milliards d'€ en 2016, et ce, malgré le matraquage social et fiscal que la plupart des français ont subi ces dernières années, mais aussi l'habitude de tous nos gouvernements "d'arranger" les résultats des statistiques à leur avantage.

 

 

Pour les infirmières et les infirmiers libéraux, il faut juste s'adapter à l'administratif et c'est tout. Les traitements et les soins seront poursuivis et les paiements continueront d'être effectués par les caisses d'assurance maladie.

 

A part cela, tout va bien.

Olivier Luck