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Un Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI) a été signé le 20 avril 2017 entre l’assurance maladie et 1/5 des organisations représentatives de professionnels de santé, dont les infirmiers libéraux, dans le but de développer l’exercice pluri-professionnel et sa coordination au sein d’une même structure de soins.

 

Publié au Journal Officiel du 5 août 2017, l’ACI veut favoriser:

 

- l’exercice pluridisciplinaire pour structurer une meilleure offre de soins en ambulatoire,

- la prise en charge la plus efficiente des soins et du suivi aux patients,

- la continuité du parcours de soins après la sortie d’un hôpital ou d’une clinique,

- l’amélioration d’un système d’information commun aux différents soignants intervenants,

- la lutte contre les secteurs désertés par les professionnels de santé.

 

Lien vers le texte de loi: https://www.ameli.fr/infirmier/actualites/un-accord-pour-renforcer-la-coordination-des-soins-et-lexercice-regroupe

 

L’ACI prend ainsi le relai du règlement arbitral, mise en place par la caisse d’assurance maladie, laquelle soutenait déjà depuis 2015 le développement de ce type de structure de soins.

Pour mémoire, la création des Nouveaux Modes de Rémunération (ou NMR) avait été lancé en 2008, suite à la loi de financement de la sécurité sociale du 19/12/2007.

A lire l’article sur les soins infirmiers en structure.

 

 

Une rémunération conventionnelle

 

Afin de favoriser ce type de structure, la caisse d’assurance maladie accorde une rémunération de 20000 € à 76000 € par an, au titre des efforts et des investissements effectués:

- pour le développement de la coordination de la diversité de l’offre de soins et de la mise en place de protocoles pluri-professionnels pour le suivi des patients,

- pour le développement du système d’information en fonction du nombre de soignants intégrés à la structure.

 

 

Les structures de soins bénéficiaires

 

Ce nouveau mode de rémunération s’adresse aux centres de santé et aux maisons de santé pluri-professionnelles, sous réserve que ces structures soient constituées en SISA.

A voir notre article sur les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires.

 

Seul ce type de société civile pluridisciplinaire, pourra bénéficier des largesses de l’assurance maladie.

En effet, la constitution en SISA passe d’abord par l’élaboration d’un projet de santé global et coordonné entre les différents professionnels de santé, ex mêmes étant les associés de la structure, le tout validé par l’Agence Régionale de Santé du lieu d’implantation.

En 2017, sur toutes les structures de soins existantes en France, largement plus de la moitié d’entre elles, ont déjà choisi la SISA.

 

 

En conclusion, la politique de santé en France continue de favoriser et de financer les soins en structures.

 

Pour ou contre, peu importe chaque système a ses propres avantages et inconvénients. L’idée de départ peut être bonne, mais attention à la gestion de sa mise en œuvre et de son développement.

 

Il faut quand même remarquer, que l’ACI génère un coût supplémentaire très important pour l’assurance maladie.

D’où vient clairement le financement de plusieurs millions d’euros, sachant qu’il y a un nombre croissant de structures chaque année ?

 

Pourquoi implanter et favoriser des maisons de santé pluri-professionnelles y compris en zone sur-dotée en libéraux comme les infirmiers par exemple ?

En structurant et en finançant un groupement de soignants à un endroit précis, il existe un risque de créer par ailleurs, ou de déplacer des secteurs dépourvus de soignants ?

 

Dans tous les cas, la réponse aux besoins croissants de soins, ne peut être gérée de la même manière au fin fond d’une zone rurale voire de montagne, qu’en plein centre d’une grande ville.

 

Le fait de favoriser certains, ne se fait-il pas au détriment des autres ?

 

 

Source ameli.fr

Olivier luck