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idel conventionné

La plupart des infirmières libérales et infirmiers libéraux de France sont conventionnés avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Quelles sont les conditions ?

 

Les conditions d'installation des IDE sous convention sont les suivantes :

 

 

- Vous êtes infirmier D.E avec un diplôme obtenu dans un pays de l'Union Européenne (Confédération Helvétique incluse)

 

- Votre diplôme est enregistré au répertoire ADELI, et vous même êtes inscrit auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (service de relations avec les professionnels de santé), de votre Centre de Formalité des Entreprises et de votre Agence Régionale de Santé.

Cependant et par souci de mise à jour de l'information, le répertoire ADELI disparait en 2017 pour les IDEL et ce, pour faire place à une nouvelle base de donnée : le RPPS ou répertoire partagé des professionnels de santé. Vous aurez dorénavant votre numéro d'inscription ordinal et la gestion de tout cela est confiée au conseil national de l'ordre des infirmiers. Toutes les nouvelles règles sont stipulées dans le code de déontologie des infirmiers.

 

- Vous pouvez prouver une activité professionnelle de 3200 heures ou 24 mois au sein de services de soins généraux en salarié sous la direction d'un(e) IDE cadre ou d'un médecin.

 

- Vous pouvez prouver une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e). Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d'activité de remplaçant(e) en libéral. Il y a donc un cumul de 18 (mois en salariat) + 24 (mois en remplacement IDEL) = 42 (mois au total d'expérience cumulée).

 

Avec le zonage des IDEL apparu dans l'avenant n°1 de la Convention nationale des infirmiers (lien direct en cliquant) et l'avenant n°3 de la Convention nationale des infirmiers (lien direct en cliquant) à la Convention Nationale, il existe en France des zones dites très  "sur dotées", sur lesquelles les conditions d'installations sont rendues volontairement plus difficile, l'objectif étant d'influer de manière durable sur la répartition des effectifs sur le territoire national :

 

- Votre demande de conventionnement ne sera prise en compte que si vous reprenez un cabinet existant (exemple : vente de patientèle suite à départ en retraite) ou vous intégrez un cabinet de groupe déjà existant lui aussi. En bref, il n'y a plus de possibilité de création sur ces zones.

 

- Il peut cependant avoir des dérogations envisageables. Pour ce faire, il vous faudra contacter le service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM la plus proche du lieu d'installation souhaité.

 

- Cliquez ici pour le zonage infirmier pour connaître le nombre et la localisation des IDEL installés qui souhaitent cesser leur activité dans ces fameuses zones sur dotées.

 

- Pour connaître les différents zonages des IDEL, veuillez cliquer sur ce lien vers l'ARS avec un accès direct aux publications des Agences Régionales de Santé, via le site Améli.fr

 

- A savoir que seules les zones sur dotées, sont concernées par cette réglementation. A contrario et à l'extrémité inverse, le choix d'une zone très sous dotée, vous fera bénéficier d'aides. A lire notre article, cliquez sur le contrat incitatif des IDEL.  

 

- Attention aux IDE qui seraient tentés par un exercice illégal de leur profession. A découvrir les nombreuses conséquences qu'une telle situation peut engendrée.

 

Olivier Luck