Fil de navigation

avenant trois idel convention

L'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les syndicats professionnels (CI, ONSIL, FNI, SNIIL) ont conclu le 28/09/11 l'avenant n°3 à la Convention National des Infirmiers libéraux. L'arrêté du 25/11/11 en porte approbation, et sa parution au Journal Officiel date du 26/11/11. L'application est prévue à compter du 27/05/12.

 

L'avenant 3 de la CNI est en quelque sorte la "prolongation" de l'avenant n°1 et il prévoie :

 

Voici un lien direct vers l'avenant n° 3 au Journal Officiel.

 

- une revalorisation de la profession infirmière en libéral au travers de l'évolution des modes de rémunération tout en tenant compte de l'évolution des pratiques et techniques utilisées,

 

- une valorisation de ses compétences en favorisant les programmes d'accompagnements des patients, les actions de préventions et les nouveaux modes de prise en charge des patients,

 

- une modernisation des relations avec les C.P.A.M. avec la mise en place d'une offre de service dédiée et personnalisée et la simplification de cadre d'exercice pour les infirmiers libéraux,

 

- une poursuite des efforts effectués pour une meilleure répartition démographique des cabinets infirmiers sur tout le territoire afin de rééquilibrer l'offre et l'accès aux soins. Avec le développement du zonage infirmiers, l'Agence Régionale de Santé dénombrait encore 278 zones très sous-dotées au 31/12/2012.

Pour tout savoir sur l'installation des infirmiers libéraux.

Si vous envisagez une installation en tant qu'infirmier(e) seul(e).

Ou si vous optez plutôt pour une installation d'IDEL en groupe.

 

 

 

La création de deux majorations supplémentaires pour certains actes infirmiers :

  

- La création de la M.A.U. ou Majoration de l'Acte Unique : d'un montant de 1,35 €, cette majoration a pour but de valoriser les actes uniques cotés A.M.I. 1 ou 1,5 réalisés au cabinet ou à domicile; Sont concernés les prélèvements par ponction intraveineuse et les injections en sous-cutanées et en intramusculaires. En bref, un déplacement pour un acte unique A.M.I. 1 ou 1,5 vous rapporte 7 € minimum.

 

- La création de la M.C.I. ou Majoration de Coordination Infirmière : d'un montant de 5 €, cette majoration a pour but de valoriser chaque passage de l'infirmière libérale ou de l'infirmier libéral, pour la prise en charge de patients avec des plaies chroniques, des escarres, des pansements complexes et en soins palliatifs. (à noter que la Démarche de Soins Infirmiers devait être remplacée depuis plusieurs années, mais elle est toujours d'actualité).

Pour toutes les informations sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels.

 

 

 

La revalorisation de l'indémnité forfaire de déplacement :

 

- L 'I.F.D était à 2,30 €. Elle est augmentée à 2,50 €.

Pour connaître la tarification de vos déplacements au domicile de vos patients, veuillez cliquer sur notre article intitulé Tarifs des visites à domicile de l'IDEL.

 

 

 

Les autres avenants de la Convention Nationale des Infirmiers :

 

L'avenant n° 1, l'avenant n° 2, l'avenant n°4. Vous pouvez cliquer sur nos articles référents.

 

- Par ailleurs, cliquez ici en tant qu'IDE en libéral sous convention pour connaître toutes les conditions d'installation.

 

 

Source : ameli.fr

Olivier Luck