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avenant deux convention idel

L'avenant n° 2 à la Convention Nationale des Infirmiers a été conclu le 11 février 2011, entre d'une part, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et d'autre part, les syndicats infirmiers professionnels libéraux les plus représentatifs : Convergence Infirmière, Fédération Nationale des Infirmiers, l'Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux et le Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux.

 

Cet avenant a été approuvé par l'arrêté du 15 juillet 2011 et a été publié au Journal Officiel de la République Française le 23 juillet 2011.

Celui-ci, comme les autres d'ailleurs, est destiné à favoriser l'amélioration de l'organisation des rapports entre les infirmières et infirmiers libéraux, et l'assurance maladie.

 

 

Il concerne directement le régime des avantages complémentaires de vieillesse pour les IDEL :

 

 

Il stipule que la participation des caisses à la cotisation d'ajustement prévue à l'article L. 645-3 du Code de la Sécurité Sociale (voir loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005), et due par les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse, s'élève à 60 % du montant de la dite cotisation.

 

Celle-ci est appelée par l'URSSAF (voir notre article). Elle représente une part de la cotisation globale de la sécurité sociale et des allocations familiales. Il convient de préciser que pour bénéficier de cette prise en charge, les IDEL doivent être impérativement à jour du paiement de leurs cotisations sociales.

 

En clair, il s'agit d'une prise en charge par l'état, d'une partie d'une des cotisations sociales dues par les IDE libéraux. L'autre partie étant gérée par la caisse de retaite obligatoire : la CARPIMKO (voir notre article).

 

Cette mesure étant bien entendu, réservée aux infirmières et infirmiers conventionnés, ce qui représente l'écrasante majeure partie des praticiens, soit plus de 98 % d'entre vous, d'après le répertoire ADELI.

 

Tel que fixé par le décret n° 2008-1044 du 10/10/2008 publié au J.O.R.F. du 11/10/2008 et prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du code de la sécurité sociale et vu la convention nationale organisant les rapports entre infirmiers libéraux et l'assurance maladie signée le 22 juin 2007 et publiée au Journal Officiel de la République Française du 25 juillet 2007.

Voici un lien vers la Convention nationale des infirmiers en libéral.

 

 

Les autres déclinaisons de cette convention sont représentées par :

 

l'avenant n° 1 mis en application depuis le 18 avril 2009,

l'avenant n° 3 mis en application depuis le 26 novembre 2011,

l'avenant n° 4 mis en application depuis le 19 mars 2014.

 

 

Source : ameli.fr