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Un nouvel acte est maintenant officiel : il concerne la surveillance clinique et la prévention en sortie d’hospitalisation suite à une décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation de BPCO.

 

La NGAP est modifiée suite à une décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, concernant la liste des actes et prestations des soins infirmiers, pris en charge par l’assurance maladie.

Cette décision date du 28 février 2017, mais ne rentre en application concrète qu’au lendemain de sa parution au Journal Officiel de la République Française du 27 juin 2017.

Voici un lien vers notre article sur la NGAP.

 

Donc en clair depuis le 28 juin 2017, les infirmiers libéraux peuvent appliquer une cotation AMI avec un coefficient de 5,8 pour l’acte suivant :

 

Une séance de soins infirmiers peut se cumuler

- avec la cotation d’un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse

- ou avec la cotation d’une perfusion à domicile

Voici un lien vers vers notre article vers les PERFADOM.

- ou alors avec la nouvelle cotation de surveillance clinique et de prévention à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’une exacerbation d’une BPCO ou bronchopathie chronique obstructive.

 

En complément du suivi médical, ces séances sont définies dans un programme de suivi infirmier à domicile pour des patients en sortie d’hospitalisation, selon un protocole thérapeutique et de surveillance, contenu dans le document de sortie adressé au médecin traitant et à tous les professionnels de santé, qui seront désignés par le patient concerné.

 


 

Pour la facturation de l’acte

 

Le programme du suivi infirmier inclus une première visite au patient dans les 7 premiers jours de la sortie de l’hôpital, puis une visite hebdomadaire pendant un délai de 2 mois au minimum. Le rythme est à adapter en fonction du protocole.

 

La durée de prise en charge pour un maximum de 15 séances :

- de 4 à 6 mois pour une insuffisance cardiaque,

- jusqu’à 6 mois pour une forme sévère de BPCO avec un stade II et suivants.

Pour pouvoir facturer, l’IDEL doit avoir fait la formation de ce suivi post hospitalisation.

 

La cotation ne peut pas se cumuler avec

- la majoration de nuit,

- la majoration de jour férié,

Voici un lien vers notre article concernant les tarifs des visites à domicile.

- une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention,

- une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans.

 


 

La séance de soins infirmiers comprend

 

- L’éducation du patient et/ou de son entourage,

- L’adhésion du patient aux traitements et la vérification de la prise des médicaments et des mesures hygiéno-diététiques au quotidien,

- La surveillance des traitements également pour leurs effets indésirables et de leur tolérance,

- La vérification de la bonne utilisation des dispositifs d’auto-mesure tensionnelle et de l’oxygénothérapie,

- Le contrôle de l’état général et des constantes cliniques (poids, pression artérielle, œdème, fréquences respiratoire et cardiaque, cyanose, sueur, dyspnée …),

- La participation au dépistage d’éventuelles complications de la maladie et des traitements,

- La tenue d’une fiche de surveillance,

- La transmission des informations au médecin traitant dans un délai de 48 heures par voie électronique sécurisée.

 


 

Voici le lien vers le texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035013459

 

Cette nouvelle cotation est insérée dans la NGAP en deuxième partie, au titre XVI intitulé « Soins infirmiers » et à son premier chapitre, dans le paragraphe stipulant une dérogation à la disposition de la séance de soins infirmiers, par séance d’une demie heure, à raison de 4 maximum par 24 heures et à l’article 11 B des dispositions générales.

 

Source : JORF du 27 juin 2017, texte 13.

 

Olivier Luck