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accord interprofessionnel idel

Ce type d'accord interprofessionnel (entre l'état français et les professions de santé en libéral), le premier du genre avec certains professionnels médicaux et paramédicaux, dont les infirmières libérales et les infirmiers libéraux, a été signé le 15 mai 2012 par l'Union Nationale des Caisses d' Assurance Maladie et l'Union Nationale des Professions de Santé.

 

L'accord cadre est présenté comme étant une évolution pour les infirmiers en exercice libéral :

 

Il est applicable depuis sa parution au 1 mars 2013 au Journal Officiel de la République Française, et ce pour une durée de cinq années, soit au 1 mars 2018. Cet accord s'inscrit en droite ligne de la Convention Nationale des Infirmiers et de son avenant n° 1 et de son avenant n° 3.

 

La volonté affichée est toujours l'amélioration des relations entre le gouvernement et les praticiens libéraux, mais aussi de l'efficacité du système de soins, via une proposition de partenariat.

Voici un lien direct de cet accord-cadre interprofessionnel sur ameli.fr.

Cette législature comprend trois mesures principales concernant les IDEL, les structures de soins, la CPAM et les patients :

 

  

La prise en charge par la C.P.A.M, d'une partie des cotisations sociales dues par les IDE en libéral

 

Elle est calculée sur leur revenus issus d'une activité au sein de toutes les structures de soins infirmiers, telles que

 

- Hospitalisation à domicile H.A.D

- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes E.H.P.A.D

- Service de soins infirmiers à domicile S.S.I.A.D

- Centre médico-psycho-pédagogique C.M.P.P

 

A lire notre article sur l'exercice en structure des infirmiers libéraux.

 

 

La détermination des engagements respectifs des professionnels de santé et de l'assurance maladie

 

- La mise en place du processus est prévue via la création d'un comité technique interprofessionnel de modernisation des échanges, la création d'un comité de suivi de l'accord et la création de commissions partaires régionales, représentant tous les paramédicaux exerçants leur activité en libéral, l'Union Nationale des Caisses d'Assurances Maladie et l'Union Nationale des Professions de Santé.

L'objectif visé est de simplifier et de moderniser (encore) leurs relations.

 

- Le développement de toutes démarches favorisant la coordination des soins entre tous les intervenants, avec l'amélioration du parcours post-hospitalier sous la houlette du médecin traitant.

 

- Le développement du partage de l'information entre les professionnels de santé, via l'informatisation et l'amélioration du dossier médical personnel.

 

- La participation au développement professionnel continu, dans le but d'améliorer et de sécuriser les soins.

 

 

L'optimisation du parcours de soins des patients

 

- Ce parcours est trop souvent compliqué, avec de nombreux "barrages admnistratifs", surtout pour certains patients qui peinent eux-mêmes à se gérer et qui continuent à l'être pour l'IDEL.

Qu'ils soient à domicile ou en sortie d'hospitalisation, s'ils sont en perte d'autonomie et atteints de pathologies chroniques graves et ou dégénérescentes, ou de polypathologies, les patients conservent toujours le libre choix de leurs praticiens.

 

- Il convient de favoriser la coordination de la prise en charge de la dépendance à domicile.

Ce texte est une évolution de la Convention Nationale des infirmiers.

 

 

A suivre son évolution et s'il sera toujours en vigueur dans la politique de santé, en fonction du résultat de l'élection présidentielle en 2017, et à l'horizon 2018 lorqu'il arrivera à son terme de validité.

 

Olivier Luck