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soins en structure idel

Votre parcours professionnel croisera peut être un jour la possibilité d'exercer au sein de structures sociales et médicales. Celles-ci prennent en charge des patients lourdement atteints : soins complexes, polypathologie, perte d'autonomie, chimiothérapie, soins palliatifs ... L'objectif est de limiter le séjour à l'hôpital et de faciliter le retour et le maintien au domicile des patients.

 

Bien qu'ayant leur propre personnel, les structures du type H.A.D. (Hospitalisation A Domicile) ou S.S.I.A.D. (Service de Soins Infirmiers A Domicile) sont les plus répandues et peuvent faire appel à des intervenants extérieurs, comme les infirmières libérales et les infirmiers libéraux.

 

Il existe d'autres types de structures, et le fonctionnement est toujours à peu près identique.

  

Les infirmiers libéraux et l' H.A.D. :

 

- Vous signez une convention basée sur le protocole d'accord signé entre les syndicats professionnels des I.D.E.L. et la Fédération Nationale des établissements d' H.A.D. Cette convention définira clairement les obligations et les modalités des infirmiers libéraux et de l' H.A.D.

 

- Vous devez être présent à toutes les réunions de coordination, de formation et d'information, qui peuvent concernées vous-même ou vos patients.

 

- Vous êtes dans l'obligation de tenir à jour le dossier de soins de chaque patient, à chaque visite.

 

- La structure vous fournit les moyens techniques et le matériel pour effectuer les soins.

 

- Vous devez signer une lettre de mission avec l'établissement, à chaque prise en charge d'un nouveau patient, afin de stipuler concrètement l'identité du patient, le protocole et les modalités des soins, la date de prise en charge et le détail des prestations effectuées.

 

- La définition de vos honoraires est calculée sur la base de la N.G.A.P. (voir notre article sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Mais il existe des différences importantes : tous les actes effectués sont tous payés à taux plein, et vous pouvez également rajouter d'autres soins qui ne sont pas prévus dans la nomenclature.

Ces derniers restant à définir dans la lettre de mission, pour être convenus et approuvés par les deux parties. Vous êtes également rémunéré dans le cadre de votre participation au suivi et à la coordination de chacun de vos patients.

 

L'IDEL dans le S.S.I.A.D.  ou dans l' E.H.P.A.D. (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) :

 

- Vous signez une convention qui définit le protocole de fonctionnement au sein de la structure : la tenue de dossier de soins de chaque patient et établissement d'un relevé des actes effectués avec le détail des cotations de vos prestations, l'obligation d'assurance de continuité des soins et traitements, et l'obligation de se conformer au règlement interne de la structure.

 

- Votre intervention dans la structure est gérée par une infirmière coordinatrice. Cette dernière a la responsabilité du bon fonctionnement du service et de la gestion des soins.

 

- La définition de vos honoraires est calculée sur la base de N.G.A.P. : tout est à négocier dès le départ dans la convention en se gardant toujours la possibilité d'inclure des soins non-codifiés dans la nomenclature, ou en bref, combler ses nombreuses lacunes.

 

 

Les soins infirmiers dans les structures :

 

- L' I.D.E.L. facture directement ses honoraires à la structure, sans passage par la C.P.A.M. ou autres M.S.A. ... De fait, vos honoraires ne sont pas conventionnés, et relèvent de la prestation de services.

 

- Vous devez déclarer vos honoraires à part pour les services fiscaux du fait qu'ils ne sont pas payés par l'état. Rassurez-vous, vous serez imposable de la même manière, mais en plus, vous devrez vous acquitter du paiement intégral de votre cotisation d'URSSAF.

En effet, en tant qu'honoraires non-conventionnés, la C.P.A.M. ne prend pas en charge une partie de cette cotisation. Cette dernière représente une charge sociale supplémentaire de presque 10%. Il est vivement conseillé d'appliquer les cotations de la nomenclature, revalorisées pour couvrir au minimum ce surplus de charge.

 

 

Dernière nouvelle : à voir notre article sur l'accord cadre interprofessionnel.

Cette prise en charge de la cotisation sociale des infirmières et des infirmiers libéraux par la C.P.A.M. est effective depuis 2014.

 

Olivier Luck