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Le conseil national de l’ordre des infirmiers a adopté le 24 septembre 2015, une charte concernant la création de site internet infirmier.

 

Toutes les recommandations ordinales sont basées sur le code de santé publique (ou CSP), celui-ci ayant fortement inspiré le code de déontologie du 27 novembre 2016.

(Par décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant approbation du code de déontologie des infirmiers, publé au Journal Officiel de la République Française n° 0276 du 27 novembre 2016 texte n° 44).

 

Les 3 « piliers » législatifs tirés de ce dernier, constituent la base de cette charte:

 

Article R.4312-69

 

Les seules indications que l’infirmier est autorisé à diffuser par voie d’annuaire ou de tout autre support accessible au public, notamment sur un site internet, sont ses nom, prénom, adresse professionnelle, téléphone, fax, courriel, titre de formation, horaires de permanence.

Sont exclues les coordonnées personnelles.

 

Article R. 4312-76

 

La profession d’infirmier ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité et notamment une signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.

 

Article R. 4312-50

 

Il est interdit d’exercer la profession d’infirmier sous un pseudonyme. Un infirmier qui se sert quand même d’un pseudonyme pour des activités professionnelles est tenu de le déclarer à son conseil départemental de l’ordre.

Il est interdit, pour un infirmier agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité professionnel sans dévoiler son identité.

 

 

Avant de décortiquer cette charte, juste une première réflexion sur une contradiction évidente du conseil de l’ordre des infirmiers:

Légalement donc pas de pub ! Une parution dans un annuaire, une petite annonce, un site internet… Qu’est ce, sinon de la communication ou de la publicité.

 

De nos jours, la communication, la publicité et l’information ne se sont jamais autant développées, alors ne serait-il pas opportun de se mettre enfin à la page !

D’après les articles R. 4312-74 et 88 du même code de déontologie, le patient a le libre choix de son infirmier, et ce dernier doit le respecter.

Pourquoi ne pas vraiment donner au patient les moyens d’accéder à son libre choix ?

 

 

- Dès la première page de cette charte ordinale, le conseil national présente en introduction, ses propres recommandations concernant la création de site professionnel infirmier, mais prévient aussitôt qu’il ne délivre aucun agrément.

En clair, une législation est imposée, mais personne ne contrôle !

Effectivement en surfant par vous-même sur le net, vous trouverez plusieurs exemples de site infirmier, dont certains respectent les règles ordinales, et d’autres qui ont dû probablement les « oublier » !

Bien sûr apparemment pas de sanctions prévues et explicites en cas de manquement.

 

 

Juste une seconde réflexion: le fait d’imposer des règles mêmes obsolètes et de ne pas valider un suivi dans la pratique, conduit à une situation ambigüe avec « 2 poids et 2 mesures » !

Quid de l’égalité entre les professionnels concernés ?

 

 

Le site internet infirmier

 

Tiré de l'article R. 4312-50 du code de déontologie: l’utilisation d’un pseudonyme est interdite (repris des articles L. 4113-3 et L. 4311-28 du CSP).

En clair, pas de logo ni de dénomination fantaisiste : le nom du site correspond à l’identité de l’IDEL.

 

Le site web infirmier ne peut être créé que la (ou les) personne physique ou morale, qui exerce le métier d’infirmier.

Attention la Société Civile de Moyen (ou SCM) ne peut pas être propriétaire d’un site web, au même titre qu'elle ne peut revendiquer la "possession" d'une patientèle.

 

Aucun référencement d’aucune entreprise ou de ses produits, pas de promotion ni de pub…

L’IDEL qui a son site avec une publicité d’une marque de matériel médical par exemple, est hors la loi.

Pas d’avis d’internautes ou de publication de notations de l’IDEL concerné.

Pas de liste d’actes, de soins ou de pratiques autres ne relevant pas de la compétence infirmière officielle et légale.

 

A noter: un(e) IDEL en collaboration peut avoir son propre site, mais il faut l’accord (je vous le recommande par écrit) de l’IDEL titulaire de la patientèle et du cabinet.

 

Des exemples de noms de site infirmier (à vous de créer les variantes possibles) :

nom-prenom.infirmier.fr

infirmiere.prenom-nom.fr

scp-denominationsociale.infirmier.fr  ...

 

Pas d’achat de « mot-clé » dans le cadre d’un référencement payant (Search Engine Advertising) sur les moteurs de recherche, le plus important étant « Google ADS », dans le but d’améliorer la visibilité du site internet du cabinet infirmier.

 

 

Juste une troisième réflexion: rien est stipulé sur le référencement naturel (Search Engine Optimization) qui lui est gratuit, et qui peut vous permettre également de bien placer votre site web infirmier dans la première page d’affichage du résultat de la recherche sur un navigateur.

Vous noterez au passage que le référencement d’un site est bien une forme de publicité sur internet.

Pour cela, il faut beaucoup de travail et de patience. Prenons le cas d’un cabinet infirmier situé dans une commune parmi 10, 50 ou 100 autres cabinets.

A force de persévérance, si vous arrivez peut être un jour, dans les 3 premières positions à l’affichage, c’est très important pour le développement futur de votre patientèle et pour la pérennité de votre activité.

 

 

Présentation générale du cabinet infirmier

 

Adresse, téléphone, e-mail, horaires pratiqués, permanence éventuelle, plan d’accès, bus, métro, navette, piste cyclable, accès personnes à mobilité réduite, parking …

Possibilité de mettre en ligne un agenda munit uniquement de la gestion de la disponibilité des rendez-vous pour les patients, avec une confirmation automatique et les coordonnées d’un(e) IDEL remplaçant(e) en cas d’absence.

Rappels légaux des lois sur l’informatique et la défense des libertés.

Possibilité d’un seul lien externe vers le site du conseil de l’ordre des infirmiers, et rien d’autre sinon c’est de la pub… Il faut savoir que les liens d’un site ont une influence sur son référencement.

 

 

Juste une quatrième réflexion: tous les sites des IDEL de France peuvent donc légalement faire de la publicité … uniquement au conseil de l’ordre. Je trouve que c’est abusif, liberticide et contre-productif pour les sites des cabinets infirmiers.

 

 

Présentation de l’infirmier(e) seul(e)

 

Les informations suivantes sont autorisées: nom, prénom, numéro ordinal, situation conventionnelle, langues parlées, photo format carte d’identité et coordonnées IDEL en collaboration.

 

 

Présentation des infirmier(e)s en société

 

Les informations suivantes sont autorisées: idem IDEL en solo plus dénomination de la société, siège social, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS), forme ou type de société, capital social.

 

 

- Pour résumer, je pense qu’il ne faut pas se contenter de dupliquer seulement le code de santé publique.

Il est plus que jamais nécessaire, de développer enfin une réflexion globale afin de coller à la réalité quotidienne et actuelle des infirmiers libéraux.

 

- Aux IDEL qui exercent en groupe, tout comme le cabinet ou la patientèle, prenez garde de bien définir dès le départ qui est propriétaire et qui gère le site web infirmier.

 

- Pour information, je tiens à signaler au hasard, que les HAD et les EHPAD n'ont pas les mêmes contraintes législatives pour leur site internet: sans commentaire...

 

Olivier LUCK