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Il a fallu attendre le 13 novembre 2019, pour que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie se décide enfin, pour simplifier les démarches administratives, à créer un site officiel dédié à l’installation des infirmiers en exercice libéral : c’est un miracle pour 2019/2020.


- Cher(e)s infirmier(e)s intéressé(e)s par l’installation en libéral sous conventionnement, vos démarches vont être dorénavant facilitées sur le site… installation-idel.ameli.fr

Voici le lien direct vers le site https://installation-idel.ameli.fr/installation_idel/



Afin de compléter vos informations, n'hésitez pas à consulter les articles en suivant :

Découvrez notre article sur l’installation en cabinet de l’infirmier(e) libéral(e)

Suivant vos choix et préférences, les infirmiers libéraux peuvent s'installer en exercice individuel, soit en exercice à plusieurs.

A découvrir si l’infirmier(e) libéral(e) envisage un achat d’une patientèle existante.




Le processus de l’inscription de l'IDEL auprès de l’assurance maladie se décompose en 2 phases distinctes :

TRANSMETTEZ VOS INFORMATIONS D'INFIRMIER(E)



- Soit, vous avez déjà votre numéro ADELI, soit il vous faut le demander à votre Agence Régionale de Santé (ou ARS ou sa délégation départementale).


Pour mémoire, ADELI est un répertoire national qui gère encore certaines professions réglementées de la santé, du moins celles qui ne sont pas encore prises en comptes par le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (ou RPPS), lui-même étant dirigé par les instances ordinales de disciplines concernées.

ADELI sert donc la procédure d’enregistrement de votre diplôme d’infirmier(e) d’état et de signalements de tout changement dans votre carrière professionnelle.

Pour l’instant, les diplômes reconnus doivent venir de l’Union Européenne ou de la Confédération Helvétique. A voir peut-être bientôt ceux du Québec ?


- Avec ce numéro, l’IDE doit ensuite remplir un formulaire dédié, avec ses coordonnées personnelles, sa pièce d’identité, son diplôme, son numéro de sécurité sociale, son projet d’installation avec sa localisation, ainsi que la date souhaitée de début d’activité.

Enfin l’infirmier(e) devra compléter son dossier au format numérique, en y joignant tous les justificatifs de son parcours professionnel sur les 6 dernières années précédentes à la date d’installation (contrat de travail, bulletin de salaire, contrat de remplacement).


- L’objectif est de pouvoir attester de bien correspondre aux critères conventionnels de l’installation des IDEL, tel que redéfinit dans l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.

 

 Quelques rappels législatifs et administratifs pour l'installation :



- Soit 24 mois ou 3200 heures en salariat pour un(e) infirmier(e) salarié(e), à dispenser des soins infirmiers effectifs, dans une structure en équipe de soins généraux au sein d’un service organisé, sous la responsabilité d’un(e) cadre ou d’un(e) médecin.

Soit 24 mois comme précédemment pour un(e) IDEL remplaçant(e), ou alors... seulement 18 mois en structure, mais avec une activité de 6 mois (ou 109 jours) en plus en tant qu’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).



- Pour l’accès au conventionnement ou à l’installation en zone dite sur-dotée, la CPAM prendra en compte les cessations définitives d’activités des infirmier(e)s en place.

Il ne pourra s’agir que d’une reprise d’un cabinet existant ou d’une intégration dans un cabinet de groupe. A voir l’avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers.

Pour toute demande de dérogation, l’infirmier(e) futur(e) installé(e) doit s’adresser à la commission paritaire régionale des infirmiers de la CPAM du lieu concerné.



- Pour l’accès à l’installation ou au conventionnement en zone dite très sous-dotée, l’infirmier(e) a la possibilité d’adhérer individuellement à un contrat incitatif infirmier.

A voir un formulaire auprès de votre CPAM.



- Sous conditions, en exercice solo en se faisant régulièrement remplacer ou en exercice de groupe, l’infirmier(e) s’engage entres autres…

  • à assurer le suivi des patients avec les pathologies chroniques,
  • à effectuer les 2/3 de son activité dans la dite zone,
  • à télétransmettre au minimum 80% de son activité,
  • à assurer les injections de vaccins anti grippal.



- En contrepartie l’assurance maladie s’engage…

  • à prendre en charge la cotisation d’allocations familiales de votre URSSAF préférée,
  • à verser une aide à l’équipement pendant 3 ans, de 3000 € par an.




FINALISEZ VOTRE INSCRIPTION D'INFIRMIER(E)


Votre CPAM vous envoie un mail pour confirmer éventuellement la validation de votre expérience professionnelle dans le cadre conventionnel.



- Il vous faudra vous inscrire auprès du conseil national de l’ordre des infirmiers.

Demandez votre numéro ordinal, payez votre cotisation annuelle de 75 € entièrement déductible en frais professionnels, et remplissez le formulaire de demande pour votre carte de Professionnel de Santé (ou CPS).



- Dès lors, retour sur le site du sujet de cet article, pour joindre toujours par voie électronique, les derniers éléments afin de finaliser votre dossier, il faudra donc vous munir de votre attestation d’inscription ordinale, d’un relevé d’identité bancaire professionnel, et éventuellement d’une attestation de mise en disponibilité, si vous êtes concerné.



- Dans l’attente d’un ultime rendez-vous avec un conseiller dédié de la CPAM concernée. Ce dernier remettra à l’infirmier(e) tous les documents attestant de son conventionnement.



Source : ameli.fr


Olivier Luck