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La politique de santé en France a permis de commencer à soutenir la création des maisons de santé depuis la loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007.

Les Nouveaux Modes de Rémunération (ou NMR) sont lancés depuis 2008 pour tous les libéraux, dont les infirmier(e)s.

 

Il s’agit des bases d’un nouveau système de financement de l’exercice pluridisciplinaire coordonné et de la mise en commun des systèmes d’information

 

La loi Hôpital Patient Santé Territoire (ou HPST) du 21 juillet 2009, est la seconde législature qui tente de répondre certes tardivement, aux problèmes de démographie médicales et paramédicales, de l’isolement des soignants, et des déserts médicaux et paramédicaux…

 

D’autres nécessités apparaissent : simplification du parcours de soin, développement de la prévention et de l’éducation thérapeutique, facilitation de l’accès aux soins…

A lire notre article sur les soins infirmiers en structure.

 

 

Le projet de santé

 

A la création d’une maison ou d’un pôle de santé, il y a toujours un projet de soins pluridisciplinaire, élaboré et coordonné par différents professionnels libéraux, médicaux (avec les pharmaciens) et paramédicaux (y compris les IDEL).

 

Son démarrage se décompose en plusieurs étapes:

 

- études préalables (démographie et besoins de soins)

- conception des objectifs des professionnels de santé intervenants, dans le cadre d’un exercice coordonné de soins de premier recours (médecins généralistes et paramédicaux) au minimum

- voir conception des objectifs des soins de deuxième recours éventuellement

- définition des objectifs de soins à atteindre annuellement la validation de l’ARS

- réunion avec des élus locaux pour faciliter le développement du projet

- étude immobilière, architecturale et technique des travaux à prévoir

- choix de l’implantation et du dimensionnement de la structure

- étude mobilière et des besoins d’équipement

- mise en œuvre du cahier des charges (ministère de la santé)

- conception du montage financier

- recherche d’aides des collectivités communales, intercommunales, départementales et ou régionales

- les financements de l’état via l’Agence Régionale de Santé, sont les fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (ou FIQCS) et au titre des fonds d’intervention régional (ou FIR). Les fonds des nouveaux modes de rémunération, pour les maisons engagées dans l’un des modules de l’expérimentation. Les fonds pour l’investissement dans le cadre du plan de déploiement des maisons de santé en milieu rural

- validation du projet de santé par l’ARS

- création de la société servant de structure juridique et contractuelle pour les statuts…

 

 

La politique de la santé en France

 

Pour continuer d’encourager le développement des structures locales de soins, afin de pallier aux carences de notre système de santé, la législation est renforcée.

 

En 2011, création de la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (ou SISA voir notre article), qui est une structure juridique particulière.

 

Un arrêté du 23 février 2015 porte approbation du Règlement Arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles et entérine un mode de rémunération spécifique aux maisons de santé pluri-professionnelle (ou MSP) : les NMR déjà lancés depuis 2008.

 

Depuis le 5 août 2017 (date parution au Journal Officiel), l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ou ACI voir notre article) est mis en place.

Celle-ci permet à une MSP (sous réserve d’être constituée en SISA) de bénéficier d’un renforcement de cette nouvelle rémunération supplémentaire, pour les membres et associés de la structure de soins (des infirmiers libéraux par exemple)…

 

 

Le pôle de santé

 

C’est d’abord un regroupement de différents professionnels de santé, qui exercent au sein de la structure prévue, mais aussi en dehors.

 

Cela peut aller du simple cabinet individuel (voir plusieurs), à une ou plus maisons de santé, à des services de soins, à des établissements de santé et des groupements de coopération médico-sociale et sanitaire…

 

Des soins de second recours peuvent être également pris en charge, en coordination avec le médecin traitant ; il s’agit de soins médicotechniques effectués par des spécialistes libéraux.

 

L’objectif étant également de limiter le nombre potentiel d’hospitalisation.

Les pôles et les maisons de santé peuvent prendre part à des actions de prévention, de santé publique, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent.

 

 

La maison de santé pluridisciplinaire (ou MSP)

 

Il s’agit d’une structure physique regroupant au minimum 2 médecins (souvent généralistes) et au minimum 1 soignant paramédical (le plus souvent des infirmiers libéraux).

 

Celle-ci peut faire partie ou pas d’un pôle de santé.

Pour information, il existe aussi des centres de santé, dans lesquels l’exercice est majoritairement en salariat.

 

Selon l’article L.6323-3 du code de la santé publique (ou CSP), les maisons de santé assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours (article L. 1411-11 du CSP) et, éventuellement de second recours (article L. 1411-12 du CSP).

Les objectifs professionnels fixés doivent être atteints et validés par l’ARS annuellement, pour la continuité du financement.

 

Au commencement, la MSP était le plus souvent constituée sous le statut d’une association à but non lucratif, d’une société civile de moyens ou immobilière…

Comme cité plus haut dans le cadre de la politique de santé, tout évolue très vite depuis la création de la SISA (2011), du règlement arbitral (2015) et de l’ACI (2017).

 

En 2010, il y avait moins de 100 MSP en fonctionnement.

En début 2012, il y avait 235 MSP. En début 2017, le seuil des 900 a été franchi.

Environ 80% d’entre elles se situent en zone rurale.

En 2017, les MSP comptent en moyenne une association d’environ 20 soignants dont 75 % sont constitués par ordre de grandeur, des infirmiers libéraux, des médecins (le plus souvent généralistes) et des masseurs-kinésithérapeutes.

 

 

(source Ministère des affaires sociales et de la santé - DGOS - code de santé publique).

Olivier Luck