Fil de navigation

valeur de cession de cabinet infirmier

Comment déterminer avec justesse la valeur d'un droit de présentation ou d'une cession de patientèle chez les infirmiers libéraux ? Il existe plusieurs facteurs déterminants. Pour calculer un prix plausible et réaliste, il faut d'abord connaître les informations suivantes :

 

- les liasses fiscales des trois derniers exercices comptables entiers et clos,

- l'état du relationnel surtout avec les médecins prescripteurs (pharmaciens et autres intervenants),

- la qualité d'un bon fichier "patients" bien tenu à jour (repérer l'évolution du nombre, du type et de la diversité des soins infirmiers),

- l'état des lieux du cabinet (travaux à chiffrer si nécessaire),

- la qualité du cabinet de soins (localisation et environnement, ancienneté, réputation),

- la concurrence (nombre, proximité et réputation des autres cabinets d' IDE),

- l'existence et la proximité des structures (H.A.D., S.S.I.A.D., E.H.P.A.D.,S.I.S.A., maison de santé, pôle de santé, cliniques et hôpitaux),

- le Plan Local d'Urbanisation (projets présents et futurs de la municipalité),

- les éventuels projets d'aménagement du territoire de la Communauté de commune ou du département ou de la région, l'évolution de la population (statistiques INSEE),

- l'évolution de l'offre et du besoin de soins sur le secteur concerné (statistiques C.P.A.M. sur ameli.fr).

 

 

La méthode de calcul de la valeur d'une clientèle infirmière :

 

Sur la base de la moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels, le prix de cession représente un pourcentage de cette moyenne. A défaut de barème légal, faisant fi des extrémistes divers et nombreux, et en restant proche du terrain dans la pratique professionnelle courante, le pourcentage moyen se situe entre 30 et 35 %.

 

Bien sûr, chaque situation différente, et le prix peut varier en plus ou moins en fonction des critères cités ci-dessus, le tout en restant dans une fourchette qui s' établie au plus large entre 15 et 50 %.

 

A savoir qu'une cession peut se faire aussi à titre symbolique ou gracieux !!!

 

A lire notre article sur le droit de présentation de patientèle d'IDEL.

La cession d'une patientèle est un acte important pour les deux parties concernées ; il est donc préférable de passer devant un notaire qui vous apportera toutes les garanties légales à la signature du contrat, tout en incluant avec précision tous les éléments concernés.

Sans doute, votre notaire vous proposera la signature au préalable d'un sous seing privé, afin de déterminer contractuellement dès que possible, la promesse de cession au prix déterminé, les modalités de paiement, la date de signature prévue au maximum et le montant d'un dédommagement en cas de désistement d'une des parties.

L'intitulé exact de la vente d'une patientèle d'infirmière ou d'infirmier en libéral est un droit de présentation (voir notre article) : il s'agit en fait de la cession du fichier informatique des patients.

 

Quelles seront les conséquences fiscales d'un achat de patientèle infirmière ?

 

- Pour l'infirmière libérale ou l'infirmier libéral qui vend : la somme perçue est à déclarer aux services fiscaux pour être intégrer à vos revenus et peut être assujetti au régime des plus-values, si la primo-acquisition remonte à moins de cinq ans.

 

La plus-value peut être éventuellement exonérée d'impôts, mais pour les charges sociales, ce sera encore un autre problème. Ce type de fiscalité évolue au gré des différentes lois des finances, il paraît plus sage de consulter au préalable à toute signature, votre expert-comptable ou votre Association de Gestion Agréée.

 

- Pour l'IDE en libéral qui achète : les frais de notaire et tous les frais d'enregistrement fiscaux seront à sa charge et sont entièrement déductibles en frais professionnels. En cas d'emprunt pour le montage de ce type de financement, le capital n'est hélas pas déductible, mais les éventuels frais de dossier, les intérêts bancaires et le montant de l'assurance, le sont.

 

Olivier Luck