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location achat cabinet infirmier

Lors de l'acquisition de cabinet de soins, plusieurs options s'offrent aux infirmières et infirmiers libéraux : est-il préférable de rester simplement en location ? Ne vaut-il pas mieux l'acheter ? Mais comment ?

 

Quel que soit votre choix, pensez systématiquement à assurer votre local de soins infirmiers, en fonction de son affectation. Cette charge est toujours déductible en frais professionnels. Que vous soyez seul ou en cabinet de groupe, tout est possible. Attention à vos statuts, si vous êtes en société. A lire notre article sur le cabinet infirmier libéral.

 

 

La location du cabinet infirmier :

 

Votre bail doit être professionnel ou mixte, si un partage de pièces est envisagé (toujours avec l'accord écrit du propriétaire).

Si le cabinet se situe dans une copropriété, il vous faudra aussi obtenir son accord par écrit. Idem, s'il existe un syndic de gestion.

 

Le loyer que vous payez, est déductible en frais professionnel. Toutes les charges du local aussi : E.R.D.F. E.N.G.I.E. ou opérateurs privés, assurance, eau, téléphone, d'éventuels travaux ...

Attention, comme toute location, le loyer est versé à fond perdu.

 

 

L'achat du cabinet infirmier :

 

Cela peut s'avérer plus judicieux (crédit classique avec ou sans apport ou crédit-bail), surtout si le bien immobilier envisagé, est susceptible de prendre de la valeur dans le temps.

 

Vous pouvez l'acheter personnellement et vous le louez professionnellement à vous-même. Vous payez un loyer toujours déductible, ce qui vous permets de financer les mensualités du crédit que vous avez contracté.

Vous vous auto-financez, donc vous n'êtes plus à fond perdu. De plus, vous vous constituez un patrimoine personnel, que vous êtes libre de garder, de louer à un tiers ou de revendre, en fonction de vos besoins et de l'évolution de votre situation.

 

Vous pouvez acheter directement à titre professionnel, mais alors tout va dépendre de votre situation professionnelle, à savoir si vous exercez seul ou à plusieurs et sous quelle forme. Dans le cas d'un emprunt professionnel, vous pouvez défiscaliser directement les parts de l'assurance et du taux d'intérêt de la mensualité.

La partie du capital remboursé passera dans votre comptabilité, en dotation aux amortissements sur une durée de 20 ans par exemple . Le calcul est simple : 20 ans égal 20 x 12 mois = 240 mois, donc la part du capital du financement, est de 1/240 pendant 240 mois.

 

 

L'achat du cabinet infirmier en S.C.I. :

 

La Société Civile Immobilière peut être fiscalement avantageuse. Constituée de 2 associés au minimum (dont vous-même), la S.C.I. achète le local non-équipé et non-meublé, elle devient donc la propriétaire et paye les charges et l'emprunt. Il ne vous reste plus qu'à devenir le locataire, payer un loyer toujours déductible qui corresponde au maximum (voir moins) aux charges mensuelles de la S.C.I..

L'idéal étant que votre S.C.I. ne fasse pas de bénéfices ou soit même en déficit le plus longtemps possible. Ainsi la S.C.I. ne sera pas redevable de l' Impôts sur les Sociétés ou I.S.

 

Vous pouvez créer une S.C.I. pour l'achat de votre cabinet de soins infirmiers ou alors, l'intégrer à une S.C.I. existante. Le but étant toujours de vous servir de vos impôts sur le revenu pour acheter un bien, donc de vous constituer ou de développer votre patrimoine personnel, grâce à votre activité professionnelle.

 

Un peu de fiscalité pour conclure et avant tout, consultez un expert-comptable (voir notre article) :

  

- si les associés sont des particuliers ou des professions libérales aux Bénéfices Non Commerciaux (ou B.N.C.), les revenus éventuels sont considérés à titre individuel comme des revenus fonciers.

 

- si les associés sont en société commerciale aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (ou BIC), les revenus éventuels sont à intégrer à l'I.S, et la S.C.I. devra payer la Contribution sur les Revenus Locatifs (ou C.R.L), à hauteur de 2,5 % pour un local de 15 ans et plus.

 

- la S.C.I. peut opter elle-même pour l' I.S. et ou pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (ou TVA) : elle y sera assujettie au titre de la location sans équipement à usage de bureau ou de cabinet. Par ailleurs, la S.C.I. sera soumise d'office à la Contribution économique territoriale (ou CET) et aussi à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (ou C.V.A.E.T.), mais seulement si le chiffre d'affaires est supérieur à 152000 €, et à hauteur de 1,50 %.

 

 

En clair, votre expert-comptable vous évitera peut être une bonne migraine ou de jeter votre argent par la fenêtre, si vous n'êtes pas gestionnaire. Il est toujours préférable d'être bien renseigné voir bien assisté, lors de ce type de montage fiscal.

 

 

Olivier Luck