Le régime de protection sociale de l'infirmière et de l'infirmier qui exercent en libéral est complexe. Contrairement au régime général de la sécurité sociale pour les IDE salariés du public et du privé, les IDE libéraux relèvent d'un régime spécial, celui des P.A.M.C soient les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
La protection sociale des infirmiers libéraux est particulière et maigre : décodage !
Pour clarifier cette situation nous vous proposons un simple tableau qui vous explique les deux questions fondamentales suivantes :
1) Auprès de quel organisme, vais-je cotiser ?
2) Quel organisme me fournira les prestations correspondantes ?
- Glossaire pour les nouveaux ou futurs infirmiers libéraux :
URSSAF de l'IDEL (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des allocations familliales)
CARPIMKO pour l'IDEL(caisse autonome de retraite des infirmiers, kinés, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)
LOI MADELIN pour l'IDEL (statut spécifique en matière de défiscalisation, à certains contrats d'assurances privés)
CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)
CAF (caisse d'allocations familliales)
AVAT pour l'IDEL (assurance volontaire de l'accident du travail)
(Vous pouvez cliquer ci-dessus sur URSSAF - CARPIMKO - LOI MADELIN - AVAT pour lire nos articles correspondants pour avoir des informations complémentaires)
NATURE PROBLEME OU BESOIN | ORIGINE COTISATION | ORIGINE VERSEMENT PRESTATION |
retraite complémentaire | carpimko obligatoire | carpimko |
retraite de base | carpimko obligatoire | carpimko |
invalidité partielle | carpimko obligatoire | carpimko (allocation journalière ou rente) |
invalidité totale | carpimko obligatoire | carpimko (rente) |
décès | carpimko obligatoire | carpimko (rente et capital) |
maladie, soin, consultation, hospitalisation classiques, grossesse difficile | urssaf obligatoire | cpam (remboursement) carpimko (indemnité journalière) cpam (indemnité journalière) |
a.v.a.t. maladie, arrêt et accident du travail | urssaf facultatif | cpam (remboursement) carpimko (indemnité journalière) |
maternité | urssaf obligatoire | cpam |
allocation familliale | urssaf obligatoire | caf |
arrêt de travail | urssaf obligatoire | carpimko (indemnité journalière) |
mutuelle ou régime complémentaire | privée facultatif | assurance privée contrat en loi madelin |
retraite complémentaire | privée facultatif | assurance privée contrat en loi madelin ou pas |
prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décès...) | privée facultatif | assurance privée contrat loi madelin (indemnité journalière ou rente) |
garantie perte de revenu | privée facultatif | assurance privée contrat en loi madelin |
L'objectif de cet article est bien bien de mettre en évidence la particularité et la compléxité de la protection sociale défaillante de l'infirmier(e) libéral(e).
A l'attention des IDE nouvellement libéraux, faites bien attention aux carences de votre "couverture sociale" dans le cadre du régime obligatoire.
Souvent le recours à des assurances privées est vivement conseillé (voir plus haut l'article sur la loi dite "MADELIN").
Olivier Luck
