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La fourniture d'une CPS ou carte de professionnel de santé aux infirmiers libéraux remplaçants en 2017!

L’ASIP Santé ou l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé, a confirmé pour la première fois depuis décembre 2015, quelle serait en mesure d’être vraiment opérationnelle en 2017.

 

 

Une vieille histoire de CPS d’IDEL remplaçant(e) à nos jours


 

- Il convient de rendre justice à la Fédération Nationale des Infirmiers, qui réclamait sa création depuis les années 1990.

Les caisses d’assurance maladie devaient mettre en place le processus dédié pour l’utilisation de la CPS en 2016, mais à priori, il ne sera généralisé qu’au courant de 2017.

 

- Avec l’arrivée du nouvel agrément nommé « ADDENDUM 7 », définie par le GIE SESAM VITALE en décembre 2015, les infirmiers libéraux installés doivent être équipé d’un logiciel agréé version 1.40.11 ou ultérieure, avec cette nouvelle mise à jour de 2017.

Jusqu’à présent, l’IDEL installé(e) faisait sa facturation de remplacement en mode dégradé, il ou elle pourra le faire désormais en mode sécurisé et surtout avec un délai d’encaissement plus court.

 

A lire notre article sur le système de facturation des IDEL.

 

 

 

L’évolution de l’utilisation de la CPS


 

- Pour information, la durée de vie de l’actuelle CPS pour les infirmiers libéraux est de 5 ans. Par procédure d’enregistrement du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, ceux-ci intégreront le RPPS (défini par l’arrêté du 06/02/2009) ou Répertoire Partagé des Professionnels de Santé, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les pharmaciens, les masseurs-kinésithérapeutes (depuis 12/2016) et les pédicures-podologues (courant 2017). A compter de cette échéance, la durée de vie de la CPS passera à 3 ans.

Les infirmiers bénéficieront aussi de cette démarche de simplification administrative, visant à n’attribuer qu’un seul numéro d’identifiant national, et par la même de supprimer le répertoire ADELI de l’ARS.

 

- Cependant le numéro d’Assurance Maladie servant à la transmission et à la facturation des soins, est bien maintenu.

 

 

 

La CPS de l’infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e)


 

L’IDEL remplaçant(e) doit demander, si ce n’est pas encore fait, sa propre Carte de Professionnel de Santé.

 

Voici un lien pour l’obtention de la CPS d’infirmier(e) remplaçant(e).

 

Ce formulaire est à transmettre à l’ARS ou agence territoriale de santé ou alors à une délégation territoriale départementale, en fonction du lieu d’habitation.

L’ARS transmettra à son tour à l’ASIP, l’agence notifiée au début de cet article. Une fois établie, L’ASIP envoie directement la CPS au domicile de l’IDEL remplaçant(e).

Comme toutes les CPS, le fonctionnement sécurisé, est établi avec 2 codes confidentiels distincts : l’utilisateur et le débogage.

 

A lire notre article sur le statut d'infirmier(e) libéral(e) remplaçant(e).

 

 

 

La CPS de l’IDEL remplaçant(e) pendant le remplacement


 

- Concrètement, l’IDEL installé(e) programme son remplacement dans son logiciel et précise les coordonnées ainsi que l’identifiant de l’IDEL remplaçant(e) qui va intervenir.

Ce ou cette dernier(e) facture les soins en tant qu’exécutant(e) avec sa propre CPS, sous le numéro de facturation de l’Assurance Maladie de l’IDEL installé(e).

De cette manière, c’est encore et toujours l’IDEL installé(e) qui est réglé(e) directement par les caisses.

 

- Conformément au contrat de remplacement légal et obligatoire, l’installé(e) règle directement le ou la remplaçante suivant le principe déjà et toujours utilisé de la rétrocession d’honoraires, déduction faite d’un éventuel (mais pas obligatoire et à définir contractuellement au préalable) pourcentage retenu au titre de la participation aux frais fixes de fonctionnement du cabinet concerné, et ce, uniquement pendant la durée effective du remplacement.

 

Il faut faire un prorata avec le nombre de jours effectifs de remplacement et le nombre d'IDEL installés. Il convient de rapeller également que le pourcentage gardé sur la rétrocession sera à réintégrer dans les recettes de l'installé(e), et que cette somme sera soumise aux cotisations URSSAF et CARPIMKO ainsi qu'aux impôts sur le revenu au BNC.

 

A lire notre article sur le remplacement de l'infirmier(e) libéral(e).

Un rappel important : le code de déontologie des infirmiers, dans son article R4312-83, précise que chaque infirmier(e) installé(e) et remplaçant(e), doit transmettre une copie du contrat de remplacement aux conseils départementaux de l’Ordre, auxquels ils sont inscrits..

 

 

 

Toutes les sources d’informations pour la CPS


 

Pour conclure, voici les 4 liens les plus importants vers les sites concernés par le propos de cet article :

 

https://www.ars.sante.fr/

Le portail officiel des ARS de France.

 

http://www.sesam-vitale.fr/

Le site du GIE SESAM-VITALE (solutions de facturations agréées).

 

https://cnda.ameli.fr

Le site du Centre National de Dépôt et d’Agrément (logiciels de télétransmissions agréés).

 

http://esante.gouv.fr/services/espace-cps/cartes-professionnelles-de-sante

Le site de l’ASIP Santé pour les CPS.

 

 

Olivier Luck