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idel et maltraitance

En tant qu'infirmière ou infirmier à domicile, vous serez peut être confronté un jour à la maltraitance. Au hasard d'un soin de votre tournée ou de celle d'un(e) collègue, vous pourriez être le témoin direct ou indirect d'une situation de dégradation d'un patient, dont vous avez la responsabilité.

 

Les symptômes de la dégradation du patient maltraité de l'IDEL :

 

 

1) comportemental : vous pourrez constater un état dépressif, un repli sur soi, de l'anxiété, des changements brutaux et excessifs d'humeur, de la peur, de l'agressivité, un "laisser-aller" croissant, un refus de s'alimenter, un refus de suivre les traitements ...

 

2) verbal : apparition de propos inconnus auparavant sur la mort, le suicide, des problèmes financiers majeurs, des problèmes de vie commune avec l'entourage ou un de ses membres en particulier, une certaine déconsidération de soi, une demande systématique à un tiers pour pouvoir prendre la parole ...

 

3) corporel : vous verrez apparaître des hématomes, des traumatismes, toutes sortes de blessures de façon plus ou moins régulière et sans explication véritablement crédibles ...

 

 

 

La maltraitance du patient de l'IDEL est complexe :

 

 

Elle peut avoir plusieurs "visages"

  1. du plus insidieux au plus flagrant

  2. du plus inconscient au plus mûrement réfléchi

  3. du plus jeune au plus âgé.

 

Le patient maltraité est déjà souvent au départ, dans un contexte de fragilité, et peut subir des sévices de toutes natures : physique, psychologique, sexuel ...

La maltraitance se traduit souvent par toutes sortes de privations : hygiène, soin, alimentation, affection, vie sociale, médicament, entretien du lieu de vie, liberté, expression, intimité, confort, moyen financier ...

 

 

 

La législation de l'IDEL et la maltraitance :

 

 

En tant qu'infirmière libérale, qu'infirmier libéral, que soignant, qu'être humain, vous devez légalement faire face à ce problème. Il existe quantité de textes sur le sujet, aussi je vous propose simplement un rappel sur les principaux :

 

 

Le Code de Déontologie du Conseil de l'Ordre légifère sur la maltraitance dans les soins infirmiers :

 

Article R. 4312-17 : l'infirmière libérale ou l'infirmier libéral amené(e) à examiner une personne privée de liberté ou à lui donner des soins ne peut, directement ou indirectement, ne serait-ce que par sa seule présence, favoriser ou cautionner une atteinte à l'intégrité physique ou mentale de cette personne ou à sa dignité.

S'il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, sous réserve de l'accord de l'intéressé, il doit en informer l'autorité judiciaire.

S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protégeren raison de son âge ou de son état physique ou psychique, l'accord de l'intéressé n'est pas nécessaire.

 

Article R. 4311-18 : lorsque l'infirmière ou l'infirmier discerne qu'une personne auprès de laquelle il intervient est victime de sévices, de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles, il doit mettre en oeuvre, en faisant preuve de prudence et de circonspection, les moyens les plus adéquats pour la protéger.

S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie ou de son état physique ou psychique, l'infirmier(e) doit, sauf circonstances particulières à apprécier en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives.

 

 

Article R. 4312-19 : en toutes circonstances, l'infirmier(e) s'efforce, par son action professionnelle, de soulager les souffrances du patient par des moyens appropriés à son état et l'accompagne moralement. L'infirmier(e) a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur.

 

 

Le Code Pénal sanctionne la maltraitance :

  

Article 223-6 : la loi sanctionne quiconque, pouvant empêcher par son action immédiate, sans risques pour lui et les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité d'une personne, s'est abstenu volontairement de le faire : 3 ans de prison et 45000 € d'amende.

 

Article 434-1 : la loi fait obligation à quiconque, ayant connaissance d'un crime ou d'un délit, dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont l'auteur est susceptible d'en commettre de nouveaux qui pourraient être empêchés, d'en informer les autorités judiciaires ou administratives. A défaut : 3 ans de prison et 45000 € d'amende.

 

Article 434-3 : la loi fait obligation à quiconque, ayant eu connaissance de mauvais traitements ou de privations infligées, à une personne vulnérable, en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique et ou psychique, d'en informer les autorités judiciaires ou administratives. A défaut : 3 ans de prison et 45000 € d'amende.

 

 

Le rôle du médecin traitant du patient de l'IDEL:

  

L'IDEL doit informer le médecin traitant, qui a pour obligation d'effectuer un signalement aux autorités concernées, selon l'article 44 du Code de Déontologie Médicale.

 

A savoir que, l'article 226-14 du Code Pénal, délie tous les soignants du secret professionnel, sans subir de sanctions pénales ou disciplinaires, et l'autorise à alerter le Procureur de la République.

 

Donc si le médecin n'intervient pas, l'IDEL peut contacter de sa propre initiative, les services sociaux locaux, les forces de l'ordre et le Procureur de la République, mais aussi la CRIP ou Cellule de recueil des informations préoccupantes.

 

- Par ailleurs, l'article 226-14 est modifié par la loi n°2015-1402 du 5 novembre 2015, qui stipule entre autre dans son article 3 :

 

Aux professionnels de santé ou de l'action sociale qui informent le préfet du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manisfesté leur intention d'en acquérir une.

 

Le signalement aux autorités compétentes effectué dans les conditions légales prévues, ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire de son auteur, sauf s'il est établi qu'il n'a pas agi de bonne foi.

 

 

 

De l'aide face à la maltraitance pour le patient de l'infirmière libérale :

  

Les infirmiers libéraux peuvent aussi avoir besoin d'aide dans ce type de situation. Voici une liste non exaustive d'organismes concernés :

 

Pour cela, si la victime est un enfant mineur, contactez le 119 allo enfance maltraitée ou www.allo119.gouv.fr

Ou Jeunes violence écoute au 0808 80 77 00.

Ou contactez le 3977 service public pour la maltraitance des personnes âgées ou handicapées.

Ou contactez le 3919 SOS Femmes Battues  et violences conjugales ou le 0800 05 95 95 SOS viols femmes informations.

Ou Info IVG au 01 47 00 18 66.

Ou Famille en péril au 01 43 48 20 40.

Ou Sida Info Service au 0800 84 08 00.

Ou Hépatites Info services au 0800 84 58 00.

Ou Association des Alcooliques Anonymes au 0820 32 68 83.

Ou SOS Dépression au 01 40 47 95 95.

Ou Suicide Ecoute au 01 45 39 40 00.

Ou Croix rouge écoute au 0800 85 88 58.

Ou Institut Nationale d'Aide aux victimes et de Médiation au 0884 28 46 37 ou www.inavem.org

 

A consulter notre article si vous êtes obligé d'envisager ou de subir, une interruption des soins infirmiers à domicile..

A lire notre article sur la relation des infirmiers libéraux et les patients.

 

N'oublions jamais que le pire,
Serait de ne pas agir !

 

Olivier Luck