Fil de navigation

maternité de l'infirmière libérale

Les prestations maternité au 01/01/2017, se décomposent en une allocation et une indemnité depuis la parution du décret n° 2006-644 de 01/06/2006 :

 

 

L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'infirmière libérale : 

  

 

- c'est un complément de revenu revalorisé chaque année, qui fait office de compensation partielle de votre baisse d'activité : pour l'infirmière libérale, le versement est effectif sans condition de cessation d'exercice. 

  

- pour en bénéficier, il faut adresser un certificat médical d'accouchement à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. 

- son montant est égal au plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 01 janvier 2017, soit 3269 € au total. 

  

- si l'accouchement est prématuré avant la fin du septième mois de grossesse, l'allocation est versée en une seule fois. 

- si l'accouchement se fait aux environs du terme prévu, l'allocation est versée en deux fois, soit 50 % à la fin du septième mois de grossesse, et 50 % restant après l'accouchement. 

 

 

 

L'indemnité journalière forfaitaire de l'infirmière libérale :  

 

 

- c'est un autre complément de revenu pour l'IDEL, versé sous condition de cesser toute activité, dont vous pourriez tirer une rémunération.

- son montant est égal à 1 / 60,84 du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 01 janvier 2017, soit 3269 / 60,84 = 53,74 € par jour.

  

- pour en bénéficier, il faut adresser une déclaration sur l'honneur de votre cessation d'activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. 

- votre congé maternité doit avoir impérativement une durée minimale totale de huit semaines, dont deux avant la date présumée de l'accouchement. 

  

- le versement est effectif pendant toute la durée du congé maternité à raison de ...

16 semaines (6 semaines en prénatal et 10 semaines en postnatal) pour 1 enfant,

26 semaines (8 semaines en prénatal et 18 semaines en postnatal) à partir du 3) enfant,

34 semaines (12 semaines en prénatal et 22 semaines en postnatal) pour des jumeaux,

46 semaines au-delà (24 semaines en postnatal et 22 semaines en postnatal).

  

Attention, toutes les semaines qui ne seront pas prises pendant le congé prétnatal, ne pourront en aucun cas être prise pendant le congé postnatal.

En cas de grossesse gémellaire, vous pouvez avancer votre congé prénatal de 4 semaines au maximum, mais celles-ci viendront réduire votre congé postnatal de la même durée.

 

  

 

En cas de grossesse pathologique de l'infirmière libérale :

 

 

L'indemnisation peut être prolongée de 1 ou 2 périodes de 7 jours chacune, avant l'accouchement. En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, sous réserve que votre bébé soit hospitalisé, vous bénéficiez d'une indemnisation supplémentaire, pendant la période comprise entre la date réelle d'accouchement et la date de début du congé prénatal.

  

A savoir que le congé de grossesse pathologique ne peut évidement se faire que sur prescription médicale, et qu'il ne peut pas être décalé sur le congé postnatal.

  

Si par malheur votre bébé reste hospitalisé plus de 6 semaines après sa naissance, vous pouvez interrompre votre congé maternité et reprendre votre exercice libéral : les éventuels jours restants à prendre de votre congé postnatal, seront reportés au jour heureux de la fin de l'hospitalisation de votre enfant.

 

Si vous êtes hélas en grossesse pathologique, la C.A.R.P.I.M.K.O. vous verse des indemnités journalières à partir du 91) jours d'arrêt. Cet organisme n'accorde plus d' exonération de cotisation pour l'accouchement, mais vous accorde 100 points de retraite supplémentaires pour un accouchement avant le 01/03/12, et la différence entre les 550 points maximum possibles et les points acquis par le paiement de votre cotisation au régime de base : à lire notre article sur la CARPIMKO pour l'IDEL.

 

Par contre, vous pouvez vous radier de cet organisme pour éviter de payer la cotisation le temps de votre arrêt et vous réinscrire à la reprise. Vous n'avez pas payer de cotisation, donc vous n'avez pas cotiser non plus pour votre future retraite (ou ce qu'il en reste !) pendant cette période. C'est un choix ...

 

Par ailleurs, vous pouvez souscrire à titre privé, à un contrat de prévoyance santé incluant une grossesse pathologique, et ce dans le cadre de la Loi Madelin (lire notre article).

 

  

 

En cas de grossesse difficile de l'infirmière libérale :

 

 

La C.P.A.M peut verser une indemnité journalière avec un délai de carence de 3 jours. Elle est donc servie du 4) jour pendant 87 jours d'affilé au maximum.

Depuis le 1 janvier 2017, son montant est de 43,80 € (à lire notre article détaillé concernant la grossesse difficile de l'infirmière). 

    

Cliquez ici si vous devez vous faire remplacer.

  

N'hésitez pas à contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour toutes les informations et démarches. 

A voir aussi la cotisation de l'URSSAF (lire notre article) pour d'éventuelles "modulations" ponctuelles de vos cotisations, sous réserve que votre arrêt corresponde à un trimestre civil.

La "modulation" signifie que vous projettez une extrapolation à la baisse de votre revenu du fait de la maternité. Vous demandez à l'URSSAF d'en tenir compte par anticipation, pour éviter de payer trop de charges à l'avance et pour être remboursé par la suite.

 

Il n'y a plus d'éxonérations possibles pour les organismes sociaux.

 

 

Olivier Luck

Source : ameli.fr et J.O.R.F.