IDEL Grossesse difficile

Mis à jour le 3 avril 2024

Une IDEL grossesse difficile ! Réactualisation en 2024 de l’indemnité journalière.
Une évolution dans la protection sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Pour l’infirmière libérale, le montant est calculé sur les revenus de la profession : soit au maximum 190,55 € par jour.

IJ pour l’IDEL grossesse difficile, durée et conditions

Comme vous l’avez certainement calculé : 3 jours de carence + 87 jours de versements possibles = 90 jours calendaires.
Bon à savoir, ce fameux délai de carence de 3 jours, s’applique systématiquement au début de chaque nouvel arrêt de travail pour motif de maladie.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit gérer et verser cette indemnité journalière forfaitaire maladie.
Tout en exigeant au préalable tous les justificatifs concernant l’interruption de l’activité professionnelle.

– En aparté, pour assurer la continuité, c’est la caisse de retraite qui prend le relai. Etrange, non !
Ce qui correspond à l’indemnisation par le régime invalidité décès de la CARPIMKO en cas d’arrêt maladie des PAMC à compter du 91ième jour.
(voir notre article sur le régime de prévoyance des IDEL).

La période d’indemnisation de la CARPIMKO peut durer jusqu’à la date de l’accouchement plus 5 jours (si voie basse).
Ou plus 3 semaines (si césarienne), ou même au-delà, dans l’éventualité de suites de couches pathologiques.
Vous êtes infirmière libérale installée, vous devez vous arrêter de toute urgence, contactez-nous !

Concrètement, il faut adresser à votre CPAM dans un délai de 2 jours à compter de la date officielle d’interruption de travail :

• L’avis médical de l’arrêt de travail.
• Une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité.
• Un certificat médical attestant l’arrêt de travail (et sa durée).

Pour pouvoir bénéficier des « largesses » de votre protection sociale, il faut avoir exercé au moins 1 mois pour les IDEL installées.
Et 30 jours consécutifs ou non pour les infirmières libérales remplaçantes.
Le tout à compter de la date de l’interruption de l’activité pour le congé maternité.
Ou en début du neuvième mois avant la date présumée de l’accouchement.

Il est important de rappeler que l’infirmière libérale doit absolument être à jour du paiement de ses cotisations sociales.

IDEL grossesse difficile, le montant des IJ en 2024

Le montant de cette indemnité journalière est calculé sur la base de 1/730 de la moyenne des revenus professionnels connus et déclarés des IDEL.
Attention, il ne s’agit pas de vos revenus ! Cette moyenne est calculée sur les trois derniers exercices comptables clôturés.

Il y a bien sûr un plafond maximum, c’est 3 fois le montant annuel du Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
Pour 2024, 46368 € x 3 = 139104 € et tant pis pour vous si votre revenu est supérieur.
Ainsi le montant maximal est de 139104 € divisé par 730, soit 190,55 €.

Il y a bien sûr un plafond minimum, c’est moins de 40 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
Pour 2024, c’est donc 40 % de 46368 €, soit 18547,20 €.
Ainsi le montant minimal est de 18547,20 € divisé par 730, soit 25,41 €.

IDEL grossesse difficile à 46 € brut jour au 30/06/21

Auparavant, il s’agissait de l’intitulé d’une somme forfaitaire journalière.
Pour mémoire, ce même montant était de 45,55 € en 2020 et de 45,01 € en 2019 !
Vous constaterez l’effort de réévaluation du gouvernement : 0,99 € brut par jour sur les 3 dernières années.
Pour la suite, le seuil était à 46 € par jour jusqu’au 30/06/2021.

Les 2 seuls facteurs importants qui persistent encore à ce jour en 2024.
La durée d’indemnisation : pendant une durée effective, maximale et continue de 87 jours.
La périodicité des versements : Votre CPAM effectue en moyenne un versement tous les 14 jours.

Cette mesure se rajoute à ce qui existait déjà dans le cadre du congé légal de maternité de l’infirmière libérale.

IDEL grossesse difficile, tout a changé au 01/07/21

Avec la mise en place du régime commun des indemnités maladie journalières pour les professions libérales (hors avocat), la situation change.
L’objectif est soit disant de se rapprocher au plus près du régime plus favorable du salariat.

Pour mémoire, lisez ce qui suit, pour constater l’évolution pathétique de la couverture sociale de l’infirmière libérale.

Publié dans le J.O.R.F. du 20 août 2014 (NOR : AFSS1416013D), prévu à l’article L.722-8-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Ce décret prévoit officiellement la création d’une indemnité journalière (ou IJ) spécifique.
Cette dernière est dédiée uniquement aux professionnelles de santé qui exercent en libéral, en cas de grossesse difficile.

Elle est forfaitaire et validée rétroactivement depuis le 21 août 2014. Avant, il n’y avait rien du tout de prévu !
Cela permet, entre autre, aux infirmières libérales, d’être indemnisées en cas d’incapacité physique de travailler.
Pour des problèmes médicaux, ayant bien entendu un rapport avec leur grossesse.

IDEL grossesse difficile, le bilan final des IJ

Il convient aussitôt de relativiser en s’emparant promptement d’une calculette.
Pour un constat au maximum, 190,55 € pendant 87 jours effectifs. Soit 16577,85 € sur un trimestre, soit 5525,95 € par mois en 2024.
Pour un constat au minimum, 25,41 € pendant 87 jours effectifs. Soit 2210,67 € sur un trimestre, soit 736,89 € par mois en 2024.

Mais OH SURPRISE !
Cette prestation est assujettie à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
Celles-ci étant bien sûr prélevées directement à la source.

Pour être plus précis, la CSG c’est un prélèvement de 6,7 %, dont 2,9 % non déductible fiscalement et 3,8 % déductible fiscalement.
Pour la CRDS, le prélèvement est à 0,5 % bien sûr non déductible fiscalement.

Encore UNE SURPRISE ! Il vous faudra déclarer cette somme pour le calcul de vos impôts sur le revenu.

Une autre surprise : vous participez au financement de ces IJ à hauteur de 56 € par an au minimum.
Et plus en fonction de votre revenu déclaré la première année.
A compter de votre seconde année d’exercice.

Mais que reste t’il vraiment au final ?
Evidemment tout va dépendre de vos revenus et du seuil de votre imposition.
En clair, c’est mieux qu’avant, c’est mieux que rien !

A l’exception de votre éventuelle prévoyance, cette somme doit vous permettre de survivre.
Et de payer toutes vos charges mensuelles personnelles et professionnelles.
Cela fait réfléchir, non ?

– Pour conclure !
Encore une fois de plus, il vaut mieux être fourmi que cigale.
Et mettre des sous de côté dès que possible, si c’est possible !

Il paraît souvent raisonnable, sous réserve d’avoir les moyens financiers, d’envisager des Indemnités Journalières.
Sauf au micro BNC, toujours dans le cadre de la Loi Madelin pour l’IDEL.
Pour les IDEL qui n’en n’ont pas, pensez à souscrire dès que possible. Et pour les IDEL qui en ont déjà, pensez peut-être à revoir votre contrat.

En fonction de l’impact si minime soit-il, du versement de cette nouvelle indemnité pour une IDEL, sa grossesse et ses aléas.
Enfin un lien vers la CPAM pour les infirmiers.

Sources : JORF et ameli.fr

Olivier Luck