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Au cours de sa tournée, une infirmière libérale peut être amenée à prendre en charge un patient victime d'un acte de terrorisme. Mais dans quelles conditions ?

 

Pour tenter d'assurer au mieux la gestion des conséquences de la vague des attentats terroristes en France, le gouvernement a confié au Parquet de Paris, la responsabilité d'établir la seule et unique liste officielle de toutes les victimes recensées.

 

 

 

- L'attestation de la sécurité sociale :

 

 

En fonction de cette liste, toutes les personnes atteintes tant physiquement que psychologiquement, ont reçu une attestation de l'assurance maladie, pour la prise en charge et la dispense d'avance des frais, liées aux soins et traitements médicaux, résultants des dommages subis.

 

Pour rappel, la prise en charge de la sécurité sociale est toujours dans la limite des frais réellement engagés.

 

Cette attestation inclus également la famille de la victime, et ce, aux dégrés suivants : conjoint(e), concubin(e), pacsé(e), soeur, frère ... ainsi que toutes les générations comprises entre les arrières petits enfants, jusqu'aux arrières grands parents. Y compris dans le cas où la victime serait décédée.

  

A savoir que le patient concerné et sa famille ont un délai de 10 ans à compter de la date de l'attentat, pour demander cette prise en charge globale des suites et des conséquences subies.

  

Si le patient victime d'un attentat, est en arrêt de travail suite à ses blessures (physiques et ou psychologiques), le versement des indémnités journalières démarre sans aucune carence dès le premier jour.

 

 

 

- La facturation des soins infirmiers :

 

 

Les soins sont à facturer en tiers-payant sur les feuilles de soins électroniques (possible sur papier également). A lire notre article sur le tiers-payant infirmier.

  

Après vérification de la carte "Sésame-Vitale" du patient, la facturation est à faire en cochant les cases "EXO DIV" et "ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS".

  

Si le patient était en situation professionnelle au moment des faits, il faudra également cocher la case "AT/MP".

  

Il peut même y avoir un cumul dans le cas d'une Affection de Longue Durée.

 

Depuis le 14 juillet 2016 et le tragique attentat de Nice, même les éventuels dépassements d'honoraires, fixés avec pondération comme il se doit, sont remboursés.

  

Uniquement dans ce cas précis, le patient les paye directement au praticien de santé, et sera remboursé ultérieurement par la sécurité sociale et sa mutuelle.

La pratique est similaire si le patient de la Mutuelle Sociale Agricole.

 

 

 

- Différents types de soins entre autre infirmier en structure et à domicile :

 

 

Suite à un acte terroriste, sont concernés tous les dispositifs médicaux de traitement et les matériels d'aide à la vie en général.

  

Tout est inclus (transport, prothèse et orthèse externe, dispositif implantable, véhicule pour personne handicapée physique, pansement, perfusion, nutrition, soin dentaire, frais d'hospitalisation, médicament, consultation, acte de soin ...).

  

En cas de suivi psychiatrique, toutes les consultations sont entièrement prises en charge pendant un délai de 2 ans.

 

Assurément l'infirmière libérale sera en première ligne pour assumer sa large palette de soins à domicile.

 

Pour connaitre la liste intégrale de tous les soins concernés et pris en charge par la sécurité sociale, voici un lien en PDF vers la LPP ou liste des produits et prestations, définie dans le cadre de l'article 165-1 du Code de la Sécurité Sociale. Attention cette liste régulièrement mise à jour, compte plus de 1200 pages.

 

Source : ameli.fr

 

Olivier Luck