IDEL et cour des comptes

Mis à jour le 12 septembre 2023

La cour des comptes jette un pavé de plus dans la marre des infirmières et infirmiers libéraux.
Dans son rapport publié le 15/09/15, sur l’évolution des dépenses de santé en 2014.
C’est l’histoire incroyable d’une succession d’oublis, enfin peut-être !
Voici IDEL et cour des comptes, bonne lecture.

Haro sur la progression des soins infirmiers de ville

Ces derniers ne cessent de croître depuis plusieurs années d’après la cour des comptes.
L’article IDEL et cour des comptes démontre une progression régulière des soins et du besoin de soins.

Voici un tableau de la DREES qui illustre le cri d’alarme de cette institution.
Pour info il s’agit de la Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques qui fait partie du ministère de la santé.

Attention c’est très technique pour comprendre le propos du rapport sur les IDEL et cour des comptes:

Ce qui fait « mauvais élève », c’est que le volume des soins a autant augmenté que la valeur des soins.
Mais sans la moindre revalorisation des actes en 2014, par opposition à 2012/2013.
Période pendant laquelle l’avenant n°3 à la Convention Nationale du 27/05/12, avait donné un coup de pouce à la N.G.A.P.

Je rappelle au passage que les cotations des perfusions des IDEL (voir notre article) ont été modifiées depuis le 01/10/14.
Soit pendant tout le dernier trimestre de l’année concernée. Ceci n’apparaissant pas dans le rapport, un oubli peut-être.

Cela signifie qu’il y a eu plus de consommation de soins IDEL.
D’après la cour des comptes, le nombre croissant de personnes âgées qui vivent plus nombreuses plus longtemps, ne justifie pas tout.
L’article IDEL et cour des comptes relève que l’argument n’est pas prouvé ni démontré dans le rapport, un oubli peut-être.

La cause principale serait l’augmentation des IDEL

Voici un tableau de la DREES qui illustre cette « flambée » des effectifs:

– Mais d’où viennent tous ces IDE qui débarquent en nombre en exercice libéral ?
Du secteur salarié bien sûr, et essentiellement du secteur public!

Je peux conclure que la base du problème ne vient pas des IDEL, comme l’affirme le président de la cour des comptes.
Mais d’un « transfert de masse de soignants » issu surtout du public.
Phénomène notoire et déjà repéré dans nos statistiques internes depuis 2004/2005.
Il est bien connu que l’hôpital public français mène depuis des décennies, un chantier énorme, si c’est possible !
Une politique de valorisation et de reconnaissance professionnelle pour ses propres infirmières et infirmiers. (boutade !)

Pourquoi les soignants du public deviennent des IDEL

Mais parce qu’il y a une dégradation massive des conditions de travail, dont la responsabilité incombe à l’employeur : l’état français.
Oups, ne serait-ce pas aussi l’employeur des personnes responsables de ce rapport sur les IDEL et cour des comptes ?

La cour des comptes ne donne que des informations partielles et ne dit hélas pas tout.
Elle pêche donc, par… encore un oubli peut-être.

– Par ailleurs, ne faudrait il pas prendre en compte le fait que les délais d’hospitalisations sont sans cesse raccourcis ?
Et ce, dans quasiment tous les services depuis plusieurs années.
Il faut bien que quelques professionnels de santé s’occupent de ces patients à leur retour à domicile.
Ce phénomène national ne semble pas influencer la cour des comptes. Un oubli peut-être… Décidément !

– Bizarrement, les soins infirmiers effectués par les S.S.I.A.D en France, augmentent également chaque année.
Soit en moyenne 4,38 % par an de 2009 à 2014 – source D.R.E.E.S.
Mais là non plus, pas un mot. Un oubli sans doute dans ce rapport IDEL et cour des comptes.

IDEL et cour des comptes de la manipulation

Prenez un évènement, sortez le de son contexte, ce n’est plus de l’info, c’est de « l’intox ».
C’est de la manipulation jetées en pâture au commun des mortels, que nous sommes tous.

Pour mémoire je citerai la devise que vous trouverez en haut de la page d’accueil du site de la cour des comptes:
« S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen. »
Là aussi pour l’information, il s’agit d’un oubli sans aucun doute.

– Pendant que certains interprètent à priori de façon contestable, des statistiques derrière leur bureau…
D’autres, comme par exemple les infirmières libérales et infirmiers libéraux, soignent des patients malades et parfois en détresse sur le terrain.
Mais dans quel but? Une manœuvre politicienne ou simplement diviser pour mieux régner ?

– Rappel (voir notre article sur l’IDEL aujourd’hui) : les soins effectués par des infirmiers libéraux, coûteront toujours bien moins chers à la collectivité.
Que des soins de structures, quelle qu’en soit leur nature, qui emploient des soignants salariés.
Avec toutes les importantes charges sociales que cela représente et qui sont bien connues en France, pour être prohibitives.

La comparaison est facile à effectuer, entre la NGAP des actes infirmiers et un prix de jour d’un établissement quelconque.
Comme c’est étrange, la cours des comptes ne l’a pas fait. Un oubli certainement dans ce rapport IDEL et cour des comptes.

Sur le fond de ce rapport IDEL et cour des comptes

Je me permets de rappeler là aussi à la cour des comptes : parlons de l’état, son propre employeur…
Si ce dernier était à jour du paiement de toutes les cotisations sociales de tous ses employés depuis plusieurs décennies.
Le déficit abyssal de la sécurité sociale ne serait certainement pas, ce qu’il est aujourd’hui.

Pourquoi ce rapport IDEL et cour des comptes ne l’a t’il pas écrit ou rappelé ?
Plutôt que de dénigrer les IDE en libéral, qui ne représente qu’une infime « particule » du budget de la santé en France ?
Encore un oubli… très certainement!

IDEL et cour des comptes avec des oublis

Je termine cette humble chronique en citant textuellement La Convention Nationale des Infirmiers.
Journal Officiel de la République Française et Son arrêté du 18/07/07, parution le 25/07/07.
Référence NOR  SJSS0759717A, plus particulièrement son préambule, Titre III:

Un paragraphe intitulé « La coordination des soins »:
Compte tenu du vieillissement globale et persistant de la population. Aussi de la réduction des durées d’hospitalisation.
Et du nombre croissant de personnes dépendantes ou fragilisées.
Alors, les besoins en soins infirmiers vont augmenter de façon importante dans les années à venir. »

En clair, ce que tous les divers intervenants officiels ont compris…
A savoir le ministère de la santé, le ministère du budget, l’union nationale des caisses d’assurance maladie.
Et tous les syndicats professionnels des infirmiers libéraux, ont pointé du doigt en 2007.

Et bien, la cour des comptes ne l’a visiblement toujours pas compris en 2015, soit 8 ans plus tard !
Ce rapport IDEL et cour des comptes dénote une fois de plus un décrochage avec la réalité sur le terrain.
Pour les fanatiques du texte original sur le site de la cour des comptes.

IDEL cour des comptes et récidive

La cour des comptes s’était intéressée à ceux de l’ordre national des infirmiers en 2020.
A noter que la cour des comptes a resservit la « même soupe » en 2023.
A découvrir notre article sur un nouveau rapport de juillet 2023.
IDEL et cour des comptes, c’est toujours hallucinant : acharnement volontaire ou étrange coïncidence ?

Sources : DREES et Convention Nationale des Infirmiers

Olivier Luck