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idel et cour des comptes

Dans son rapport publié le 15/09/15, sur l'évolution des dépenses de santé en 2014, la cour des comptes jette un pavé de plus dans la marre des infirmières et infirmiers libéraux. C'est l'histoire incroyable d'une succession d'oubli, enfin peut-être ...

 

Haro sur la progression des soins infirmiers "de ville" qui ne cessent de croître depuis plusieurs années d'après la cour des comptes.

 

 

Voici un tableau de la D.R.E.E.S. qui illustre le cri d'alarme de cette institution (pour info il s' agit de la Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques qui fait partie du ministère de la santé) :

 

 

 Soins infirmiers  2012  2013  2014
 Evolution en valeur  + 7,6 %  + 6,8 %   +5,6 % 
 Evolution en volume   + 6,4 %   +5,9 %  +5,6 %

 

Attention c'est très technique : ce qui fait "mauvais élève", c'est que le volume des soins a autant augmenté que la valeur des soins, mais sans la moindre revalorisation des actes en 2014, par opposition à 2012/2013, période pendant laquelle l'avenant n°3 à la Convention Nationale du 27/05/12, avait donné un coup de pouce à la N.G.A.P.

 

Je rappelle au passage que les cotations des perfusions des IDEL(voir notre article) ont été modifiées depuis le 01/10/14, soit pendant tout le dernier trimestre de l'année concernée. Ceci n'apparaissant pas dans le rapport, un oubli peut-être.

 

Cela signifie qu'il y a eu plus de consommation de soins IDEL et que, toujours d'après la cour des comptes, le nombre croissant de personnes âgées qui vivent plus nombreuses plus longtemps, ne justifie pas tout. C'est dommage, mais l'argument n'est pas prouvé ni démontré dans le rapport, un oubli peut-être.

 

Pour l'institution, la cause principale serait la trop grande augmentation des effectifs en libéral. Voici un tableau de la D.R.E.E.S qui illustre cette "flambée" des effectifs :

 

 Evolution des infirmier(e)s 
 De 2009 à 2014 
 Nombre de salariés  + 3,3 % par an
 Nombre de libéraux  + 6,2 % par an
 Différence pour les IDEL  + 2,9 % par an

 

- Mais d'où viennent tous ces IDE qui débarquent en nombre en exercice libéral ? Du secteur salarié bien sûr, et essentiellement du secteur public ! Je peux conclure que la base du problème ne vient pas des IDEL, comme l'affirme le président de la cour des comptes, mais d'un "transfert de masse de soignants" issu surtout du public, phénomène notoire, et déjà repéré dans nos statistiques internes depuis 2004/2005.

 

Pourquoi une telle quantité de soignants du public "inonde" le secteur libéral ? Mais parce qu'il y a une dégradation massive des conditions de travail, dont la responsabilité incombe à l'employeur : l'état français ... Oups, ne serait-ce pas aussi l'employeur des personnes responsables de ce rapport ? La cour des comptes ne donne que des informations partielles et ne dit pas tout. Elle pêche donc, par ... un oubli peut-être.

 

- Par ailleurs, ne faudrait-il pas prendre en compte le fait que les délais d'hospitalisations sont sans cesse raccourcis dans quasiment tous les services depuis plusieurs années, et qu'il faut bien que quelques professionnels de santé s'occupent de ces patients à leur retour à domicile. Ce phénomène national ne semble pas influencer la cour des comptes. Un oubli peut-être.

 

Bizarrement, les soins infirmiers effectués par les S.S.I.A.D en France, augmentent également chaque année (soit en moyenne 4,38 % par an de 2009 à 2014 - source D.R.E.E.S). Mais là non plus, pas un mot. Un oubli peut-être.

 

- Prenez un évènement, sortez-le de son contexte, ce n'est plus de l'information, c'est de "l'intox" et de la manipulation jetées en pâture au commun des mortels, que nous sommes tous. Pour mémoire je citerai la devise que vous trouverez en haut de la page d'accueil du site de la cour des comptes : "S'assurer du bon emploi de l'argent public, en informer le citoyen." Là aussi pour l'information, il s'agit d'un oubli peut-être.

 

Pendant que certains interprètent à priori de façon contestable, des statistiques derrière leur bureau, d'autres, comme par exemple les infirmières libérales et infirmiers libéraux, soignent des patients malades et parfois en détresse sur le terrain. Mais dans quel but ? Une manoeuvre politicienne ou simplement diviser pour mieux régner ? Hélas, je n'ai pas la réponse.

 

- Dois-je encore rappeler (voir notre article sur l'IDEL aujourd'hui), que les soins effectués par des infirmiers libéraux, coûteront toujours bien moins chers à la collectivité, que des soins de structures, quelle qu'en soit leur nature, qui emploient des soignants salariés avec toutes les importantes charges sociales que cela représentent et qui sont bien connues en France, pour être prohibitives.

 

La comparaison est facile à effectuer, entre la Nomenclature des actes infirmiers et un prix de jour d'un établissement quelconque. Comme c'est étrange, la cours des comptes ne l'a pas fait. Un oubli certainement.

 

- Pour conclure sur le fond de ce rapport, donc sur le fameux déficit de la sécurité sociale, je me permets de rappeler là aussi à la cour des comptes, que si son propre employeur, était à jour du paiement de toutes les cotisations sociales de tous ses employés (fonctionnaires et assimilés) depuis plusieurs décennies, le déficit abyssal ne serait certainement pas ce qu'il est aujourd'hui.

 

Pourquoi la cour des comptes ne l'a t'elle pas rappelé, plutôt que de dénigrer les IDE en libéral, qui ne représente qu'une infime particule du budget de la santé en France ?

Encore un oubli ... très certainement !

 

Enfin un petit saut dans le temps, nous montre que la cour des comptes a des troubles de la mémoire.

 

Je termine cette humble chronique en citant textuellement La Convention Nationale des Infirmiers (Journal Officiel de la République Française, arrêté du 18/07/07, parution le 25/07/07 : NOR  SJSS0759717A), plus particulièrement son préambule, Titre III, un paragraphe intitulé "La coordination des soins : Compte tenu du vieillissement de la population, de la réduction des durées d'hospitalisation et du nombre croissant de personnes dépendantes ou fragilisées, les besoins en soins infirmiers vont augmenter de façon importante dans les années à venir."

 

En clair, ce que le ministère de la santé, le ministère du budget, l'union nationale des caisses d'assurance maladie et tous les syndicats professionnels des infirmiers libéraux, ont pointé du doigt en 2007, la cour des comptes ne l'aurait toujours pas compris en 2015, soit 8 ans plus tard !!

 

 

Olivier Luck