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Le congé de paternité et d'accueil à l'enfant : 

Celà concerne tous les couples quel que soit le statut choisi : mariage, PACS, concubinage, vie maritale... Soit le père est lui-même infirmier libéral, soit le père est le conjoint d'une infirmière libérale.

- C'est une indemnité versée à la naissance ou à l'arrivée d'un ou plusieurs enfants au sein du foyer, dont au moins l'un des deux parents est infirmier(e) libéral(e), et affilié à titre personnel au régime des PAMC (Praticiens Auxiliaires Médicaux Conventionés).

 

A lire notre article sur le congé maternité de l'infirmière libérale.

A voir également notre article sur la grossesse difficile de l'IDEL.

 

Pour en bénéficier, il faut en faire la demande (L.R. avec A.R.) auprès de votre C.P.A.M., qui vous demandera une déclaration écrite sur l'honneur, attestant votre interruption d'activité professionnelle. Le congé de paternité doit impérativement se situer dans les quatre premiers après la naissance du ou des bébés.

 

- Si par malheur, le nouveau né est encore hospitalisé au delà de sa sixième semaine après sa naissance, seul le vrai père peut demander le report du congé de paternité et d'accueil au terme de la période d'hospitalisation. 

 

- Le montant versé est de 1/60,84 du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 53,74 € par jour de cessation d'activité à compter du 01/01/2017

La durée maximale de ce congé est de 11 jours pour 1 enfant, et est de 18 jours pour 2 enfants et plus (soit 591,14 € pour 1 enfant et 967,32 € pour 2 enfants et plus). 

Comptez bien un mois de délai, entre la réception de la demande et le virement sur votre compte.

 

Il faudra fournir à la CPAM les justificatifs suivants, en fonction de votre situation :

 

- soit vous n'êtes pas le vrai père du ou des nouveaux nés, mais seulement le conjoint (tous statuts confondus) de la maman : une copie intégral de l'acte de naissance de l'enfant, l'extrait d'acte de mariage ou la copie du PACS, ou le certificat de vie commune ou de concubinage, ou alors une attestation sur l'honneur de vie maritale.

 

- soit vous êtes le père de l'enfant : toujours la copie intégral de l'acte de naissance de l'enfant, ou une copie du livret de famille dûment mis à jour, ou une copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant si tel est le cas.

- N'hésitez pas à contacter votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, pour toutes les informations et démarches. 


- A voir aussi l'URSSAF pour d'éventuels reports ponctuels de vos cotisations, pour vous permettre de "respirer" un peu le temps de votre arrêt, mais soyez vigilant, car il faudra quand même les payer plus tard et les sommes seront donc plus importantes.

 

Olivier Luck