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Barème kilométrique des IDEL

Le nouveau barème pour 2017 est arrivé. A savoir, depuis la loi de finances de 2013, il y a un bouleversement fondamental du calcul des frais de déplacement : plafonné à 7 chevaux fiscaux pour les automobiles, au lieu de 13 précédemment, l'indemnisation de vos déplacements professionnels en tant qu'infirmiers libéraux, est revu considérablement à la baisse pour tous les possesseurs de véhicules à compter de 8 chevaux fiscaux et plus.

 

Le barème kilométrique des impôts pour les infirmiers libéraux :

 

 

Cela est à rajouter à la trop longue liste des augmentations chaque année : taxes, impôts, assurances et cotisations sociales.

Il est regrettable de taxer (de façon directe ou indirecte) encore une fois de plus, un outil de travail d'une profession comme celle des infirmiers libéraux, qui ont pour vocation et pour obligation de se déplacer au domicile des patients.

 

A lire également notre article sur le véhicule de l'IDEL.

 

 

Ce barème concerne directement la fiscalité de beaucoup d'IDEL en France.

 

En effet, à moins de travailler uniquement dans un centre-ville avec des tournées à pied ou en transport en commun, l'IDEL est obligé de se déplacer et d'effectuer plusieurs milliers ou plusieurs dizaines de milliers de kilomètres sur l'année, compte tenu de ses obligations déontologiques et légales, d'assurer la continuité des soins et traitements, contre "vents et marées".

 

Pour rappel, vous avez le choix en début d'exercice comptable :

 

- d'opter soit pour la déduction de vos frais réels (conserver toujours tous les justificatifs et factures),

- soit le barème kilométrique (voir tableaux ci-dessous), qui intègre tous les frais de carburant, d'entretien, de réparation et d'assurance, ainsi que la dépréciation du véhicule.

 

Vous pouvez défiscaliser également les frais de garage et de stationnement, de péage d'autoroute et les intérêts annuels d'un éventuel crédit pour l'achat du véhicule. Bien sûr, il faut toujours faire la quote-part de l'usage professionnel et de l'usage personnel (non-déductible).

 

Pour prendre la bonne option, faîtes vos propres calculs, ou contactez votre association de gestion agréée (voir article sur l'AGA de l'IDEL) ou votre expert-comptable pour l'IDEL (voir article) sur l'aide précieuse, que peut vous apporter ce professionnel).

 

A lire également notre chronique concernant les frais d'hébergement et de déplacement pour les infirmiers libéraux.

 

 

Important : vous devez être propriétaire ou copropriétaire du véhicule. (pour les tableaux ci-dessous la lettre "d" correspond à la distance parcourue, donc en clair, cela doit correspondre à votre kilométrage professionnel total sur l'année). En cas d'usage mixte, le kilométrage personnel n'est pas déductible.

 

 

Après une généreuse augmentation de 0,8 % pour 2013, et une nouvelle augmentation de 0,5 % pour 2014, voici le statut quo pour 2015, 2016 et 2017, le barème kilométrique reste identique à celui de l'année précédente : réjouissons-nous, il aurait pu baisser !!!

 

Force est de constater pour 2015 et 2016, que le prix de l'essence n'a pas subit d'augmentation importante, mais les prix des véhicules, de leur entretien et de leur assurance, eux par contre ... Pourquoi ne pas en tenir compte dans le barème kilométrique des impôts, puisqu'il est censé inclure tous ces coûts qui font bien réellement partie d'un usage professionnel ?

 

 

Pour les automobiles

chevaux fiscaux d <= 5000 km de 5001 à 20000 km d >= 20001 km
3 cv et moins d x 0,41 € (d x 0,245 €) + 824 € d x 0,286 €
4 cv d x 0,493 € (d x 0,277 €) + 1082 € d x 0,332 €
5 cv d x 0,543 € (d x 0,305 €) + 1188 € d x 0,364 €
6 cv d x 0,568 € (d x 0,32 €) + 1244 € d x 0,382 €
7 cv et plus d x 0,595 € (d x 0,337 €) + 1288 € d x 0,401 €

 

Pour les motos

chevaux fiscaux d <= 3000 km d = de 3001 à 6000 km d >= 6001 km
1 à 2 cv d x 0,338 € (d x 0,084 €) + 760 € d x 0,211 €
3 à 5 cv d x 0,4 € (d x 0,07 €) + 989 € d x 0,235 €
5 cv et + d x 0,518 € (d x 0,067 €) + 1351 € d x 0,292 €

 

Pour les scooters et vélomoteurs < à 50 cm3

d <= 2000 km d <= 2001 à 5000 km d >= 5001 km
d x 0,269 € (d x 0,063 €) + 412 € d x 0,146 €

 

A vos calculs ...

 

Olivier Luck