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avat idel

L'infirmière ou l'infirmier libéral n'est pas protégé face à la maladie professionnelle et à l'accident du travail, tel leurs définitions dans les articles L411 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

 

Que vous soyez infirmier(e) libéral(e) installé(e) ou remplaçant(e), les frais médicaux, les frais d'hospitalisation et de pharmacie ne sont pas couverts et restent à votre charge, dans le cadre de votre appartenance au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

 

De fait, pour être rembourser à 100 % des éventuels frais médicaux relatifs à une situation de ce type, il faut souscrire dans le cadre des articles L743-1,-2, -3, -9 et -10  du Code de la Sécurité Sociale, une Assurance Volontaire Accident du Travail ou A.V.A.T.

 

Au delà du conseil, c'est une question de bon sens : dès que vous exercez en tant qu'infirmier(e) libéral(e) libéral et quel que soit votre statut, souscrivez une AVAT !

 

 

Il vous faudra demander le formulaire adéquat N° CERFA 11227*02(N° d'homologation ministérielle S 6101 c) auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, et c'est l'Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales qui se chargera de vous en demander la cotisation correspondante, soit aux environs de 90 à 200 € par trimestre.

 

Cette somme est donnée à titre indicatif, car en réalité, vous devez communiquer une rémunération annuelle, qui servira pour le calcul exact de la cotisation et des prestations. Au maximum, c'est le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 39228 € au 01/01/2017), qui est réajusté une fois par an. Pour la cotisation minimale, prévoyez aux environs de la moitié du plafond SS.

Il faut rappeler que cette cotisation supplémentaire est déductible de vos revenus professionnels.

 

Vos charges d'URSSAF s'en trouveront quelques peu augmentées, mais en cas de problème, il est important d'être bien couvert surtout si vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle.

 

Concrètement, les risques couverts, concernent l'accident du trajet professionnel, l'accident du travail et la maladie professionnelle. Les prestations concernent l'hospitalisation, la médecine, la chirurgie, la pharmacie, l'appareillage de rééducation et de réadaptation sur la base du tarif conventionnel.

 

Il est également prévu une rente invalidité (si atteint à 100 %), une indemnité pour frais de reclassement et aussi, une ultime indemnité funéraire à votre ayant droit (ou vos ayants droit) dans l'éventualité de votre décès.

En cas d'incapacité permanente :

- si taux < ou égal à 10 %, il est prévu le versement d'un capital sous forme d'indemnité;

- si taux > à 10 %, il est prévu le versement d'une rente d'invalidité.

RAPPEL : pour un accident du travail et ou pour une maladie professionnelle, toute déclaration doit être envoyée sous 48 heures à votre C.P.A.M.

 

 

- A savoir que la CARPIMKO (caisse de retraite obligatoire) vous verse une petite indemnité en cas d'arrêt de travail, à compter du 91ième au 365ième jour d'arrêt de votre activité. A lire également notre article REGIME INVALIDITE DECES de l'IDEL, et notre article sur les ASSURANCES DE L' IDEL.

 

- IDE installé(e), vous devez vous faire remplacer, contactez-nous !

 

- Cela renvoie également à la nécessité de prendre dès que possible, des indemnités journalières dans le cadre de la Loi Madelin.

A lire notre article sur la Loi Madelin pour l'IDEL. Par ce biais, vous pourrez vous payez une couverture sociale à calculer en fonction de vos besoins et de vos revenus, tout en défiscalisant la cotisation annuelle pour les impôts sur le revenu, mais pas sur les déclarations sociales qui servent à calculer et réguler vos charges sociales.

 

Olivier Luck

Sources : urssaf.fr et carpimko.