IDEL et terrorisme

IDEL et terrorisme est un article d’information pour les IDEL intervenants auprès des victimes.
Pour tenter d’assurer au mieux la gestion des conséquences de la vague des attentats terroristes en France.

Les personnes victimes du terrorisme et leurs proches parents, bénéficient d’une prise en charge totale et sans subir la contrainte de l’avance de frais.
Que ce soient pour des soins médicaux ou pour d’éventuelles consultations de suivi en psychiatrie.

 

IDEL et terrorisme, l’attestation de sécurité sociale

– Le gouvernement a confié au Parquet de Paris, la responsabilité d’établir la seule liste officielle de toutes les victimes recensées.
En fonction de cette liste, toutes les personnes atteintes tant physiquement que psychologiquement, ont reçu une attestation de l’assurance maladie.
Elle concerne la prise en charge et la dispense d’avance des frais, liées aux soins et traitements médicaux, résultants des dommages subis.

– Pour rappel, la prise en charge de la sécurité sociale reste toujours dans la limite des frais réellement engagés.
Y compris pour les soins IDEL et terrorisme.

Cette attestation inclus également la famille de la victime, et ce, aux degrés suivants : conjoint(e), concubin(e), pacsé(e), sœur, frère.
Ainsi que toutes les générations comprises entre les arrières petits enfants, jusqu’aux arrières grands parents.
Y compris dans le cas où la victime serait décédée.

– Le patient et sa famille ont un délai de 10 ans, pour demander cette prise en charge globale des suites et des conséquences subies.
A compter de la date de l’attentat bien évidement.

En cas de versement d’indemnités journalières, le démarre de fait  dès le premier jour, sans aucune carence.
Pour un patient victime d’un attentat, sous réserve d’un arrêt de travail suite à ses blessures (physiques et ou psychologiques).

 

IDEL et terrorisme sur la Liste Unique des Victimes

Dans tous les cas de figures, faites vous inscrire sans délai sur cette liste, pour ne pas passer à côté d’une aide précieuse.
Mais il y a des contraintes pour l’inscription de la victime sur cette fameuse LUV.

Il faut soit être bénéficiaire d’une indemnisation suite à une procédure civile, ou alors d’une provision par le FGTI.
Soit le Fond de Garantie des victimes d’actes de Terrorisme et d’autres Infractions, avec un délai de 2 mois suivant la date de la notification officielle.
Sinon vous devez déposer plainte auprès de la police judiciaire.

 

IDEL et terrorisme, la facturation des soins

– Les soins sont à facturer en tiers-payant sur les feuilles de soins électroniques (possible sur papier également).
A lire notre article sur le tiers-payant infirmier.

D’abord la vérification systématique de la carte « Sésame-Vitale » de votre patient.
La facturation est à faire en cochant les cases « EXO DIV » et « ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS ».
Si le patient était en situation professionnelle au moment des faits, il faudra également cocher la case « AT/MP ».
Il peut même y avoir un cumul dans le cas d’une Affection de Longue Durée (ou ALD).

– Attention, depuis le 14 juillet 2016 et le tragique attentat de Nice.
Entre autres pour l’IDEL et terrorisme à savoir qu’il y a remboursement des éventuels dépassements d’honoraires.
Sous réserve que ces derniers soient fixés avec pondération comme il se doit.

Uniquement dans ce cas précis, le patient les paie directement au praticien de santé.
Il sera remboursé ultérieurement par la sécurité sociale et sa mutuelle.
La pratique est similaire si le patient vient de la Mutuelle Sociale Agricole (ou MSA).

 

IDEL et terrorisme, divers types de soins

– Suite à un acte terroriste, sont concernés tous les dispositifs médicaux de traitement et les matériels d’aide à la vie en général.
Tant au domicile que dans le cadre d’une structure.

Tout est inclus, à savoir transport, prothèse et orthèse externe, dispositif implantable, véhicule pour personne handicapée physique.
Egalement pansement, perfusion, nutrition, soin dentaire, frais d’hospitalisation, médicament, consultation, acte de soin.
En cas de suivi psychiatrique, il y a une prises en charge pendant un délai de 2 ans pour toutes les consultations.

– L’article « IDEL et terrorisme » est présent pour rappeler que l’infirmière libérale est et reste en première ligne.
Déjà pour assumer sa large palette de soins à domicile et parfois plus encore.

Pour connaitre la liste intégrale de tous les soins concernés et pris en charge par la sécurité sociale, voici un lien en PDF.
Vers la LPP ou liste des produits et prestations, définie dans le cadre de l’article 165-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Attention cette liste régulièrement mise à jour, compte plus de 1200 pages.

 

Source : ameli.fr

 

Olivier Luck

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