Prescription infirmière de contraceptifs oraux


Le renouvellement d'une prescription  de médicaments contraceptifs oraux est un cas particulier pour les infirmières libérales. En effet, il s'effectue, non pas sur votre ordonnancier habituel, mais directement sur la prescription originale de l'ordonnance médicale.

 

Le fonctionnement de la prescription des infirmiers libéraux pour les contraceptifs

 

Comme toujours, vous devez y mentionner vos nom et prénom, votre qualification, votre numéro d'identification et la date de ce renouvellement.

Comme d'habitude, pensez à toujours remettre l'exemplaire original à votre patient, et le second pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

Pensez systématiquement à garder un autre exemplaire ou une copie pour vous !

 

Vous devez rajouter en toutes lettres, vos nom, prénom et numéro d'identification, la mention de "RENOUVELLEMENT INFIRMIER", la date de ce renouvellement et bien sûr en spécifier la durée, celle-ci ne pouvant pas être au-delà de six mois, non-renouvelable, et sous réserve que la prescription médicale d'origine, ait moins d'un an.

En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre C.P.A.M.

Tout ceci est validé par le quatrième alinéa de l'article L. 4311-1 du Code de Santé Publique et tout particulièrement, par le décret n° 2012-35 du 10 janvier 2012.

 

Pour l'instant, voici un lien vers la BDM-IT qui vous renseignera sur la Base des Médicaments et Informations Tarifaires, selon la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Il s'agit d'une des nomenclatures de l'Assurance Maladie, celle-ci étant réactualisée chaque semaine.

En effet, selon l'article L. 162-17 du Code de la Sécurité Sociale, la Caisse Nationale d' Assurance Maladie a publié, une liste spécifique pour les infirmiers libéraux, concernant l'ensemble des médicaments contraceptifs oraux remboursables et disponibles.

Ces derniers étant disponbles uniquement en pharmacie, sous réserve de figurer sur une liste définie sous conditions fixées par un décret du Conseil d'Etat.

 

Pour la facturation de vos soins infirmiers, le procédé est similaire à celui d'un renouvellement classique d'ordonnance.

 

Pour conclure, voici un lien vers notre article concernant le droit de prescription infirmier et pour connaître, ce qui est autorisé aujourd'hui aux infirmières et infirmiers qui exercent en libéral.

Source : ameli.fr

Olivier Luck

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