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Les Taxes obligatoires auxquelles vous devez faire face en temps qu'infirmière ou infirmier en libéral au cours de votre exercice comptable, sont les suivantes : (à noter que si vous êtes remplaçant, vous n'êtes pas assujetti à la taxe foncière puisque vous n'avez pas d'adresse professionnelle, ni à la taxe sur les salaires, sauf si vous salariez votre conjoint). A voir notre article sur les frais de personnel de l'IDE en libéral.

 

La Contribution économique territoriale (fiscalement déductible) de l'IDEL

 

(ex taxe professionnelle), qui comprend deux parties distinctes (C.F.E. + C.V.A.E) pour la détermination du calcul du montant à payer :

 

- la Cotisation Foncière des Entreprises (avec en plus des taxes spéciales d'équipement additionnelles) est due dès lors que vous êtes Travailleur Non Salarié ou en société, et que vous possédez au moins un terrain ou un local sur le territoire d'une commune; voir des possibilités d'exonérations ponctuelles ou définitives avec la municipalité concernée.

 

- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises est due dès lors que vous êtes Travailleur Non Salarié ou en société avec un chiffre d'affaires annuel individuel supérieur à 500000 € et que vous soyez redevable de C.F.E.; voir également des possibilités d'exonérations temporaires sous conditions pour des installations en zones dites "sensibles" ou sur des communes de dimension modeste.

Cependant vous devez faire une déclaration de valeur ajoutée, si votre chiffre d'affaires est supérieur à 152500 €.

 

 

 

Barème de la base minimale de CFE en fonction du chiffre d'affaires ou des recettes

Chiffre d'affaires ou recettes

Base minimale (CFE due en 2016 pour 2015)

Base minimale (CFE due en 2017 pour 2016)

Jusqu'à 10 000 € entre 212 € et 505 € entre 214 € et 510 €
Entre 10 001 € et 32 600 € entre 212 € et 1009 € entre 214 € et 1019 €
Entre 32 601 € et 100 000 € entre 212 € et 2119 € entre 214 € et 2140 €
Entre 100 001 € et 250 000 € entre 212 € et 3532 € entre 214 € et 3567 €
Entre 250 000 € et 500 000 € entre 212 € et 5045 € entre 214 € et 5095 €
À partir de 500 001 € entre 212 € et 6559 € entre 214 € et 6625 €

 

 

La taxe sur les salaires (fiscalement déductible) versés par l'IDEL

 

(si conjoint salarié avec statut du conjoint collaborateur ou emploi par exemple d’une secrétaire). Par principe, cette taxe est due par toutes personnes physiques ou morales, soient non-assujetties à la TVA, soient assujetties à la TVA sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires annuel. En 2011, le pourcentage appliqué pour la détermination du montant à payer, se situe entre 4,25 à 20 % du salaire effectivement versé.

 

 

 

Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié

Type de taux

Taux sur la fraction

Taux global

Salaire brut versé en 2016 (taxe payable en 2017)

Salaire brut versé en 2017 (taxe payable en 2018)

Taux normal 4,25 % 4,25 % Inférieur ou égal à 7713 € Inférieur ou égal à 7721 €
1er taux majoré 4,25 % (8,50 % - 4,25 %) 8,50 % Entre 7713 € et 15401 € Entre 7721 € et 15417 €
2e taux majoré 9,35 % (13,60 % - 4,25 %) 13,60 % Entre 15401 € et 152122 € Entre 15 417 € et 152279 €
3e taux majoré 15,75 % (20 % - 4,25 %) 20 % À partir de 151122 € À partir de 152279 €

 

 

La taxe foncière de l'IDEL (fiscalement déductible et due, normalement seulement si vous êtes propriétaire)

 

Uniquement due si vous êtes propriétaire de votre local professionnel (voir également des possibilités d'exonérations temporaires de cette taxe locale sous conditions de constructions nouvelles, d'installations en zones sensibles ou sur des communes toujours de dimension modeste).

 

Attention, même si vous n'êtes que locataire, votre bail de location peut prévoir que toutes les taxes légales dues soient à votre charge. Il faut bien tout lire avant de signer, car c'est tout à fait légal.

 

Voir aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (si vous êtes installé, associé ou en collaboration avec l’obligation légale d’une adresse professionnelle).

 

 

Si les tableaux et les chiffres vous indisposent, je vous suggère de faire appel à des professionnels : vous pouvez cliquer sur nos articles concernants votre expert-comptable ou votre Association de Gestion Agréée. Ils pourront vous conseiller dans votre exercice infirmier libéral.

 

 

Olivier Luck