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frais de personnel de l'infirmière libérale

Pour les frais de personnel des infirmières et infirmiers en exercice libéral, si vous avez des salariés (femme de ménage ou secrétaire pour le cabinet par exemple), vous pouvez déduire le salaire et les charges sociales salariales comme patronales (cotisations de retraite, d'assurance chômage, de sécurité sociale et d'allocation familiale, de prévoyance de CSG-CRDS) sur ce salaire. A déduire également la valeur des éventuels avantages en nature alloués à vos salariés (frais de véhicules, prime de repas, ticket restaurant), ainsi que des frais de formation continue.

 

Pour optimiser la gestion de votre exercice infirmier en libéral :

 

Vous pouvez également salarier votre conjoint, la totalité de son salaire est déductible (régime matrimonial de la séparation de bien). Si vous êtes marié sous le régime de la communauté ou de la participation aux acquêts, le salaire maximum annuel déductible est de 42670 € sous réserve d'une adhésion à une Association de Gestion Agréée pour IDEL. Si ce n'est pas le cas, le montant déductible est plafonné à 13800 € annuel depuis la loi du 01/01/2005. Au 01/01/2016, le plafond est remonté à 17500 € par an.

 

Un ajustement doit être calculé, en fonction de l'activité de votre conjoint, qui doit être réelle et avérée, et qui peut être à temps partiel ou à temps plein, sur tout ou partie de l'année. Dans tous les cas de régimes matrimoniaux, les charges sociales sur les salaires versées sont toujours et entièrement déductibles. (à consulter les articles 154 et 154 bis du Code Général Des Impôts).

 

Du fait de salarier une ou plusieurs personnes, vous devez respecter toutes les formalités d'embauche, établir un contrat de travail, acquitter les déclarations et charges sociales en tant qu'employeur, et verser un salaire égal ou supérieur au SMIC horaires. La personne salariée bénéficiera dès lors du régime de droit commun à tout salarié et du régime général de la Sécurité Sociale.

 

Que vous employez un(e) salarié(e) ou votre conjoint, la taxe sur les salaires est toujours déductible (à lire notre article sur les taxes des IDE en libéral). Le taux de cette taxe est proportionnel au montant de la rémunération annuelle et a été modifié comme suit depuis l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (voir les articles 231-1, 231-2 et 2bis du Code général des Impôts):

 

 

REMUNERATION ANNUELLE TAUX DE TAXE 
 jusqu'à 7713 €  4,25 %
 de 7713 à 15401 €  8,50 %
 de 15401 à 152122 €  13,60 %
152122 € et plus 20,00 %

 

 

Il existe aussi le statut de conjoint collaborateur (il faut être réellement marié ensemble !!!), qui est rendu possible sous réserve de ne pas travailler ailleurs à plus de 85 heures mensuelles, de ne pas être titulaire d'une pension de retraite des professions libérales, de ne pas adhérer à l'assurance vieillesse du régime général et surtout de travailler réellement avec le conjoint IDE libéral sans autre rémunération.

 

Les charges sociales du conjoint collaborateur sont dues par l'IDE en libéral (cotisations sociales vieillesse aux régimes de base, complémentaire et de l'invalidité-décès) et mêmes d'éventuelles facultatives dans le cadre de la loi Madelin. Le tout venant en déduction du Bénéfice Non Commercial de l' IDE libéral. Ce statut peut être à envisager mais uniquement si l'IDE libéral(e) a des revenus importants et que la défiscalisation est une priorité absolue!

 

A lire absolument notre article sur l'expert-comptable des infirmiers libéraux, un partenaire professionnel et compétent pour vous aider dans la gestion de votre exercice, et à mieux protéger vos propres intérêts. 

 

Source CGI 

Olivier Luck