Fil de navigation

cotisation urssaf idel

Vous allez exercer votre métier d'infirmier ou d'infirmière en libéral. Vous relevez du régime des P.A.M.C. ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu ou I.R. dans la catégorie des B.N.C. ou Bénéfices Non Commerciaux. Pour enregistrer votre activité au démarrage : le C.F.E. ou Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF ou 'Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.

 

INFOS : depuis 2014, toutes les URSSAF départementales sont supprimées, pour laisser la place aux 22 URSSAF régionales. A revoir depuis 2016 avec les 13 nouvelles "super régions". Depuis le mois de janvier 2013, il existe un numéro de téléphone national pour contacter l'URSSAF : 3957 (0,118 € TTC la minute). SOYEZ PATIENTS !!!

De manière générale, toutes les cotisations sont dues auprès des différents organismes, à compter de la date de début d'activité à l'exception de l'invalidité-décès et de la retraite qui sont dues au premier jour du trimestre civil.

 

La cotisation de l’URSSAF (régime obligatoire quel que soit votre statut : installé collaborateur ou remplaçant) :

 

Elle correspond au financement de la prise en charge de la Sécurité Sociale (maladie, maternité, indemnités journalières, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS (dont une partie n’est pas déductible et à réintégrer à vos revenus), la Cotisation pour la Formation Professionnelle (C.F.P.) d'un montant de 97 € en 2017 et la Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (C.U.R.P.S.) d'un montant plafonné à 196 € pour 2017. A noter que les IDEL remplaçant(e)s ne sont pas redevables de la C.U.R.P.S.

 

Elle est forfaitaire les deux premières années et régularisée, dès que votre premier bénéfice imposable professionnel sera connu et déclaré. Le paiement se fait soit au trimestre (05/02, 05/05, 05/08 et 05/11) ou opter pour la mensualisation sur 12 mois (de janvier à décembre, le 5 ou le 20 de chaque mois).

 

Qui dit début d'activité, dit revenu professionnel inconnu. Le calcul des cotisations d’allocations familiales, de la CSG/CRDS et de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé se fait sur la base forfaitaire de 7453 € pour la 1ère année d’activité en 2017 et à 10592 € pour la 2ème activité en 2017. La base de calcul de la cotisation d’assurance maladie est aussi forfaitaire.

 

Par ailleurs, si vous étiez déjà en libéral et que vous avez déclaré des revenus professionnels en 2015 et ou en 2016, ceux-ci serviront de base de calcul pour les cotisations prévisionnelles payables en 2017, sachant que ces montants seront majorés.

 

Les calculs de ces cotisations, en plus de varier au moins une fois par an, sont tellement obscures, que même certains experts-comptables auront bien du mal à vous expliquer certaines sommes données, qui ne vont pas toujours correspondre aux bases de calculs et à la variation de l'assiette normalement appliquées. Autre surprise classique constatée à maintes reprises : vous recevez un échéancier de cotisation et au moment de payer, les sommes ne correspondent pas. Simplification et transparence seraient encore et toujours les bienvenues.

 

La première année, le calcul est effectué sur la base de plusieurs revenus forfaitaires et sur la base de régularisations de un à deux ans, en fonction de la nature des cotisations et même de vos propres estimations. Depuis l'ordonnance n° 2003-1213 du 18/12/2003, vous avez le droit de moduler certains versements provisionnels.

 

Par ailleurs, il existe via le décret n° 2003-1372 du 31/12/2003, deux aides à la création d'entreprise : le report de paiement des cotisations d'allocations familiales et de CSG-CRDS de la première année d'exercice et leur étalement sur une durée de cinq ans au maximum, et ce, à hauteur d'au moins 20 % par an. La demande doit être effectuée par écrit avant la date de la première échéance de paiement et avant tout versement de cotisations.

 

Sachez également qu'il n'y a plus d'exonération des cotisations de CSG/CRDS et d'allocations familiales à compter du 01/01/2015. Il n'y a pas non plus d'exonération pour le paiement de la C.U.R.P.S ni pour la Contribution à la Formation Professionnelle. Et ce quelque soit votre revenu de travailleur indépendant.

 

- La gestion de votre couverture maladie (mêmes conditions de remboursement des soins que les salariés, sauf pour la maladie professionnelle) et maternité ou adoption (allocation forfaitaire de repos maternel et indemnité forfaitaire d'interruption d'activité) est assurée par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, et des prestations peuvent être versées par la Caisse d'Allocations Familiales (mêmes droits que les salariés).

 

- IDE installé(e), vous payez trop de charges ? Alors, faîtes-vous remplacer !

 

- Attention, l'accident du travail et la maladie professionnelle n'est pas inclut dans la cotisation obligatoire de base et ne sont donc pas inclus également les prises en charge correspondantes.

Pour y remédier, il est très franchement conseillé, mais pas obligatoire, de souscrire l'assurance volontaire de la Sécurité Sociale ou l'A.V.A.T (cliquez sur "Assurance Volontaire de l'IDEL")

 

Vous pouvez également souscrire à une caisse de prévoyance privée (voir les produits d'assurance dans le cadre de la Loi Madelin), dès que vous pouvez financièrement vous le permettre. Pour cela, cliquez sur le lien suivant : "LOI MADELIN pour l'IDEL"

 

- A noter que les pères (mais aussi conjoint, concubin ou partenaire pacsé) ont droit à une indemnité de congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour toutes les informations sur ce sujet, à lire notre article : "Congé paternité de l'IDEL".

 

 Source : urssaf.fr

Olivier Luck