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 cotisation carpimko des idel

La C.A.R.P.I.M.K.O est une des sections professionnelles de la caisse autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, dont le fonctionnement est contrôlé au final par la C.N.A.V.P.L (ou Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Mais l'état fait main basse sur cette dernière, afin d'harmoniser toutes les caisses autonomes. Le gouvernement nomme le directeur qui est chargé d'appliquer un contrat d'ojectifs pluriannuels défini par ... encore l'état !

 

Les infirmiers libéraux, quel que soit le statut choisi (remplaçant, collaborateur, installé, au régime fiscal du BNC ou du Micro BNC) doivent s'affilier à la caisse par courrier ou courriel.

 

Avec les justificatifs suivants (photocopie du diplôme d'état et votre numéro ADELI) et en mentionnant la date de début d'activité, l'affiliation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant. Sachez qu'un formulaire dédié est téléchargeable sur leur site.

 

Normalement au démarrage de votre activité, via les formalités admnistratives que vous effectuez auprès de la CPAM et du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF, la CARPIMKO sera informée du début de votre activité libérale. Mieux vaut les prévenir en direct au cas où !

A lire absolument notre article sur la CARPIMKO. Pour une présentation de la situation actuelle sans complaisance.

 

- La cotisation de la C.A.R.P.I.M.K.O (régime obligatoire) correspondant aux charges de votre caisse nationale de retraite, dont le paiement s'effectue en deux parties avant les 31 mars et 30 septembre de l'année en cours. Attention au majoration de 5% de retard et 0,4 % par mois ou fraction de mois écoulé sur la somme restant due, il vaut mieux demander par courrier un échéancier ou un délai supplémentaire avant les deux dates précédentes. La cotisation est calculée avec un décalage d'un an en arrière, donc sur une taxation forfaitaire dans l'attente du premier bénéfice imposable annuel connu et déclaré. Dès lors, une régularisation sera appliquée.

 

En clair si l'année 2017 est votre première année d'exercice, la cotisation au régime de base est de 752 € annuel et sera régularisée en 2018; la cotisation au régime complémentaire est forfaitaire à 1456 € annuel (à rajouter 3% si revenus compris entre 25246 € à 153579 €); la cotisation au régime invalidité et décès est forfaitaire à 656 € annuel; enfin, la cotisation au régime des praticiens conventionnés ou A.S.V est forfaitaire à 190 € annuel. Soit un total annuel de 3054 € au minimum, dont la régularisation sera effectuée un an plus tard.

 

Pour la seconde année d'exercice, la cotisation au régime de base est à 1070 € avec régularisation en 2018, la cotisation au régime complémentaire est au forfait à 1456 €, la cotisation au régime invalidité et décès est au forfait à 656 € et l' A.S.V est toujours au forfait à 190 €. Soit un total annuel de 3372 € au minimum (rappel avec régularisation dans un an, toujours en fonction de vos futurs revenus professionnels de la fin de la première année).

  

Si vos revenus sont inférieurs à 4511 €, vous êtes redevable de toutes les cotisations de tous les régimes, sauf 455 € au minimum pour le régime de base.

 

- Important en cas d'invalidité : soit pendant 6 mois (d'affilé ou non) sur la même année, soit pendant plus de 6 mois, il y a une exonération des cotisations, sauf celle du régime des praticiens conventionnés et de l'invalidité-décès, à condition d'envoyer au médecin conseil, l'original du certificat médical indiquant la nature de l'affection et la durée de l'incapacité, avant le 1er avril de l'année suivant celle où l'exonération est demandée.

 

Dés lors, pour le régime de base, il n'y a plus d'exonération depuis le 01/01/2004 et l'année est validée avec 200 points. Pour le régime complémentaire, il y a toujours une exonération sur la moitié de la cotisation forfaitaire et l'année est validée avec un minimum de 8 points pour la cotisation forfaitaire ou la moyenne des points des 3 dernières années avant la 1ère année d'exonération, si celle-ci est supérieure à 8.

 

- Important en cas d'incapacité professionnelle et médicalement reconnue : dans les mêmes conditions que précédemment, il y a exonération de toutes les cotisations, sauf celle du régime des praticiens conventionnés ou A.S.V, et pour le régime de base, l'année est validée avec 400 points.

 

 - Moins connu, la C.A.R.P.I.M.K.O à un fond d'actions sociales (voir conditions en contact direct). En clair, il s'agit d'une aide financière destinée aux retraités les plus modestes, pour l'intervention d'une aide ménagère, pour le portage de repas à domicile, pour l'installation d'une télé-assistance, pour des travaux d'aménagement du domicile ou pour des frais de santé non-remboursés par le régime obligatoire ni par le régime complémentaire.

A voir aussi pour l'aide au financement pour les maisons de retraite.

 

- A noter que le rachat de cotisations d'assurance vieillesse correspondant au temps consacré aux études, est entièrement déductible. A voir avec votre expert-comptable, la pertinence d'une telle démarche.

 

- Pendant le congé de maternité : le décret du 30/01/12, prenant effet depuis le 01/03/12, stipule que l'infirmière libérale qui vient d'accoucher, n'a pas d'exonération de cotisation, mais a 100 points retraite supplémentaires (sous condition des points acquis par la cotisation versée au régime de base). Pour les infirmières libérales qui accouchent après le 01/03/2012, le nombre de points est limité en fonction de ceux acquis par le versement de votre cotisation au régime de base, avec un plafond annuel de 550 points. En clair, cela correspond à la différence entre les 550 points maxi et les points acquis par votre cotisation, soit un total annuel de 550 points.

 

- IDE installé(e), vous payez trop de charges, faîtes-vous remplacer !

- Cet organisme sert les prestations concernant l'invalidité et le décès, cliquez ici.

 

Depuis le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation du régime complémentaire sont les suivantes:

 

La retraite complémentaire est accordée à taux plein dans les deux situations suivantes:

 

1) En fonction uniquement de l'âge de l'assuré(e) (sans aucune condition de durée d'assurance) en fonction de la génération :

 

65 ans si né jusqu'en 1955

65 ans et 4 mois si né en 1956

65 ans et 8 mois si né en 1957

66 ans si né en 1958

66 ans et 4 mois si né en 1959

66 ans et 8 mois si né en 1960

67 ans si né à compter du 1er janvier 1961 et suivants

 

2) En fonction de l'âge légal minimum d'ouverture du droit et en fonction de la génération si l'assuré(e) justifie de la durée d'assurance du régime de base :

 

60 ans si né avant 1956, justifiant de 160 à 165 trimestres

60 ans et 4 mois si né en 1956, justifiant de 166 trimestres

60 ans et 8 mois si né en 1957, justifiant de 166 trimestres

61 ans pour si né en 1958, justifiant de 167 trimestres

61 ans et 4 mois si né en 1959, justifiant de 167 trimestres

61 ans et 8 mois si né en 1960, justifiant de 167 trimestres

62 ans si né en de 1961 à 1963, justifiant de 168 trimestres

62 ans si né de 1964 à 1966, justifiant de 169 trimestres

62 ans si né de 1967 à 1969, justifiant de 170 trimestres

62 ans si né de 1970 à 1972, justifiant de 171 trimestres

62 ans si né à partir de 1973 et au-delà, justifiant de 172 trimestres

 

- La retraite complémentaire peut être accordée par anticipation dès l'âge légal minimum d'ouverture du droit, même si l'assuré(e) ne justifie pas de toute la durée d'assurance prévue dans le régime de base, mais avec l'application d'un abattement en fonction de la date de naissance :

 

Si né(e) avant le 1er janvier 1956 :

 

  1. 4% par année d'anticipation, ce à quoi s'ajoute 0.25% par trimestre manquant pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant les 65 ans.
 

Si né(e) à partir du 1er janvier 1956 et ultérieurement :

 

  1. 1.25% par trimestre manquant pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant l'assuré de l'âge du taux plein (selon la génération de 65 ans + 4 mois jusqu'à 66 ans + 8 mois).

 

Bref, c'est compliqué et c'est très long ! Comme tous les systèmes de retraite, vous cotisez toute votre carrière professionnelle pour ne pas toucher grand chose au final.

 

- Voici les coordonnées pour conclure :

Adresse au 6 place Charles de Gaulle 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Téléphone 01 30 48 10 00 Télécopie 01 30 48 10 77.

Source : carpimko.com

 

Olivier Luck