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 cotisation carpimko des idel

La C.A.R.P.I.M.K.O est une des sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, dont le fonctionnement est contrôlé par l'état, via le ministère de la Santé et des Solidarités, ainsi que le ministère de l'Economie et des Finances. La Cour des Comptes veille au grain ! 

 

Les infirmiers libéraux, quel que soit le statut choisi (remplaçant, collaborateur, installé, au régime fiscal du BNC ou du Micro BNC) doivent s'affilier à la caisse par courrier ou courriel.

 

Avec les justificatifs suivants (photocopie du diplôme d'état et votre numéro ADELI) et en mentionnant la date de début d'activité, l'affiliation prendra effet le premier jour du trimestre civil suivant. Sachez qu'un formulaire dédié est téléchargeable sur leur site.

 

Normalement au démarrage de votre activité, via les formalités admnistratives que vous effectuez auprès de la CPAM et du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF, la CARPIMKO sera informée du début de votre activité libérale. Mieux vaut les prévenir en direct au cas où !

A lire absolument notre article sur la CARPIMKO. Pour une présentation de la situation actuelle sans complaisance.

 

- La cotisation de la C.A.R.P.I.M.K.O (régime obligatoire) correspondant aux charges de votre caisse nationale de retraite, dont le paiement s'effectue en deux parties avant les 31 mars et 30 septembre de l'année en cours.

Attention au majoration de 5% de retard et 0,2 % par mois ou fraction de mois écoulé sur la somme restant due, il vaut mieux demander par courrier un échéancier ou un délai supplémentaire avant les deux dates précédentes.

Attention également à l'obligation du paiement de votre cotisation par voie dématérialisée (article L613-5 du code de la sécurité sociale), à défaut ce sera là aussi une majoration de 0,2 % que vous subirez.

Les cotisations doivent être acquittées par prélévement ou par virement bancaire (pour ce dernier, comptez un délai de 4 jour avant l'échéance officielle).


La cotisation est calculée avec un décalage d'un an en arrière, donc sur une taxation forfaitaire dans l'attente du premier bénéfice imposable annuel connu et déclaré. Dès lors, une régularisation sera appliquée.

 

En clair si l'année 2019 est votre première année d'exercice, la cotisation au régime de base est de 778 € annuel et sera régularisée en 2020.

La cotisation au régime complémentaire est forfaitaire à 1624 € annuel (à rajouter 3% si revenus compris entre 25246 € à 174113 €).

La cotisation au régime invalidité et décès est forfaitaire à 670 € annuel.

Enfin, la cotisation au régime des praticiens conventionnés ou A.S.V (Avantage Social Vieillesse) est forfaitaire à 195 € annuel.

Soit un total annuel de 3267 € au minimum, dont la régularisation sera effectuée un an plus tard, soit en 2020 et ce, après réception et traitement de votre première déclaration d'impôt professionnelle à envoyer à votre URSSAF préférée.


Et ainsi de suite pour la seconde année en 2020, avec un régularisation en 2021.
 

  

Si vos revenus annuels sont inférieurs à 4660 €, vous êtes redevable de 471 € au minimum pour le régime de base.

Pour tous les autres régimes (complémentaire, invalidité-décès et ASV), les montants forfaitaires décrient ci-dessus restent hélas inchangés.

Donc en clair, l'exercice libéral de l'infirmier(e) avec de très faible revenu, n'a strictement aucun intérêt.

 

Par ailleurs, la CARPIMKO ne peut plus recevoir de déclaration de revenu depuis le 01/01/2018. La déclaration s'effectue sur le site www.net-entreprises.fr celui-ci transmettant les informations directement à l'URSSAF.

 

- Important en cas d'invalidité : soit pendant 6 mois (d'affilé ou non) sur la même année, soit pendant plus de 6 mois, il y a une exonération des cotisations de 50 % pour le régime complémentaire, sauf celle du régime des praticiens conventionnés et de l'invalidité-décès.

A condition d'envoyer au médecin conseil, l'original du certificat médical indiquant la nature de l'affection et la durée de l'incapacité, avant le 1er avril de l'année suivant celle où l'exonération est demandée.

 

Dés lors, pour le régime de base, il n'y a plus d'exonération depuis le 01/01/2004 et l'année est validée avec 200 points. Pour le régime complémentaire, il y a toujours une exonération sur la moitié de la cotisation forfaitaire et l'année est validée avec un minimum de 8 points pour la cotisation forfaitaire ou la moyenne des points des 3 dernières années avant la 1ère année d'exonération, si celle-ci est supérieure à 8.

 

- Important en cas d'incapacité professionnelle et médicalement reconnue : dans les mêmes conditions que précédemment, il y a exonération de toutes les cotisations, sauf celle du régime des praticiens conventionnés ou A.S.V, et pour le régime de base, l'année est validée avec 400 points.

 

 - Moins connu, la C.A.R.P.I.M.K.O à un fond d'actions sociales (voir conditions en contact direct). En clair, il s'agit d'une aide financière destinée aux retraités les plus modestes, pour l'intervention d'une aide ménagère, pour le portage de repas à domicile, pour l'installation d'une télé-assistance, pour des travaux d'aménagement du domicile ou pour des frais de santé non-remboursés par le régime obligatoire ni par le régime complémentaire.

A voir aussi pour l'aide au financement pour les maisons de retraite.

- Cet organisme sert les prestations concernant l'invalidité et le décès, cliquez ici.

 

- A noter que le rachat de cotisations d'assurance vieillesse correspondant au temps consacré aux études, est entièrement déductible. A voir avec votre expert-comptable, la pertinence d'une telle démarche à étudier au cas par cas.

 

- Pendant le congé de maternité : le décret du 30/01/12, prenant effet depuis le 01/03/12, stipule que l'infirmière libérale qui vient d'accoucher, n'a pas d'exonération de cotisation, mais a 100 points retraite supplémentaires (sous condition des points acquis par la cotisation versée au régime de base).

Pour les infirmières libérales qui accouchent après le 01/03/2012, le nombre de points est limité en fonction de ceux acquis par le versement de votre cotisation au régime de base, avec un plafond annuel de 550 points. En clair, cela correspond à la différence entre les 550 points maxi et les points acquis par votre cotisation, soit un total annuel de 550 points.

 

- IDE installé(e), vous payez trop de charges, faîtes-vous remplacer !


Depuis le 1er janvier 2016, les conditions de liquidation du régime de retraite sont les suivantes:

 

La retraite complémentaire est accordée à taux plein dans les deux situations suivantes:

 

1) En fonction uniquement de l'âge de l'assuré(e) (sans aucune condition de durée d'assurance) en fonction de la génération:

 

65 ans si né jusqu'en 1955

65 ans et 4 mois si né en 1956

65 ans et 8 mois si né en 1957

66 ans si né en 1958

66 ans et 4 mois si né en 1959

66 ans et 8 mois si né en 1960

67 ans si né à compter du 1er janvier 1961 et suivants

 

2) En fonction de l'âge légal minimum d'ouverture du droit et en fonction de la génération si l'assuré(e) justifie de la durée d'assurance du régime de base (loi du 20 janvier 2014):

 

60 ans, si né en 1950, justifiant de 162 trimestres, âge du taux 65 ans

60 ans, si né entre le 1/1 et le 30/6/1951, justifiant de 163 trimestres, âge du taux 65 ans

60 ans et 4 mois, si né entre le 1/7 et le 31/12/1951, justifiant de 163 trimestres, âge du taux 65 ans et 4 mois

60 ans et 9 mois, si né en 1952, justifiant de 164 trimestres, âge du taux 65 ans et 9 mois

61 ans et 2 mois, si né en 1953, justifiant de 165 trimestres, âge du taux 66 ans et 2 mois

61 ans et 7 mois, si né en 1954, justifiant de 165 trimestres, âge du taux 66 ans et 7 mois

62 ans, si né de 1955 à 1957, justifiant de 166 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né de 1958 à 1960, justifiant de 167 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né de 1961 à 1963, justifiant de 168 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né de 1964 à 1966, justifiant de 169 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né de 1967 à 1969, justifiant de 170 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né de 1970 à 1972, justifiant de 171 trimestres, âge du taux 67 ans

62 ans, si né à partir de 1973 et au-delà, justifiant de 172 trimestres, âge du taux 67 ans

 

- La retraite complémentaire peut être accordée par anticipation dès l'âge légal minimum d'ouverture du droit, même si l'assuré(e) ne justifie pas de toute la durée d'assurance prévue dans le régime de base, mais avec l'application d'un abattement en fonction de la date de naissance:

 

Si né(e) avant le 1er janvier 1956 :

 

  1. 4% par année d'anticipation, ce à quoi s'ajoute 0.25% par trimestre manquant pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant les 65 ans.
 

Si né(e) à partir du 1er janvier 1956 et ultérieurement:

 

  1. 1.25% par trimestre manquant (plafond maximum à 25%) pour pouvoir liquider la retraite de base à taux plein, dans la limite du nombre de trimestres séparant l'assuré de l'âge du taux plein (selon la génération de 65 ans + 4 mois jusqu'à 66 ans + 8 mois).

 

Bref, c'est compliqué et c'est très long ! Comme tous les systèmes de retraite, vous cotisez toute votre carrière professionnelle pour ne pas toucher grand chose au final.


Pour tout éclaicir, le montant annuel de la retraite du régime de base est calculé avec le produit du nombre de points acquis par vos cotisations, par la valeur de ce point déterminée annuellement, soit 0,5690 € pour 2019.

 

- Voici les coordonnées pour conclure :

Adresse au 6 place Charles de Gaulle 78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex.

Téléphone 01 30 48 10 00 Télécopie 01 30 48 10 77.

Source : carpimko.com

 

Olivier Luck