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infirmier installation à plusieurs

Pour qu'une association d'infirmiers libéraux ait une chance de fonctionner et de durer, il faut d'abord se poser les questions de base. C'est comme un contrat de mariage, alors il faut prévoir le pire pour éviter si possible qu'il arrive.

 

Des infirmières et infirmiers installés à plusieurs en exercice libéral :

 

 

1) Avec qui ?

 

Il peut sembler préférable de nos jours, de se regrouper à plusieurs collègues, pour mieux faire face aux pics d'activités, à l'administratif du libéral, à tous les imprévus du quotidien ou à une maladie. A lire notre article sur l'installation de l'IDEL.

 

Face à un médecin prescripteur ou à une structure de soins, un cabinet d'au moins 2 infirmières libérales et ou infirmiers libéraux peut sembler plus apte à priori, à gérer dans la continuité, des traitements sur du moyen ou long court.

Même si cela peut paraitre évident, il est bon de rappeler qu'il faut commencer par bien se connaître soi-même, pour mieux connaître l'autre. Il faut clairement définir et exprimer vos objectifs, pour savoir si ceux-ci peuvent être partagés. Plus vous aurez de visions communes, plus votre association sera pérenne.

 

Attention aux personnes mal intentionnées, manipulatrices, égocentriques ou sujettes à des déviances psychologiques plus ou moins importantes ou aux soit-disant "ami(e)", qui pourraient bien cacher leur véritable personnalité dès le départ ! Négociez toujours une période d'essai, ne vous précipitez pas, observez et prenez du recul ...

 

 

2) Comment et pourquoi ?

 

Il existe plusieurs formes d'associations possibles, mais quel que soit le mode choisit, faîtes toujours un contrat écrit et définissez tout ce qui peut l'être, surtout pour des situations problématiques, même si c'est avec votre meilleur(e) ami(e) ou un membre de votre propre famille. Un rappel de l'article R. 4312-73 du Code de Déontologie des Infirmiers, qui stipule clairement que toute forme d'association, doit faire l'objet d'un contrat écrit, c'est une obligation légale, qui impose le respect de l'indépendance professionnelle de chacun.

Tout contrat doit être obligatoirement transmis pour approbation au conseil départemental de l'ordre infirmier concerné.

 

- Le contrat d'exercice en commun est la forme d'association la plus simple. Un simple contrat, établit par vous-même ou par un juriste, mais il est toutefois conseillé de l'officialiser devant un notaire. Vous pourrez ainsi définir vos plannings de travail et de repos, les éventuelles répartitions des honoraires et ou de la patientèle (ne jamais oublier que le patient a légalement le libre choix de son professionnel de santé), ainsi que toute vos conditions professionnelles pour la gestion de l'administratif, de la facturation, et des arrêts maladies ou suite à un accident ...

 

- La Société En Participation est pourvue d'un fonctionnement très souple, mais réglementé malgré tout. En bref, les associés en définissent librement le statut et le fonctionnement et chacun agit et se comporte en son nom, mais pour le compte de la société. Chaque associé est autonome et indépendant, mais fonctionne au sein de ce regroupement.

 

- La Société De Fait a pour particularité de structurer en commun, les recettes et les dépenses professionnelles, tout en limitant clairement les éventuels apports professionnels, des biens personnels. Chaque associé est responsable des éventuelles créances de la société. 

 

- Pour info : toutes les formes de sociétés civiles sont réglementées par les articles 1832 à 1873 du Code Civil et R.4381-8 à R. 4381-88 du Code de Santé Publique.

 

- La Société Civile de Moyen est le meilleur moyen de diviser tous les frais de fonctionnement entre tous les associés (loyer du cabinet en location, achat du matériel, achat du mobilier, achat et maintenance de l'informatique, ERDF, ENGIE, téléphone et tous les opérateurs privés...). Cette réduction des coûts est intéressante dans la gestion au quotidien du cabinet, mais il convient que les recettes ou le chiffre d'affaires ne peuvent être partagés ou répartis entre les associés. Ce qui représente le maintien de l'indépendance de chaque associé. En clair, la patientèle n'est pas à la SCM, mais à chacun de ses membres, à titre individuel.

 

- La Société Civile Professionnelle pour les IDE en libéral, représente quant à elle, sa propre entité juridique. Dès lors, toutes les recettes et les dépenses professionnelles peuvent être mises en commun. Même la patientèle appartient à la SCP, et tous ses membres en sont solidairement responsables. Attention, chaque associé est responsable des éventuelles créances de la SCP, y compris au titre de ses propres biens personnels. Le fonctionnement d'une telle structure n'est pas souple du tout, et tous les points de règlements, doivent être clairement définis au départ entre les associés. Le recours à un homme de loi, paraît incontournable.

 

 

Chaque associé est titulaire d'un certain nombre de parts de la SCP. Sa rémunération en sera directement liée. Il est vital de prévoir dans les statuts, une rémunération en fonction des actes réellement effectués, car cette méthode est plus adaptée à la profession d'infirmier libéral. Ceci peut aussi protéger les associés, victimes de l'un d'entre eux, qui pourrait être régulièrement en arrêt maladie et ainsi continuer à toucher la même rémunération que ses collègues, mais sans travailler. A contrario, une telle situation peut être définie dans les statuts et peut représenter un avantage socio-économique pour les associés. Dans ce cas, il est vivement conseillé de définir une durée limitée dans le temps, au risque de détérioration grave des relations entre les membres de la SCP.

 

Par ailleurs, la notion de part sociale, indique une valeur d'achat au départ. Cette valeur peut baisser ou augmenter en fonction de l'activité et des résultats comptables de la SCP. Comme toute part, celle-ci peut être revendue. En tant qu'associé, vous pouvez revendre soit une partie de vos parts (si vous avez besoin d'argent, mais tout en conservant votre situation), ou l'intégralité de vos parts si vous souhaitez quitter la société ou partir à la retraite.

 

- La Société d'Exercice Libéral se décline en 4 possibilités, mais nous n'aborderons que la plus usitée, qu'est la SELARL ou société d'exercice libéral à responsabilité limitée, soit l'équivalent de la SARL pour les commerçants. C'est une société créée avec un capital, celui-ci étant détenu au moins pour moitié par les associés, et dont les responsabilités respectives, sont délimitées à hauteur des apports effectués au capital. Vous devenez, - entre guillemets salarié - de la société et c'est elle qui paye toutes vos charges sociales et vos impôts, en fonction de la rémunération envisagée, qui par conséquence, ne se fait plus forcément à l'acte.

Il existe encore d'autres possibilités, mais allez plus loin, et vous risquez de friser l'indigestion ...

 

- Pour terminer, juste un petit cri d'alarme à l'attention des trop nombreuses infirmières libérales installées que nous croisons de temps à autres, et qui travaillent encore et toujours avec, au moins une associée, toujours sans le moindre contrat ... A défaut d'une prise de paracétamol à la lecture de cet article, j'espère que celui-ci déclenchera, sans prétention aucune, une prise de conscience !

 

 

3) Et encore ?

 

 

Consultez notre article sur l'installation en solo pour une IDEL, pour avoir des infos qui pourront toujours vous servir, afin d'optimiser la gestion de votre exercice professionnel.

A voir également notre article proposant une analyse pré-installation pour une infirmière libérale pour tenter une approche la plus pragmatique possible de cette nouvelle aventure.

Si un jour, vous devez vous faire remplacer, seul ou à plusieurs, sans déranger vos collègues, contactez-nous pour un remplacement infirmier(e) libéral(e). 

Olivier Luck