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Exercice infirmier libéral

 

Le détail des formalités administratives légales de l'infirmière et de l'infirmier en exercice libéral et toutes les options possibles en fonction des différents statuts.

 

 

statut d'infirmier libéral remplacant

En 2017 pour débuter son exercice professionnel, l’infirmier libéral remplaçant doit commencer par les démarches administratives, avant de se demander comment faire un remplacement d'infirmière libérale :

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L'activité de l'infirmière et de l'infirmier, fait partie des 34 professions dites "réglementées" sur le territoire national. L'exercice libéral de votre profession est encadré par de nombreuses mesures légales.

exercice mixte infirmier

Pour traiter ce problème complexe, nous allons ouvrir le Code de Déontologie des Infirmiers, et en retirer deux de ses articles :

- le R4312-59 : le mode d'exercice de l'infirmière ou de l'infirmier, peut être salarié ou libéral ou mixte.

- le R4312-55 : l'infirmière ou l'infirmier ne peut exercer une autre activité professionnelle, que si un tel cumul est compatible avec la dignité et la qualité qu'exige son exercice professionnel et n'est pas exclu par la réglementation en vigueur.

Infirmière libérale installée

Vous êtes ou allez être infirmière libérale ou infirmier libéral. Vous allez vous installer, seul au départ, et voir peut-être par la suite, en fonction de vos rencontres professionnelles. Vous pouvez aussi le faire par choix délibéré, car cela correspond mieux à votre personnalité.

statut d'infirmier libéral installe

L’infirmier ou l'infirmière installé (ou associé) en 2017 : si vous démarrez votre exercice libéral directement par l’installation avec l'obligation d'avoir un cabinet de soins, vous aurez à effectuer les démarches suivantes :

statut d'infirmière libérale collaboratrice

L’infirmier collaborateur ou l'infirmière collaboratrice : si vous démarrez l’exercice libéral directement par ce statut, vous êtes considéré comme si vous étiez installé et autonome en facturation de soins. (voir notre article sur la facturation des IDEL)

infirmier installation à plusieurs

Pour qu'une association d'infirmiers libéraux ait une chance de fonctionner et de durer, il faut d'abord se poser les questions de base. C'est comme un contrat de mariage, alors il faut prévoir le pire pour éviter si possible qu'il arrive.

exercice fiscal de l'infirmière libérale

Lorsqu'une infirmière ou un infirmier effectue les démarches pour s'inscrire en libéral, et ce, quel que soit le statut choisi (remplacement, collaboration ou installation à titre individuel), il faut passer par l'Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales (ou URSSAF), afin de déclarer votre début d'activité au Centre de Formalité des Entreprises (ou C.F.E.).