cotisation prestation idel 


Le régime de protection sociale de l'infirmière et de l'infirmier qui exercent en libéral est complexe.  Contrairement au régime général de la sécurité sociale pour les IDE salariés du public et du privé, les IDE libéraux relèvent d'un régime spécial, celui des P.A.M.C ou les Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.

 

Décodage de la protection sociale des infirmiers libéraux. Attention aux carences.

 

 

Pour clarifier cette situation nous vous proposons une simple liste qui vous explique les deux questions fondamentales suivantes:

1) Auprès de quel organisme, vais-je cotiser ?

2) Quel organisme me fournira les prestations correspondantes ?

 

 

- Glossaire pour les nouveaux ou futurs infirmiers libéraux

 

URSSAF de l'IDEL (union de recouvrement de la Sécurité Sociale et des allocations familliales)

 

CARPIMKO pour l'IDEL(caisse autonome de retraite des infirmiers, kinés, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes)

 

LOI MADELIN pour l'IDEL (statut spécifique en matière de défiscalisation, à certains contrats d'assurances privés)

 

CPAM (caisse primaire d'assurance maladie)

 

CAF (caisse d'allocations familliales)

 

AVAT pour l'IDEL (assurance volontaire de l'accident du travail)

 

(Vous pouvez cliquer ci-dessus sur URSSAF - CARPIMKO - LOI MADELIN - AVAT pour lire nos articles correspondants pour avoir des informations complémentaires)

 

CARPIMKO régime obligatoire :

- Pour la retraite part de base, c'est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse la retraite des infirmiers libéraux.
Pour la retraite part complémentaire, c'est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse la retraite.

- Pour une invalidité partielle, c'est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une allocation journalière ou une rente.
Pour une invalidité totale, c'est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une rente.
Pour un décès, c'est la CARPIMKO qui gère les cotisations obligatoires et verse une rente ou un capital.



URSSAF régime obligatoire :

- Pour la maladie, le soin, la consultation, la pharmacie, l'hospitalisation (le tout hors professionnel) et la grossesse difficile, c'est l'URSSAF qui gère les cotisations obligatoires, les remboursements et certaines indemnités journalières sont versés par votre CPAM et d'autres indemnités sont versées par la CARPIMKO.

- Pour la maternité, c'est l'URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et votre CPAM qui verse les indemnités et allocations.

- Pour les allocations familiales, c'est l'URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et votre CAF qui verse les allocations.

- Pour l'arrêt de travail, c'est l'URSSAF qui gère les cotisations obligatoires et c'est la CARPIMKO qui verse l'indemnité journalière.



URSSAF régime facultatif :


- Pour la maladie, l'arrêt et l'accident du travail, c'est l'URSSAF qui gère les cotisations facultatives (assurance volontaire ou AVAT), votre CPAM verse les remboursements et prises en charge et la CARPIMKO verse l'indemnité journalière.



Protection privée et facultative ( à recommander en fonction de votre propre situation) :

- Pour la mutuelle ou régime complémentaire, c'est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.

- Pour la retraite complémentaire, c'est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.

- Pour la prévoyance (arrêt de travail, invalidité, décés...), c'est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas (versement en indemnité journalière ou rente).

- Pour la garantie de perte de revenu, c'est une assurance privée et facultative, prise dans le cadre de la Loi Madelin ou pas.




L
'objectif de cet article est bien bien de mettre en évidence la particularité et la compléxité de la protection sociale défaillante de l'infirmier(e) libéral(e).

A l'attention des IDE nouvellement libéraux, faites bien attention aux carences de votre "couverture sociale" dans le cadre du régime obligatoire.

Souvent le recours à des assurances privées est vivement conseillé (voir plus haut l'article sur la loi dite "MADELIN").


- A découvrir absolument notre article sur l'invalidité, l'incapacité et le décès pour les IDEL.

Pour toutes indémnités journalières versées, il y avait auparavant un délai de carence de 90 jours jusqu'au 30 juin 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, ce délai est "ramené" à seulement 3 jours, enfin !!!
Donc en clair, le versement a lieu du 4ième jour d'arrêt jusqu'au 87ième jour au maximum. Soit une durée d'indemnisation d'environ un trimestre.

Vive le progrès social... (boutade...).


Olivier LUCK 

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