idel conventionné


La plupart des infirmières libérales et infirmiers libéraux de France sont conventionnés avec la Caisse Nationale d'Assurance Maladie. Quelles sont les conditions ?

 

Les conditions d'installation des IDE sous convention sont les suivantes.

 

 

- Vous êtes infirmier D.E avec un diplôme obtenu dans un pays de l'Union Européenne (Confédération Helvétique incluse)

- Votre diplôme est enregistré au répertoire ADELI auprès de votre Agence Régionale de Santé, vous êtes inscrit auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (service de relations avec les professionnels de santé) et de votre Centre de Formalité des Entreprises (Urssaf de votre département) .


Cependant et par souci de mise à jour de l'information, le répertoire ADELI devait disparaitre depuis 2017 pour les IDEL et ce, pour faire place à une nouvelle base de donnée : le RPPS ou répertoire partagé des professionnels de santé. Concrètement c'est d'actualité en septembre 2021.

Vous aurez dorénavant votre numéro d'inscription ordinal et la gestion de tout cela est confiée au conseil national de l'ordre des infirmiers. Toutes les nouvelles règles sont stipulées dans le code de déontologie des infirmiers.



- Vous pouvez prouver une activité professionnelle de 3200 heures ou 24 mois au sein de services de soins généraux en salariat, sous la direction d'un(e) IDE cadre ou d'un médecin.

 

- Vous pouvez prouver une activité professionnelle comme ci-dessus sauf pour une durée de 2400 heures ou 18 mois, vous pouvez devenir IDE remplaçant(e).

Vous pourrez vous installer après avoir justifié auprès de la Sécurité Sociale, 24 mois d'activité salariée dans une structure de soins, ou alors seulement 18 mois, si vous pouvez justifié d'une expérience de 6 mois supplémentaires en tant que remplaçant(e).

Ces 6 mois doivent correspondre à un minimum de 109 jours réels de remplacement.



Attention ces conditions évoluent, à lire absolument notre article de 2019, sur l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers.



Avec le zonage des IDEL apparu dans l'avenant n°1 de la Convention nationale des infirmiers et l'avenant n°3 de la Convention nationale, il existe en France des zones dites très  "sur dotées", sur lesquelles les conditions d'installation sont rendues volontairement plus difficile, l'objectif étant d'influer de manière durable sur la répartition des effectifs sur le territoire national :

 

- Votre demande de conventionnement ne sera prise en compte que si vous reprenez un cabinet existant (exemple : vente de patientèle suite à départ en retraite) ou vous intégrez un cabinet de groupe déjà existant lui aussi. En bref, il n'y a plus de possibilité de création sur ces zones.

 

- Il peut cependant y avoir des dérogations envisageables. Pour ce faire, il vous faudra contacter le service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM la plus proche du lieu d'installation souhaité.

 

- Cliquez ici pour le zonage infirmier pour connaître le nombre et la localisation des IDEL installés qui souhaitent cesser leur activité dans ces fameuses zones sur dotées.

 

- A savoir que seules les zones sur dotées, sont concernées par cette réglementation. A contrario et à l'extrémité inverse, le choix d'une zone très sous dotée, vous fera bénéficier d'aides. A lire notre article, cliquez sur le contrat incitatif des IDEL.

 

A lire également l'avenant n° 5 à la Convention Nationale des Infirmiers.  

 

Attention à tous les IDE qui font ou envisage de faire un exercice illégal de leur profession. A découvrir les nombreuses conséquences qu'une telle situation peut engendrer.

 

Olivier Luck

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Olivier LUCK dirigeant de l'entreprise Contact Libéral Evolution
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