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L'infirmière ou l'infirmier libéral n'est toujours pas protégé en 2021 face à la maladie professionnelle et à l'accident du travail, à voir leurs définitions dans les articles L411 et suivants du Code de la Sécurité Sociale.

 

Que vous soyez infirmier(e) libéral(e) installé(e) ou remplaçant(e), les frais médicaux, les frais d'hospitalisation et de pharmacie ne sont couverts, que dans la limite d'une prise en charge de base, via la Protection Universelle MAladie (ou PUMA voir notre articleou PUMA voir notre article pour plus de détails).

Vous avez donc des restants à charge, dans le cadre de votre appartenance au régime des PAMC ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.


De fait, pour être remboursé à 100 % des éventuels frais médicaux relatifs à une situation de ce type, il faut souscrire dans le cadre des articles L743-1,-2, -3, -9 et -10  du Code de la Sécurité Sociale, une Assurance Volontaire Accident du Travail ou A.V.A.T.

 

Au delà du conseil, c'est une question de bon sens : dès que vous exercez en tant qu'infirmier(e) libéral(e) et quel que soit votre statut, la souscription d'une AVAT parait incontournable !

Il vous faudra demander le formulaire adéquat N° CERFA 11227*02(N° d'homologation ministérielle S 6101 c) auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.



- C'est l'URSSAF qui assure cependant les cotisations.


L' Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales se chargera de vous prélever trimestriellement sur l'année civile concernée aux échéances suivantes :
les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.


Le montant annuel en 2021 devrait être compris entre un minimum de 358 € et un maximum de 790 €. Il faut rappeler que cette cotisation supplémentaire est déductible de vos revenus professionnels.

Cette fourchette est donnée à titre indicatif, car en réalité, vous devez communiquer une rémunération annuelle souhaitée, qui servira pour le calcul exact de la cotisation.


Au maximum, c'est le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41136 € au 01/01/2021, qui est réajusté une fois par an. Sauf toutefois cette année, où il reste égal à celui de 2020.


Vos charges d'URSSAF s'en trouveront quelques peu augmentées, mais en cas de problème, il est important d'être bien couvert surtout si vous êtes obligé de cesser votre activité professionnelle.



IDE installé(e), vous devez vous faire remplacer, contactez-nous !



- Concrètement quels sont les risques couverts ?


Cela concernent l'accident du trajet professionnel, l'accident du travail, la maladie professionnelle, et le trajet depuis votre domicile vers votre lieu d'exercice.

Les prestations concernent l'hospitalisation, la médecine, la chirurgie, la pharmacie, l'appareillage de rééducation et de réadaptation, le reclassement et les frais funéraires sur la base du tarif conventionnel.


Il est également prévu une rente invalidité (si atteint à 100 %), une indemnité pour frais de reclassement et aussi, une ultime indemnité funéraire à votre ayant droit (ou vos ayants droit) dans l'éventualité de votre décès.




En cas d'incapacité permanente

- si taux < ou égal à 10 %, il est prévu le versement d'un capital sous forme d'indemnité;

- si taux > à 10 %, il est prévu le versement d'une rente d'invalidité.

RAPPEL : pour un accident du travail et ou pour une maladie professionnelle, toute déclaration doit être envoyée sous 48 heures à votre C.P.A.M.

 

 

- A savoir que la CARPIMKO (caisse de retraite obligatoire) vous verse une petite indemnité en cas d'arrêt de travail, à compter du
91ième au 365ième jour d'arrêt de votre activité.


A lire également nos articles sur...


le REGIME INVALIDITE DECES de l'IDEL,


les ASSURANCES DE L' IDEL.

 


- Cela renvoie également à la nécessité de prendre dès que possible, des indemnités journalières dans le cadre de la Loi Madelin.

Par ce biais, vous pourrez vous payer une couverture sociale à calculer en fonction de vos besoins et de vos revenus, tout en défiscalisant la cotisation annuelle pour les impôts sur le revenu, mais pas sur la déclaration sociale éxigée par votre URSSAF, qui sert à calculer et réguler vos charges sociales.

 

 

Olivier Luck

Sources : urssaf.fr et carpimko.com et ameli.fr.

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