IDEL Grossesse difficile

Une IDEL grossesse difficile ! Réactualisation en 2023 de l’indemnité journalière.
Une évolution dans la protection sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Pour l’infirmière libérale, le montant est calculé sur les revenus de la profession : de 24,10 € à 180,79 € par jour.

 

IJ pour l’IDEL grossesse difficile, durée et conditions

Comme vous l’avez certainement calculé : 3 jours de carence + 87 jours de versements possibles = 90 jours calendaires.
Bon à savoir, ce fameux délai de carence de 3 jours, s’applique systématiquement au début de chaque nouvel arrêt de travail pour motif de maladie.
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie doit gérer et verser cette indemnité journalière forfaitaire maladie.
Tout en exigeant au préalable tous les justificatifs concernant l’interruption de l’activité professionnelle.

– En aparté, pour assurer la continuité, c’est la caisse de retraite qui prend le relai. Etrange, non !
Ce qui correspond à l’indemnisation par le régime invalidité décès de la CARPIMKO en cas d’arrêt maladie des PAMC à compter du 91ième jour.
(voir notre article sur le régime de prévoyance des IDEL).

La période d’indemnisation de la CARPIMKO peut durer jusqu’à la date de l’accouchement plus 5 jours (si voie basse).
Ou plus 3 semaines (si césarienne), ou même au-delà, dans l’éventualité de suites de couches pathologiques.
Vous êtes infirmière libérale installée, vous devez vous arrêter de toute urgence, contactez-nous !

Concrètement, il faut adresser à votre CPAM dans un délai de 2 jours à compter de la date officielle d’interruption de travail:
– L’avis médical de l’arrêt de travail.
– Une déclaration sur l’honneur de cessation de toute activité.
– Un certificat médical attestant l’arrêt de travail (et sa durée).

Pour pouvoir bénéficier des « largesses » de votre protection sociale, il faut avoir exercé au moins 1 mois pour les IDEL installées.
Et 30 jours consécutifs ou non pour les infirmières libérales remplaçantes.
Le tout à compter de la date de l’interruption de l’activité pour le congé maternité.
Ou en début du neuvième mois avant la date présumée de l’accouchement.

Il est important de rappeler que l’infirmière libérale doit absolument être à jour du paiement de ses cotisations sociales.

 

IDEL grossesse difficile, le montant des IJ en 2023

Le montant de cette indemnité journalière est calculé sur la base de 1/730 de la moyenne des revenus professionnels connus et déclarés des IDEL.
Attention, il ne s’agit pas de vos revenus ! Cette moyenne est calculée sur les trois derniers exercices comptables clôturés.

Il y a bien sûr un plafond maximum, c’est 3 fois le montant annuel du Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
Pour 2023, 43992 € x 3 = 131976 € et tant pis pour vous si votre revenu est supérieur.
Ainsi le montant maximal est de 131976 € divisé par 730, soit 180,79 €.

Il y a bien sûr un plafond minimum, c’est moins de 40 % du Plafond Annuel de Sécurité Sociale.
Pour 2023, c’est donc 40 % de 43992 €, soit 17596,80 €.
Ainsi le montant minimal est de 17596,80 € divisé par 730, soit 24,10 €.

 

IDEL grossesse difficile à 46 € brut jour au 30/06/21

Auparavant, il s’agissait de l’intitulé d’une somme forfaitaire journalière.
Pour mémoire, ce même montant était de 45,55 € en 2020 et de 45,01 € en 2019 !
Vous constaterez l’effort de réévaluation du gouvernement : 0,99 € brut par jour sur les 3 dernières années.
Pour la suite, le seuil était à 46 € par jour jusqu’au 30/06/2021.

Les 2 seuls facteurs importants qui persistent encore à ce jour en 2023.
La durée d’indemnisation : pendant une durée effective, maximale et continue de 87 jours.
La périodicité des versements : Votre CPAM effectue en moyenne un versement tous les 14 jours.

Cette mesure se rajoute à ce qui existait déjà dans le cadre du congé légal de maternité de l’infirmière libérale.

 

IDEL grossesse difficile, tout a changé au 01/07/21

Avec la mise en place du régime commun des indemnités maladie journalières pour les professions libérales (hors avocat), la situation change.
L’objectif est soit disant de se rapprocher au plus près du régime plus favorable du salariat.

Pour mémoire, lisez ce qui suit, pour constater l’évolution pathétique de la couverture sociale de l’infirmière libérale.

Publié dans le J.O.R.F. du 20 août 2014 (NOR : AFSS1416013D), prévu à l’article L.722-8-2 du Code de la Sécurité Sociale.
Ce décret prévoit officiellement la création d’une indemnité journalière (ou IJ) spécifique.
Cette dernière est dédiée uniquement aux professionnelles de santé qui exercent en libéral, en cas de grossesse difficile.

Elle est forfaitaire et validée rétroactivement depuis le 21 août 2014. Avant, il n’y avait rien du tout de prévu !
Cela permet, entre autre, aux infirmières libérales, d’être indemnisées en cas d’incapacité physique de travailler.
Pour des problèmes médicaux, ayant bien entendu un rapport avec leur grossesse.

 

IDEL grossesse difficile, le bilan final des IJ

Il convient aussitôt de relativiser en s’emparant promptement d’une calculette.
Pour un constat au maximum, 180,79 € pendant 87 jours effectifs. Soit 15728,73 € sur un trimestre, soit 5242,91 € par mois.
Pour un constat au minimum, 24,10 € pendant 87 jours effectifs. Soit 2096,70 € sur un trimestre, soit 698,90 € par mois.

Par comparaison, c’était 4002 € brut en 2021 sur 1 trimestre, soit 1334 € mensuel pour tout le monde ou presque.

Mais OH SURPRISE !
Cette prestation est assujettie à la Contribution Sociale Généralisée et à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
Celles-ci étant bien sûr prélevées directement à la source.

Pour être plus précis, la CSG c’est un prélèvement de 6,7 %, dont 2,9 % non déductible fiscalement et 3,8 % déductible fiscalement.
Pour la CRDS, le prélèvement est à 0,5 % bien sûr non déductible fiscalement.

Encore UNE SURPRISE ! Il vous faudra déclarer cette somme pour le calcul de vos impôts sur le revenu.

Mais que reste t’il vraiment au final ?
Evidemment tout va dépendre de vos revenus et du seuil de votre imposition.
En clair, c’est mieux qu’avant, c’est mieux que rien !

A l’exception de votre éventuelle prévoyance, cette somme doit vous permettre de survivre.
Et de payer toutes vos charges mensuelles personnelles et professionnelles.
Cela fait réfléchir, non ?

– Pour conclure !
Encore une fois de plus, il vaut mieux être fourmi que cigale.
Et mettre des sous de côté dès que possible, si c’est possible !

Il paraît souvent raisonnable, sous réserve d’avoir les moyens financiers, d’envisager des Indemnités Journalières.
Sauf au microBNC, toujours dans le cadre de la Loi Madelin pour l’IDEL.
Pour les IDEL qui n’en n’ont pas, pensez à souscrire dès que possible. Et pour les IDEL qui en ont déjà, pensez peut-être à revoir votre contrat.

En fonction de l’impact si minime soit-il, du versement de cette nouvelle indemnité pour une IDEL, sa grossesse et ses aléas.
Enfin un lien vers la CPAM pour les infirmiers.

 

Sources : JORF et ameli.fr

Olivier Luck

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