Système de facturation infirmier

Le système de facturation infirmier, se fait par télétransmission des feuilles de soins électroniques (ou FSE).
Cela permet de sécuriser et d’accélérer les remboursements et les prises en charge avec, entre autres, la CPAM.

 

Les impératifs du système de facturation infirmier

Il faut être titulaire d’une Carte de Professionnel de Santé et il vous faudra investir pour un accès internet.
Et un lecteur de cartes vitales (version 3x, fixe ou portable) , dans un ordinateur (de bureau ou portable, Mac ou PC), mais aussi…
– avec son imprimante avec un logiciel de facturation de type « Sésam Vitale » (version 1.40) et agréé « Centre National de Dépôt et d’Agrément »
– avec son scanner (capable de numériser les feuilles et les ordonnances surtout en fichier « PDF ».
Et ce, en format A5 au minimum (148*210 en millimètres), avec une résolution de 200 dpi au minimum).

Soit alors, facturer directement en ligne via votre navigateur internet et un dispositif « tout intégré » (lecteur de carte, tablette et scanner).
Pei importe en fixe ou portable. Ce dernier étant plus pratique.
Attention, les logiciels de facturation doivent s’adapter à la disparition annoncée du Terminal Lecteur Applicatif (ou TLA) à l’échéance du 1er juillet 2023.
Le système de facturation infirmier continue d’évoluer.
Cette dernière version en cours, permet donc l’établissement et la gestion des feuilles de soins électroniques (FSE).
Egalement l’optimisation du retour NOEMIE et du suivi des paiements.

– En effet, avec l’ADRI (téléservice d’acquisition des droits intégrés), l’infirmière a accès à tout.
Entre autres, les droits du patient, le calcul du Tiers-Payant et l’établissement de la facture.
Idem pour la CMU Complémentaire, l’Arrêt Longue Durée, le congé maternité, l’Accès Complémentaire aux soins.

 

La CPS dans le système de facturation infirmier

– Et la lecture possible des cartes C.P.S des infirmières et infirmiers remplaçants (en projet pour début 2016 et concrétisé courant 2017/2018).

A lire notre article sur la CPS des infirmiers libéraux remplaçants.

Pour rappel , la C.P.S est complètement gratuite et valable trois ans avec un renouvellement automatique.
Le coût des frais d’abonnement annuel reste à la charge des caisses d’assurance maladie.

Depuis 2016, l’infirmière et l’infirmier libéral(e) remplaçant(e) peut obtenir sa propre CPS (cliquez sur le lien).

Si vous déléguez la facturation via un secrétariat, vous pouvez demander une C.P.E ou Carte de Professionnel d’Etablissement.

Avec la mise en place du SCOR ou principe de scanner des ordonnances (lien vers l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmiers).
Les dispositifs tout intégrés, sont rapidement devenus incontournables, par leur ergonomie et leur efficacité.

A voir la dernière évolution conventionnelle avec l’avenant n° 6.

– Sachez enfin, que tous ces équipements peuvent s’acheter ou se louer (coût global à comparer en tenant de dépréciation du matériel).
Privilégiez systématiquement un contrat avec votre fournisseur, pour la maintenance et les mises à jour de votre système de facturation infirmier.

– A savoir également : il existe des sociétés prestataires de services, qui peuvent se charger de faire la facturation, la télétransmission.
Même gérer les impayés à votre place. Cela coûte des honoraires déductibles en frais professionnels, mais vous gagnez du temps libre supplémentaire.

Comparez pour trouver le système qui vous convient au mieux, tout en sachant que la simplification de la gestion des paiements devient incontournable.
Il est impératif pour les IDEL de réduire le « temps administratif » de leur activité.

 

Lecteur de carte et système de facturation infirmier

Avec la fin des TLA, votre lecteur doit être homologué et compatible à cette norme, donc pouvoir gérer la E-CPS et la E-CARTE VITALE des patients.
La Sécurité Sociale a imposé cette mesure depuis le 1er janvier 2022 dans le cahier des charges de SESAM Vitale et le programme PRO / PS.
Soit Pour le Renouvellement des Outils informatiques des Professionnels de Santé.

Afin de supporter toutes les dernières mises à jour en facturation, téléservices, composants amelipro.fr et web DMP PS.
Le tout avec un fonctionnement optimisé et une sécurité renforcée.

 

Système de facturation infirmier application mobile

Les éditeurs de logiciels proposent et gèrent un logiciel complet ou système de facturation infirmier.
Tout est inclut avec entre autres un agenda, le travail en mode déconnecté, la gestion des mutuelles…

Et surtout c’est une solution complète et disponible au cabinet, comme au domicile d’un patient.
A savoir le système de facturation infirmier avec l’appli CARTE VITALE nécessite au minimum l’ADDENDUM 8.

 

La modernisation et l’informatisation du cabinet

– Chaque début d’année, les infirmiers libéraux doivent déclarer tous leurs indicateurs à leur CPAM afin de bénéficier du FAMI.
Soit le Forfait d’Aide à la Modernisation et l’Informatisation de votre cabinet infirmier sur votre espace amelipro.fr

– Sous réserve des 5 indicateurs suivants. Le montant est de 490 € pour ce forfait unique.

  • Un logiciel compatible DMP (dossiers médicaux partagés).
  • Un logiciel en accord avec la dernière version du cahier des charges SESAME VITALE.
  • L’utilisation du SCOR (voir dans second paragraphe l’avenant n°4 à la convention nationale des infirmiers).
  • La facturation avec 70 % minimum de FSE / an.
  • L’usage d’une messagerie sécurisée de santé.

– A voir un indicateur complémentaire facultatif d’un montant de 100 €, pour un engagement à une prise en charge coordonnée des patients.
Sous réserve d’être intégré à une structure de soins (CPTS, MSP et autres).

– Egalement un indicateur pour la télémédecine avec un forfait à 175 € pour l’équipement médical connecté.

– Enfin le dernier indicateur et son forfait à 350 € pour l’équipement en vidéotransmission.

 

Conclusion avec 2 numéros d’appel importants

– 0825852000 Agence Numérique de Santé (gestionnaire CPS si carte à créer, si perdue ou endommagée par exemple).

– 0811709710 CNAMTS (assistance technique des services en ligne de l’assurance maladie).

Pour en savoir plus sur le système de facturation infirmier, une visite sur ameli.fr s’impose.

 

Olivier Luck
Pour Contact Libéral Evolution
07 82 98 20 58 et 09 67 20 45 37

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