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Frais professionnels de l'infirmière libérale

 

Le détail des dépenses professionnelles déductibles pour optimiser la gestion de l'exercice et la fiscalité des infirmiers libéraux.

 

 

frais de personnel de l'infirmière libérale

Pour les frais de personnel des infirmières et infirmiers en exercice libéral, si vous avez des salariés (femme de ménage ou secrétaire pour le cabinet par exemple), vous pouvez déduire le salaire et les charges sociales salariales comme patronales (cotisations de retraite, d'assurance chômage, de sécurité sociale et d'allocation familiale, de prévoyance de CSG-CRDS) sur ce salaire. A déduire également la valeur des éventuels avantages en nature alloués à vos salariés (frais de véhicules, prime de repas, ticket restaurant), ainsi que des frais de formation continue.

rcp de l'infirmière libérale

Le métier d'infirmier libéral est difficile et prenant. De ce fait, personne n'est à l'abri d'erreurs de fautes ou d'accidents potentiels. Depuis la loi du 04/03/2002, consacrée aux droits des malades et à la qualité du système de soins, les principes de la responsabilité des professionnels de santé ont été clairement posés.

véhicule de l'infirmière libérale

Le véhicule (de 2 à 4 roues) est non seulement un outil de travail indispensable à votre activité d'infirmière ou infirmier libéral (faire la répartition en cas d'usage mixte perso et pro), mais aussi un poste comptable important avec plusieurs options :

achats infirmier libéral

Pour l'infirmière et l'infirmier en exercice libéral, les achats de petites fournitures ou "outillage" (- de 500 € H.T. unitaire) et frais divers sont aussi directement déductibles, dès lors qu’ils sont effectivement payés.

frais de déplacement idel

Les frais de déplacement de l'infirmière ou de l'infirmier en libéral, sont déductibles en fonction de la fiscalité choisie pour votre véhicule à 2,3 ou 4 roues (voir notre article sur le véhicule infirmier).

Mais il faut rappeler que sont aussi déductibles les frais de taxi, de navette, de transport en commun, de bateau, de train, d’avion, de location de voiture, de stationnement et de parcmètres, toujours dans la mesure d’un objectif professionnel avéré et facilement vérifiable (voir justificatifs à demander et à conserver).

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La cotisation et l'inscription au tableau de l'Ordre National des Infirmiers est obligatoire pour tous les infirmiers libéraux, depuis la loi du 21 décembre 2006 avec notamment l'article L.4311-15 du Code de Santé Publique et également l'article R. 4312-1 du Code de Déontologie des Infirmiers.

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L’A.G.A ou association de gestion agréée (par les services fiscaux) est présente pour vérifier et valider votre comptabilité ainsi que vos déclarations fiscales et sociales. Cela signifie que votre A.G.A va transmettre vos documents comptables directement à l'administration fiscale en accord avec l'article 99 du Code Général des Impôts et avec la Nomenclature pour les professions libérales définie par arrêté du 30/01/1978 (article 164 F tervicies de l'annexe IV du C.G.I.)

expert comptable pour l'infirmière libérale

Dans ce beau métier d'infirmière ou infirmier, le temps est souvent compté; pourtant il faudra s'occuper aussi de la gestion (au sens large) ou alors faire appel à un professionnel. L’expert-comptable peut avoir un rôle prépondérant dans votre exercice libéral.

 cotisation carpimko des idel

La C.A.R.P.I.M.K.O est une des sections professionnelles de la caisse autonome d'assurance vieillesse des professions libérales, dont le fonctionnement est contrôlé au final par la C.N.A.V.P.L (ou Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales. Mais l'état fait main basse sur cette dernière, afin d'harmoniser toutes les caisses autonomes. Le gouvernement nomme le directeur qui est chargé d'appliquer un contrat d'ojectifs pluriannuels défini par ... encore l'état !

taxes idel

Les Taxes obligatoires auxquelles vous devez faire face en temps qu'infirmière ou infirmier en libéral au cours de votre exercice comptable, sont les suivantes : (à noter que si vous êtes remplaçant, vous n'êtes pas assujetti à la taxe foncière puisque vous n'avez pas d'adresse professionnelle, ni à la taxe sur les salaires, sauf si vous salariez votre conjoint). A voir notre article sur les frais de personnel de l'IDE en libéral.

location de matériel et de mobilier idel

La location ou leasing ou crédit-bail de matériel professionnel des IDE libéraux est aussi déductible. Attention seulement les loyers mensuels réellement payés dans l'exercice comptable en cours, mais pas les éventuels dépôts de garantie ou frais de caution.

système de facturation infirmier

La facturation des soins que vous effectuez, se fait par un système de télétransmission des feuilles de soins, ce qui a l'avantage de coûter moins cher que la gestion d'une feuille en papier (coût divisé par plus de 6). Les feuilles de soins électroniques permettent de sécuriser et d'accélérer les remboursements et les prises en charge.

loi madelin pour infirmiers en libéral

La loi n° 94-126 du 11/02/1994, reprise par l'article 154 bis du Code Général des Impôts dite "Loi Madelin" (Alain Madelin, libéral, ancien ministre en 1993 et 1994). Cela représente des produits d’assurances privées (régime facultatif) déductibles du revenu imposable (mais pas du résultat social qui permet de calculer et de régulariser vos cotisations de régime obligatoire, ni des taxes obligatoires), que vous pouvez souscrire à votre convenance, et ce, dans une certaine limite par rapport à vos besoins (détermination de vos priorités) et à vos revenus (plafond fiscal).

cotisation urssaf idel

Vous allez exercer votre métier d'infirmier ou d'infirmière en libéral. Vous relevez du régime des P.A.M.C. ou Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés. Vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu ou I.R. dans la catégorie des B.N.C. ou Bénéfices Non Commerciaux. Pour enregistrer votre activité au démarrage : le C.F.E. ou Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF ou 'Union de Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales.